Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 26




Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

NOR: AGRG1800430A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/5/AGRG1800430A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 à L. 201-13 et R. 201-12 à R. 201-17 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;
Vu le dossier transmis par le préfet de région Occitanie ;
Vu l'avis du préfet de région Occitanie sur la candidature pour la reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) transmis au ministre ;
Vu la décision de reconnaissance du statut d'organisme à vocation sanitaire à la FREDON Occitanie prise en vertu de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :


Les quinzième et vingtième lignes du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal sont remplacées par les lignes suivantes :


Languedoc Roussillon

FREDON Occitanie

FRGDS des animaux de la région Languedoc Roussillon

Midi-Pyrénées

FREDON Occitanie

FRGDS de Midi Pyrénées


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont