Décision n° 2016-NA-05 du 2 mai 2016 portant extension de la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

Version initiale


Le Comité territorial de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de l'association Le Coyroye de la Bruche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : RCB la Radio de la Vallée.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saales.
    Fréquence : 93,6 MHz.
    Adresse du site : Les Frénots, 67b, rue Principale, Saales (67).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    6

    180

    25

    270

    25

    10

    1

    100

    8

    190

    25

    280

    25

    20

    0

    110

    10

    200

    25

    290

    18

    30

    0

    120

    15

    210

    25

    300

    15

    40

    0

    130

    18

    220

    25

    310

    10

    50

    1

    140

    25

    230

    25

    320

    8

    60

    1

    150

    25

    240

    25

    330

    6

    70

    2

    160

    25

    250

    25

    340

    4

    80

    4

    170

    25

    260

    25

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 2 mai 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,5 Ko
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