Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 50



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735933A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, est nommée notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône), office créé.