Décret du 12 janvier 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. de MARGERIE (Gilles)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 35



Décret du 12 janvier 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. de MARGERIE (Gilles)

NOR: PRMX1800767D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Gilles de MARGERIE est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective, en remplacement de M. Michel YAHIEL.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe