Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau »

JORF n°0056 du 7 mars 2017
texte n° 114



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau »

NOR: AGRT1706216V
ELI: Non disponible

L'association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté " A2M a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse de Morteau "/" Jésus de Morteau ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse de Morteau "/" Jésus de Morteau " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Saucisse de Morteau "/" Jésus de Morteau " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO DT Centre-Est, site de Quetigny, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucisseJesusMorteauModif2017.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucisseJesusMorteauModif2017.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse de Morteau "/" Jésus de Morteau " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO DT Centre-Est, site de Quetigny, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.