Avis administratifs

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 146



Avis administratifs

NOR: INPX1800085X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Autorité de regulation des communications electroniques et des postes
(1 poste à pourvoir)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 12 janvier 2018, M. Serge Abiteboul.