Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 56



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735940A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme BATELLIER (Claire, Annie), épouse COURBIER, est nommée notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), office créé.