Décision n° 2014-DI-06 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Altitude pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude ;
Vu la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Altitude pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Club Altitude ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Club Altitude.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
    Fréquence : 105,7 MHz.
    Adresse du site : le Gros Mont, La Roche-Vineuse (71).
    Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
    Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    0

    270

    5

    10

    5

    100

    0

    190

    0

    280

    6

    20

    4

    110

    0

    200

    0

    290

    6

    30

    3

    120

    0

    210

    1

    300

    6

    40

    3

    130

    0

    220

    1

    310

    6

    50

    2

    140

    0

    230

    2

    320

    6

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    6

    70

    1

    160

    0

    250

    3

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    4

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 8 décembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
M. Henis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211 Ko
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