Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 76



Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736330A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
La démission de M. FOURNIER (Pascal), notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique V NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. FOURNIER (Pascal).
M. VÉRET (Ambroise, Alain) est nommé notaire associé.