Commissions et organes de contrôle

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 143



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800083X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1.Composition
Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Cendra Motin.


2. Réunions
Lundi 15 janvier 2018


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).


Mardi 16 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions ("Refaire la démocratie", rapport n° 3100, XIVe législature).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (6e Bureau) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- présentation par Mme Chantal Clem, présidente de l'association Couleurs Karayb du thème « Figures de femmes TOTEM des outre-mer » ;
- débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d'exercice du mandat des députés ultramarins ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA, et de M. Jean-Paul Defransure, directeur groupe information management, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le parlement.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition M. Hervé Le Treut, climatologue, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL) et membre de l'Académie des sciences.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Isabelle Minguet, sous directrice.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-SYNHORCAT.


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- échange de vues sur le travail de la commission.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat ;
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (n° 530) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 16 h 15 (6e bureau) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Levet, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Algérie.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du Syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Mme Laurence Roques, avocate au Barreau du Val-de-Marne, et par M. Patrick Berdugo, avocat au Barreau de Paris.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013) :
- audition de M. Paul Serre, directeur, adjoint au SGA.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales, et directeur général de l'Activité Systèmes d'Information et de Communication Sécurisés de Thales, et de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joseph Henrotin, rédacteur en chef/Editor, DSI, DSI HS.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).


Jeudi 18 janvier 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition à huis clos de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;
- protection des données personnelles (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2e rect.) ;
- relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la commission n° 545) ;
- visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la commission n° 547)
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, un État au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- Mme Caroline Rey-Salmon, pédiatre et légiste, à l'origine de l'ouverture les premières urgences médico-judiciaires pour mineurs ;
- Mme Carole Azuar, neurologue, spécialisée sur les déficits neurologiques touchant les fonctions cognitives, la mémoire ou les fonctions comportementales ;
- Mme Frédérique Martz, directrice et fondatrice de l'Institut Women Safe, institut en santé génésique, centre de prise en charge des femmes victimes de violences ;
- M. Pierre Foldes, chirurgien urologue, co-fondateur de l'Institut Women Safe, inventeur de la chirurgie réparatrice des mutilations sexuelles féminines, membre de Médecins du monde et membre expert de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Mission d'évaluation des actions de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Philippe Galli, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CASTE), ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire de Paris.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Olivier Rey, auteur de « Quand le monde s'est fait nombre », mathématicien et philosophe.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et de M. Nicolas Trouvé, conseiller de Villes de France (ex-Fédération des Villes moyennes/2014).
A 10 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général, et de Mme Valérie Chaumanet, directeur des relations institutionnelles de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Météo France, avec la participation de M. Marc Pontaud, directeur, de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM) et de M. Fabrice Chauvin, chercheur au CNRM, Météo France.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre-mer.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC, et de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien membre du GIEC.
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colas, en charge de l'Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au Ministère de la transition écologique et solidaire, de M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l'information environnementale et de M. Gérard-François Dumont, Professeur à la Sorbonne.
A 12 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Magnan, chercheur "Adaptation au changement global climat/océan" à l'Institut du Développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mme Virginie Duvat-Magnan, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, Professeure de géographie à l'Université de La Rochelle, membre du groupe de travail n° 2 du GIEC.


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 17 janvier 2018


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la DGSE.


Mardi 23 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms et directeur général délégué d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protection des données personnelles (n° 490) (rapport) ;
- mission flash relative aux aidants familiaux.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
A 21 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Pascal Andrei, Directeur de la Sécurité d'Airbus, de M. Philippe Coq, "Secrétaire Permanent des Affaires Publiques Airbus", et de Mme Annick Perrimond du Breuil, Directeur relations avec le Parlement Airbus.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- table ronde réunissant Mme Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris et M. Ollivier Joulinj, président du tribunal de grande instance de Rennes.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Charles Prats, vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.


Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de co-rapporteurs ;
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport relatif à l'évolution des bibliothèques.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- élection des représentants au Parlement européen (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Commission de la défense :
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? »
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs).
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l'association « Femmes et sciences » ;
- Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
- Mme Dipty Chander, présidente de l'association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
- Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Marc Elnouchi, président de la commission des infractions fiscales.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e Bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- pêche électrique (éventuellement proposition de résolution).
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition du Commissaire générale de 1re classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.


Mardi 30 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur l'aide alimentaire.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de la Commission nationale du débat public.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- service national universel (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures salle 4204 (Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.


Jeudi 1er février 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.


Mardi 6 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (4013) :
- audition de M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier et M. Jean Larroumets, représentants de la Cyber Task Force.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- adopté par le sénat, ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la pauvreté à l'école.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la pauvreté à l'école.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.


Jeudi 8 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.


Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


Mercredi 14 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.