Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SJSP0807462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/25/SJSP0807462A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2008
Texte n° 22

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT
    ou titulaire

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    TMC 125 100 mg, comprimé

    JANSSEN-CILAG

    9299420

    TMC 125 100 MG CPR.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2008.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc

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