Décret du 12 janvier 2018 portant fin de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 84



Décret du 12 janvier 2018 portant fin de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)

NOR: EAEA1800883D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères exercées par Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, ministre plénipotentiaire de 2e classe, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian