Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche (rectificatif)

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 17




Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche (rectificatif)

NOR: MTRT1731784Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/MTRT1731784Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1818R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 81 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, la référence à l'article « L. 1235-11 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2135-11 ».