Documents parlementaires

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 150



Documents parlementaires

NOR: INPX1800089X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 janvier 2018
Dépôt de projets de


loiN° 212 (2017-2018) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 213 (2017-2018) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 214 (2017-2018) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 janvier 2018


N° 200 Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 212 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 214 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte, envoyé à la commission des affaires sociales.