Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 42



Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735925A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017 :
M. SEON (Fabien, Michel), notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. SEON (Fabien, Michel) est supprimé.