Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 78



Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736834A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et de M. DUARTE (Grégory) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL, et M. DUARTE (Grégory) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.