Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 43



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735926A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, M. VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône), office créé.