Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JORF n°0010 du 13 janvier 2018
texte n° 4




Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR: INTV1800189A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/8/INTV1800189A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 janvier 2018 :
L'agrément en qualité d'association ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, pris en application des articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est délivré pour une durée de trois ans à l'association dite ALZEA, dont le siège social est à Bron (69).