Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 25




Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »

NOR: AGRT1735444A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/4/AGRT1735444A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 octobre 2017,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e8a24ff4-4c34-4215-ad4f-0e13272efb6c

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722283A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 02/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée" ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu