Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 81



Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736842A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Chessy (Seine-et-Marne) dont est titulaire M. BOURDREZ (Grégory, Dominique) est transféré à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).