Décision n° 2016-112 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2015-278 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-278 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2015-278 du 24 juin 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Rochefort.
    Fréquence : 95,7 MHz.
    Adresse du site : ZI de Beligon, route des Ouillières, lieudit Les 4 Anes, Rochefort (17).
    Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
    Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    2

    180

    0

    270

    2

    10

    6

    100

    1

    190

    0

    280

    2

    20

    6

    110

    1

    200

    0

    290

    3

    30

    6

    120

    0

    210

    0

    300

    4

    40

    5

    130

    0

    220

    0

    310

    4

    50

    4

    140

    0

    230

    0

    320

    5

    60

    4

    150

    0

    240

    0

    330

    6

    70

    3

    160

    0

    250

    1

    340

    6

    80

    2

    170

    0

    260

    1

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,3 Ko
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