Décision du 20 décembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 111



Décision du 20 décembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1800953S
ELI: Non disponible


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 décembre 2017 :
Est retiré à compter du 31 décembre 2017 à la demande du parti politique « Nous Citoyens » :


- l'agrément de l'association de financement du parti politique pour nous citoyens dont le siège social est : 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris.