Décision n° 2013-CA-03 du 5 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I (*)


    Nom du service : Fidélité en Mayenne.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
    Fréquence : 88,8 MHz.
    Adresse du site : chemin de la Gommetière, Laval (53).
    Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
    Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    2

    270

    8

    10

    1

    100

    0

    190

    3

    280

    8

    20

    1

    110

    0

    200

    4

    290

    9

    30

    0

    120

    0

    210

    5

    300

    9

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    8

    50

    0

    140

    0

    230

    8

    320

    6

    60

    0

    150

    0

    240

    9

    330

    5

    70

    0

    160

    1

    250

    9

    340

    4

    80

    0

    170

    1

    260

    8

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Caen, le 5 avril 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,9 Ko
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