Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 44



Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735927A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne), notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var) dont était titulaire M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne) est supprimé.