Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 20




Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018

NOR: MENH1735162A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/MENH1735162A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017,
Arrête :


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 32 %.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray