Décision n° 2013-BO-2 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion charentaise pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-578 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC ;
Vu la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association de Radio diffusion charentaise ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : RDC.
      Secteur d'implantation : La Rochefoucauld.
      Fréquence : 93,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit L'Arbre, Mazerolles (16).
      Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      5

      10

      5

      100

      0

      190

      0

      280

      6

      20

      4

      110

      0

      200

      0

      290

      6

      30

      3

      120

      0

      210

      1

      300

      7

      40

      2

      130

      0

      220

      1

      310

      7

      50

      2

      140

      0

      230

      2

      320

      7

      60

      1

      150

      0

      240

      2

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      3

      340

      7

      80

      0

      170

      0

      260

      4

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Bordeaux, le 18 juin 2013.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Bordeaux :
      Le président,
      G. Gouardes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,8 Ko
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