La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 31 octobre 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin