Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 48



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735931A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET, est nommée notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron), office créé.