Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
texte n° 48
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR: EINI1509227A
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,
Arrêtent :
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.
Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.
L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art est abrogé.
Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
LISTE DES MÉTIERS D'ART
Métiers liés à la création
Métiers liés à la restauration du patrimoine
DOMAINE D'ACTIVITÉS
MÉTIERS
SPÉCIALITÉS
Domaine de l'architecture et des jardins
Ardoisier
Atrier
Briquetier
Campaniste
Charpentier
Charpentier de marine
Chaumier
Couvreur du patrimoine bâti
Couvreur ornemaniste
Lauzier
Lavier
Escaliéteur
Fabricant de carreaux
Fabricant de bardeaux ou de lattes
Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)
Fontainier
Jardinier du patrimoine
Maçon du patrimoine bâti
Murailler
Rocailleur
Maître verrier (Vitrailliste)
Marbrier
Menuisier
Treillageur (fabricant de treillages)
Métallier
Parqueteur
Paveur-dalleur
Sculpteur sur pierre
Tailleur de pierre
Tuilier
Domaine de l'ameublement et de la décoration
Canneur-rempailleur
Cirier
Doreur
Ebéniste
Emailleur sur lave
Encadreur
Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables
Fabricant de tapis et/ou tapisseries
Lissier haute lice
Lissier basse lice
Lissier savonnerie
Tufteur
Fabricant de serrures
Fresquiste
Graveur sur pierre
Laqueur
Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines
Marqueteur
Marqueteur de pailles
Marqueteur de pierres dures
Menuisier en sièges
Mosaïste
Mouleur
Passementier
Peintre en décor
Peintre sur mobilier
Poêlier
Sellier d'ameublement
Sculpteur sur bois
Sculpteur sur métal
Staffeur-stucateur
Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur
Tourneur sur bois
Tourneur sur métal
Vannier
Vernisseur
Domaine du luminaire
Fabricant de luminaires
Fabricant d'abat-jour
Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Apprêteur
Argenteur et/ou Doreur sur métal
Batteur d'or
Bijoutier
Bijoutier en métaux précieux
Bijoutier fantaisie
Chaîniste
Ciseleur
Décorateur en résine
Diamantaire
Emailleur sur métal
Emailleur sur cadrans
Fondeur d'étain
Horloger
Glypticien
Graveur
Graveur héraldiste
Graveur médailleur
Guillocheur
Joaillier
Lapidaire
Orfèvre
Polisseur
Sertisseur
Domaine du métal
Armurier
Bronzier
Monteur en bronze
Ciseleur
Coutelier
Dinandier
Emailleur sur métal
Féron
Ferronnier-Forgeron
Fondeur
Fondeur de caractères
Fondeur statuaire
Fondeur de cloches et sonnailles
Graveur
Modeleur-Mouleur
Monnayeur de monnaies ou de médailles
Patineur
Potier d'étain
Taillandier
Domaine de la céramique
Céramiste
Faïencier
Modeleur
Mouleur
Porcelainier
Potier de grès
Potier de terre cuite
Potier de raku
Potier terre vernissée
Sculpteur sur terre
Tourneur céramique
Décorateur sur céramique
Emailleur sur terre
Peintre-fileur doreur
Peintre sur faïence
Peintre sur porcelaine
Santonnier
Domaine du verre et du cristal
Verrier à la main
Cueilleur
Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
Souffleur à la canne
Verrier fondeur
Bombeur
Fondeur par fusion (fusing)
Fondeur en pâte de verre
Mouleur (formeur à chaud)
Verrier au chalumeau
Souffleur au chalumeau
Fileur au chalumeau
Modeleur au chalumeau
Préparateur presse-papier
Verrier décorateur
Doreur (or et autres métaux précieux)
Graveur
Miroitier-argenteur
Peintre
Polisseur
Sculpteur
Tailleur
Domaine de la tabletterie
Brossier
Cornier
Ecailliste
Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale
Ivoirier
Nacrier
Pipier
Tabletier
Domaine de la mode et des accessoires
Boutonnier
Chapelier
Corsetier
Couturier
Couturier flou
Eventailliste
Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
Formier
Lunetier
Modéliste
Modiste
Parurier floral
Plumassier
Tailleur
Domaine du textile
Brodeur
Brodeur à l'aiguille
Brodeur crochet (Lunéville)
Brodeur sur machine guidée main
Dentellier
Dentellier à l'aiguille
Dentellier au fuseau
Tulliste
Ennoblisseur textile
Gaufreur sur textile
Moireur
Peintre décorateur sur tissu
Plisseur
Sabreur sur velours
Teinturier
Fabricant d'objets en textiles
Fabricant de coiffes
Feutrier
Sérigraphe
Tisserand
Tisserand à bras
Veloutier
Tresseur
Domaine du cuir
Bottier main
Fabricant de chaussures
Fourreur
Gainier
Gantier
Gaufreur sur cuir
Malletier
Layetier
Maroquinier
Coupeur
Pareur
Sellier-maroquinier
Sellier-harnacheur
Tanneur
Mégissier
Parcheminier
Taxidermiste
Domaine du spectacle
Costumier
Fabricant d'accessoires de spectacle
Fabricant de masques
Fabricant de décors de spectacle
Perruquier-posticheur
Domaine du papier, du graphisme et de l'impression
Calligraphe
Cartonnier
Dominotier
Doreur sur cuir
Doreur sur tranche
Enlumineur
Fabricant d'objets en papier et/ou carton
Fabricant de papier
Fabricant de papier peint
Fondeur de caractères
Graveur de poinçons
Graveur et imprimeur en gaufrage
Imagier au pochoir
Imprimeur
Imprimeur en héliogravure
Imprimeur en lithographie
Imprimeur en sérigraphie
Imprimeur en taille-douce
Imprimeur en typographie
Marbreur sur papier
Relieur
Photographe technicien
Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques
Charron
Fabricant d'automates (métal, bois, papier, textile, résine)
Fabricant de figurines
Fabricant de jeux
Fabricant de jouets
Fabricant de manèges
Fabricant de maquettes
Fabricant de marionnettes
Fabricant de poupées ou de peluches de collection
Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)
Carrossier
Domaine de la facture instrumentale
Archetier
Fabricant d'anches
Facteur et/ou restaurateur d'accordéons
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en bois
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en métal
Chaudronnier
Facteur et/ou restaurateur d'instruments de musique mécanique
Facteur et/ou restaurateur d'instruments traditionnels
Facteur et/ou restaurateur d'orgues
Facteur et/ou restaurateur d'harmoniums
Facteur et /ou restaurateur d'instruments à claviers
Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
Facteur et/ou restaurateur de pianos
Facteur et/ou restaurateur de harpes
Facteur et/ou restaurateur de percussions
Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares
Luthier et/ou Restaurateur d'instruments à cordes frottées
Domaine de la restauration
Restaurateur de peintures
Tableaux sur bois ou sur toile
Supports contemporains
Peinture murale
Restaurateur de documents graphiques et imprimés
Estampes, dessins…
Papier peint
Restaurateur de photographies
Sur tout support, papier et verre
Restaurateur de sculptures
Bois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…
Restaurateur de textiles
Vêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode
Restaurateur de cuirs
Restaurateur de métal
Horlogerie, orfèvrerie, bronzes
Restaurateur de meubles
Restaurateur de mosaïques
Restaurateur de céramiques
Terre cuite, faïence et porcelaine
Restaurateur de verre et de cristal
Restaurateur de vitraux
Restaurateur d'objets scientifiques, techniques, industriels
Fait le 24 décembre 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville