Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 54



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735938A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme MASPOLI (Aurélia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.