Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0923746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/12/SASS0923746A/jo/texte
JORF n°0243 du 20 octobre 2009
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié le 10 septembre 2009,
Arrêtent :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2009 susvisé, au lieu de :
    « 4. Le paragraphe 6 "Endoprothèse intra-hépatique” devient le paragraphe 7 ;
    5. Le paragraphe 7 "Implant d'embolisation artérielle” devient le paragraphe 8 ;
    6. Le paragraphe 8 "Implant exovasculaire” devient le paragraphe 9 ;
    7. Le paragraphe 9 "Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface” devient le paragraphe 10. »,
    Lire :
    « 4. Le paragraphe 6 "Endoprothèse œsophagienne” devient le paragraphe 7 ;
    5. Le paragraphe 7 "Endoprothèse intra-hépatique” devient le paragraphe 8 ;
    6. Le paragraphe 8 "Implant d'embolisation artérielle” devient le paragraphe 9 ;
    7. Le paragraphe 9 "Implant exovasculaire” devient le paragraphe 10 ;
    8. Le paragraphe 10 "Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface” devient le paragraphe 11. »


  • Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2009 susvisé :
    1. Dans la nomenclature du code 3116594, au lieu de :
    « Endoprothèse carotidienne auto-expansible BARD VIVEXX de la société Cordis SAS »,
    Lire :
    « Endoprothèse carotidienne auto-expansible BARD VIVEXX de la société Bard France SAS. »
    2. Dans la nomenclature du code 3172463, au lieu de :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    Longueur 20 mm : PC0520RXCE (diam. 5 mm), PC0620RXCE (diam. 6 mm), PC0720RXCE (diam. 7 mm), PC0820RXCE (diam. 8 mm), PC0920RXCE (diam. 9 mm), PC1020RXCE (diam. 10 mm).
    Longueur 30 mm : PC0530RXCE (diam. 5 mm), PC0630RXCE (diam. 6 mm), PC0730RXCE (diam. 7 mm), PC0830RXCE (diam. 8 mm), PC0930RXCE (diam. 9 mm), PC1030RXCE (diam. 10 mm).
    Longueur 40 mm : PC0540RXCE (diam. 5 mm), PC0640RXCE (diam. 6 mm), PC0740RXCE (diam. 7 mm), PC0840RXCE (diam. 8 mm), PC0940RXCE (diam. 9 mm), PC1040RXCE (diam. 10 mm). »,
    Lire :
    « La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    Longueur 20 mm : PC0520XCE (diam. 5 mm), PC0620XCE (diam. 6 mm), PC0720XCE (diam. 7 mm), PC0820XCE (diam. 8 mm), PC0920XCE (diam. 9 mm), PC1020XCE (diam. 10 mm).
    Longueur 30 mm : PC0530XCE (diam. 5 mm), PC0630XCE (diam. 6 mm), PC0730XCE (diam. 7 mm), PC0830XCE (diam. 8 mm), PC0930XCE (diam. 9 mm), PC1030XCE (diam. 10 mm).
    Longueur 40 mm : PC0540XCE (diam. 5 mm), PC0640XCE (diam. 6 mm), PC0740XCE (diam. 7 mm), PC0840XCE (diam. 8 mm), PC0940XCE (diam. 9 mm), PC1040XCE (diam. 10 mm). »


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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