Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1730716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/12/SSAP1730716A/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2018
Texte n° 14

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 octobre 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DENOMINATION

    OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution

    DOMPE FRANCE S.A.S

    6 096 359 5

    9428455

    OXERVATE 20µG/ML COLLY FL


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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