Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 74



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736328A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme MARTINET (Alexandra, Charlotte, Marie) est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.