Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 51



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735934A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. MAZET (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), office créé.