Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 63



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736176A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
M. SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.