Commissions et organes de contrôle

JORF n°0233 du 6 octobre 2016
texte n° 78



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1602510X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires européennes : M. Luc Belot, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, Mme Régine Povéda.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires européennes : M. Philippe Bies, M. Jacques Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Lors de sa réunion du mardi 4 octobre 2016, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a nommé Mme Maud Olivier vice-présidente.


2. Réunions
Jeudi 6 octobre 2016


Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017.


Mardi 11 octobre 2016


Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).


Mercredi 12 octobre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP 21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique ».
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen du rapport.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- examen du rapport et vote sur sa publication (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 octobre 2016


Commission des affaires économiques :
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (amendements, art. 88).


Mardi 11 octobre 2016


Commission des affaires économiques :
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des finances :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Commission des lois :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
A 18 h 45 (salle 6242, Lois) :
- justice du XXIe siècle (n° 3872) (lecture définitive) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- auditions sous le régime du secret.


Mercredi 12 octobre 2016


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l'Europe ».
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
Commission des lois :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- auditions sous le régime du secret.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.


Jeudi 13 octobre 2016


Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (amendements, art. 88).


Mardi 18 octobre 2016


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication) ;
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- auditions sous le régime du secret.


Mercredi 19 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.


Mardi 25 octobre 2016


Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.


Mercredi 26 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).


Mercredi 2 novembre 2016


Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.


4. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Guillaume Chevrollier, Mme Jeanine Dubié, M. Laurent Furst, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Myard, Mme Monique Rabin, M. Claude Sturni.
Excusés. - M. Eric Alauzet, M. Philippe Gosselin, M. Pascal Popelin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Crozon, M. Eric Elkouby, Mme Valérie Fourneyron, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. André Santini, M. Jean-Louis Touraine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Mathieu Hanotin, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Benoist Apparu, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, M. Marcel Rogemont, M. Patrick Vignal.
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean Grellier, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Serge Letchimy, M. Kléber Mesquida, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. André Chassaigne, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Goldberg, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Germinal Peiro, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 16 h 45 :
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Axel Poniatowski, M. René Rouquet, M. André Schneider, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Jean Glavany, M. Serge Janquin, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Edouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Marc Germain, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. Boinali Said, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Hervé Gaymard, M. Jean Glavany, M. Pierre Lequiller, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philip Cordery, M. William Dumas, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusé. - M. Pierre Lequiller.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Philip Cordery, M. Razzy Hammadi, Mme Marietta Karamanli, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Arnaud Richard.
Excusé. - M. Pierre Lequiller.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Alexis Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jean Lassalle, M. Frédéric Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Lionel Tardy, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Luc Belot, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Philip Cordery, Mme Seybah Dagoma, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, M. Yves Fromion, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Pierre Lequiller, M. Rémi Pauvros, Mme Régine Povéda, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gilles Savary.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Allain, M. Jean-Noël Carpentier.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philip Cordery, Mme Marietta Karamanli.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Pierre Decool, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Renaud Gauquelin, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Costes, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Dive, M. Christophe Premat, M. François Vannson.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, Mme Danielle Auroi, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Nicole Ameline, Mme Isabelle Attard, M. Alain Bocquet, M. Romain Colas, M. Pierre Lellouche, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 heures :
Présents. - Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin.
Assistait également à la réunion. - M. Razzy Hammadi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Sabine Buis, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Lionel Tardy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Goua, M. Marc Le Fur, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, M. Camille de Rocca Serra.
Assistaient également à la réunion. - M. Philip Cordery, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Richard, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 5 octobre 2016, à 10 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Fernand Siré, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Victorin Lurel, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Doucet, M. Christian Kert, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 16 heures :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Laurent Furst, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Laurent Furst, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Laurent Furst, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).