Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 87



Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

NOR: ARMH1736234A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 11 janvier 2018, M. Vincent DROULLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2018.