Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 7




Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

NOR: TREL1729376A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/TREL1729376A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire et du Loir et Cher (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs de Sologne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Prairies du Fouzon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champeigne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris / La Chapelle - Montmartin (zone de protection spéciale),
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire.

Article 2


Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault