Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 55



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735939A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme JACQUEMARD (Odile, Véronique, Marie) est nommée notaire à la résidence de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.