Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 16




Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

NOR: MTRT1801096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/10/MTRT1801096A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 publié au Journal officiel du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé,
Arrête :


L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté est rédigé comme suit :
« Arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) ».
2° A l'article 1er, les mots : « dans le secteur de l'enseignement agricole privé couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe » sont remplacés par les mots : « dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) ».
3° L'annexe est supprimée.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou