Décisions du 20 décembre 2017 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 110



Décisions du 20 décembre 2017 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1800938S
ELI: Non disponible


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 décembre 2017 :


- l'Association de financement du parti unis pour servir inscrite au registre national des associations sous la référence W751241932, dont le siège social est situé : 10, rue Marie et Louise, 75010 Paris est agréée à compter du 1er janvier 2018 en qualité d'association de financement du parti politique « Unis pour servir » inscrit au registre national des associations sous la référence W751241930 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'Association de financement du parti Républicains Calédoniens inscrite au registre national des associations sous la référence W9N1005985, dont le siège social est situé : BP 9627, 98800 Nouméa est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Républicains Calédoniens » inscrit au registre national des associations sous la référence W9N1005983 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie.