Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 69



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736322A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.