Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2023

NOR : ETLL1417102A

JORF n°0180 du 6 août 2014

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Version en vigueur au 16 avril 2024

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe 3)

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1, L. 312-1, L. 441-2, R. 304-1, R. 331-76-5-1 et R. 391-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilité,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 19 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 août 2006 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 août 2006 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 août 2006 - art. Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 avril 2009 (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 avril 2009 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 avril 2009 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 29 avril 2009 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2010 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2010 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2010 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
Article 2

Pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts, les zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C établies en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement sont définies en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° Pour l'application des dispositions de l'article 199 novovicies du code général des impôts, aux logements acquis à compter du 1er octobre 2014, ou s'agissant des logements que le contribuable fait construire, à ceux dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er octobre 2014 ;
Toutefois, pour les communes listées en annexe 2, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er octobre 2014 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire ainsi qu'à ceux pour lesquels une promesse de vente a acquis date certaine avant le 1er octobre 2014. Pour les communes listées en annexe 3, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2015 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire ainsi qu'à ceux pour lesquels une promesse de vente a acquis date certaine avant le 1er janvier 2015.
2° Pour l'application des dispositions du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts susvisé, aux conventions signées à compter du 1er janvier 2015 ;
3° Pour le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, aux aides accordées à compter du 1er janvier 2015 ;
4° Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de habitation et des prêts garantis par l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du même code, aux offres de prêts émises à compter du 1er octobre 2014 ;
5° Pour l'application de l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation, aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er février 2015 ;
6° Pour l'application de l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation, aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux offres de prêt pour lesquelles une décision d'agrément au titre de l'article 279-0 bis A du code général des impôts a été accordée avant le 1er octobre 2014.
7° Pour l'application de l'article 279-0 bis A du code général des impôts, aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er octobre 2014 ;
8° Pour l'application de l'article R. 3211-15 du code général de la propriété des personnes publiques, aux terrains dont la promesse de vente, telle que définie aux articles 1322 à 1332 du code civil, a été signée à compter du 1er octobre 2014 ;
9° Pour l'application du 11 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts, aux logements dont l'avant-contrat ou le contrat préliminaire ou, à défaut, le contrat de vente ou le contrat ayant pour objet la construction du logement a été signé à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er octobre 2014 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire ;
10° Pour l'application du septième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux logements acquis ou construits à compter du 1er janvier 2015 ;
11° Pour l'application du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux logements ayant fait l'objet d'un avant-contrat ou d'un contrat préliminaire ou, à défaut, d'un contrat de vente à compter du 1er janvier 2015.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016, les références à des dispositions abrogées, modifiées ou déplacées du Livre III du code civil par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance.
Ainsi les références aux articles 1322 à 1332 du code civil sont remplacées par les références aux articles 1372 à 1377 du même code.
Article 4

Le directeur général des finances publiques, le directeur du budget et le directeur de l'habitat, l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes (Articles Annexe I à Annexe 3)

Annexe I

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 1
Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 2
Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 3

A bis

75	Paris	Paris
78	Yvelines	Chatou
78	Yvelines	Le Chesnay
78	Yvelines	Croissy-sur-Seine
78	Yvelines	Maisons-Laffitte
78	Yvelines	Marly-le-Roi
78	Yvelines	Le Pecq
78	Yvelines	Rocquencourt
78	Yvelines	Saint-Germain-en-Laye
78	Yvelines	Vélizy-Villacoublay
78	Yvelines	Versailles
78	Yvelines	Le Vésinet
78	Yvelines	Viroflay
92	Hauts-de-Seine	Antony
92	Hauts-de-Seine	Asnières-sur-Seine
92	Hauts-de-Seine	Bagneux
92	Hauts-de-Seine	Bois-Colombes
92	Hauts-de-Seine	Boulogne-Billancourt
92	Hauts-de-Seine	Bourg-la-Reine
92	Hauts-de-Seine	Châtenay-Malabry
92	Hauts-de-Seine	Châtillon
92	Hauts-de-Seine	Chaville
92	Hauts-de-Seine	Clamart
92	Hauts-de-Seine	Clichy
92	Hauts-de-Seine	Colombes
92	Hauts-de-Seine	Courbevoie
92	Hauts-de-Seine	Fontenay-aux-Roses
92	Hauts-de-Seine	Garches
92	Hauts-de-Seine	La Garenne-Colombes
92	Hauts-de-Seine	Issy-les-Moulineaux
92	Hauts-de-Seine	Levallois-Perret
92	Hauts-de-Seine	Malakoff
92	Hauts-de-Seine	Marnes-la-Coquette
92	Hauts-de-Seine	Meudon
92	Hauts-de-Seine	Montrouge
92	Hauts-de-Seine	Nanterre
92	Hauts-de-Seine	Neuilly-sur-Seine
92	Hauts-de-Seine	Le Plessis-Robinson
92	Hauts-de-Seine	Puteaux
92	Hauts-de-Seine	Rueil-Malmaison
92	Hauts-de-Seine	Saint-Cloud
92	Hauts-de-Seine	Sceaux
92	Hauts-de-Seine	Sèvres
92	Hauts-de-Seine	Suresnes
92	Hauts-de-Seine	Vanves
92	Hauts-de-Seine	Vaucresson
92	Hauts-de-Seine	Ville-d'Avray
93	Seine-Saint-Denis	Aubervilliers
93	Seine-Saint-Denis	Bagnolet
93	Seine-Saint-Denis	Les Lilas
93	Seine-Saint-Denis	Montreuil
93	Seine-Saint-Denis	Neuilly-Plaisance
93	Seine-Saint-Denis	Pantin
93	Seine-Saint-Denis	Le Pré-Saint-Gervais
93	Seine-Saint-Denis	Le Raincy
93	Seine-Saint-Denis	Saint-Denis
93	Seine-Saint-Denis	Saint-Ouen
93	Seine-Saint-Denis	Villemomble
94	Val-de-Marne	Arcueil
94	Val-de-Marne	Bry-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Cachan
94	Val-de-Marne	Charenton-le-Pont
94	Val-de-Marne	Fontenay-sous-Bois
94	Val-de-Marne	Gentilly
94	Val-de-Marne	L'Haÿ-les-Roses
94	Val-de-Marne	Ivry-sur-Seine
94	Val-de-Marne	Joinville-le-Pont
94	Val-de-Marne	Le Kremlin-Bicêtre
94	Val-de-Marne	Maisons-Alfort
94	Val-de-Marne	Nogent-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Le Perreux-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Saint-Mandé
94	Val-de-Marne	Saint-Maur-des-Fossés
94	Val-de-Marne	Saint-Maurice
94	Val-de-Marne	Villejuif
94	Val-de-Marne	Vincennes
95	Val-d'Oise	Enghien-les-Bains

01	Ain	Cessy
01	Ain	Collonges
01	Ain	Divonne-les-Bains
01	Ain	Ferney-Voltaire
01	Ain	Gex
01	Ain	Ornex
01	Ain	Péron
01	Ain	Prévessin-Moëns
01	Ain	Saint-Genis-Pouilly
01	Ain	Ségny
01	Ain	Thoiry
06	Alpes-Maritimes	Antibes
06	Alpes-Maritimes	Aspremont
06	Alpes-Maritimes	Auribeau-sur-Siagne
06	Alpes-Maritimes	Le Bar-sur-Loup
06	Alpes-Maritimes	Beaulieu-sur-Mer
06	Alpes-Maritimes	Beausoleil
06	Alpes-Maritimes	Berre-les-Alpes
06	Alpes-Maritimes	Biot
06	Alpes-Maritimes	Le Broc
06	Alpes-Maritimes	Cabris
06	Alpes-Maritimes	Cagnes-sur-Mer
06	Alpes-Maritimes	Cannes
06	Alpes-Maritimes	Le Cannet
06	Alpes-Maritimes	Cantaron
06	Alpes-Maritimes	Cap-d'Ail
06	Alpes-Maritimes	Carros
06	Alpes-Maritimes	Castagniers
06	Alpes-Maritimes	Castellar
06	Alpes-Maritimes	Châteauneuf-Grasse
06	Alpes-Maritimes	Châteauneuf-Villevieille
06	Alpes-Maritimes	La Colle-sur-Loup
06	Alpes-Maritimes	Colomars
06	Alpes-Maritimes	Contes
06	Alpes-Maritimes	Drap
06	Alpes-Maritimes	Eze
06	Alpes-Maritimes	Falicon
06	Alpes-Maritimes	Gattières
06	Alpes-Maritimes	La Gaude
06	Alpes-Maritimes	Gorbio
06	Alpes-Maritimes	Gourdon
06	Alpes-Maritimes	Grasse
06	Alpes-Maritimes	Levens
06	Alpes-Maritimes	Mandelieu-la-Napoule
06	Alpes-Maritimes	Menton
06	Alpes-Maritimes	Mouans-Sartoux
06	Alpes-Maritimes	Mougins
06	Alpes-Maritimes	Nice
06	Alpes-Maritimes	Opio
06	Alpes-Maritimes	Pégomas
06	Alpes-Maritimes	Peymeinade
06	Alpes-Maritimes	Roquebrune-Cap-Martin
06	Alpes-Maritimes	Roquefort-les-Pins
06	Alpes-Maritimes	La Roquette-sur-Siagne
06	Alpes-Maritimes	La Roquette-sur-Var
06	Alpes-Maritimes	Le Rouret
06	Alpes-Maritimes	Sainte-Agnès
06	Alpes-Maritimes	Saint-André-de-la-Roche
06	Alpes-Maritimes	Saint-Blaise
06	Alpes-Maritimes	Saint-Jean-Cap-Ferrat
06	Alpes-Maritimes	Saint-Jeannet
06	Alpes-Maritimes	Saint-Laurent-du-Var
06	Alpes-Maritimes	Saint-Martin-du-Var
06	Alpes-Maritimes	Saint-Paul-de-Vence
06	Alpes-Maritimes	Sospel
06	Alpes-Maritimes	Spéracèdes
06	Alpes-Maritimes	Théoule-sur-Mer
06	Alpes-Maritimes	Le Tignet
06	Alpes-Maritimes	Tourrette-Levens
06	Alpes-Maritimes	Tourrettes-sur-Loup
06	Alpes-Maritimes	La Trinité
06	Alpes-Maritimes	La Turbie
06	Alpes-Maritimes	Valbonne
06	Alpes-Maritimes	Vallauris
06	Alpes-Maritimes	Vence
06	Alpes-Maritimes	Villefranche-sur-Mer
06	Alpes-Maritimes	Villeneuve-Loubet
13	Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Allauch
13	Bouches-du-Rhône	Aubagne
13	Bouches-du-Rhône	Auriol
13	Bouches-du-Rhône	Beaurecueil
13	Bouches-du-Rhône	Belcodène
13	Bouches-du-Rhône	Berre-l'Etang
13	Bouches-du-Rhône	Bouc-Bel-Air
13	Bouches-du-Rhône	La Bouilladisse
13	Bouches-du-Rhône	Cabriès
13	Bouches-du-Rhône	Cadolive
13	Bouches-du-Rhône	Carry-le-Rouet
13	Bouches-du-Rhône	Cassis
13	Bouches-du-Rhône	Ceyreste
13	Bouches-du-Rhône	Châteauneuf-le-Rouge
13	Bouches-du-Rhône	Châteauneuf-les-Martigues
13	Bouches-du-Rhône	La Ciotat
13	Bouches-du-Rhône	La Destrousse
13	Bouches-du-Rhône	Ensuès-la-Redonne
13	Bouches-du-Rhône	Fos-sur-Mer
13	Bouches-du-Rhône	Fuveau
13	Bouches-du-Rhône	Gardanne
13	Bouches-du-Rhône	Gémenos
13	Bouches-du-Rhône	Gignac-la-Nerthe
13	Bouches-du-Rhône	Gréasque
13	Bouches-du-Rhône	Istres
13	Bouches-du-Rhône	Marignane
13	Bouches-du-Rhône	Marseille
13	Bouches-du-Rhône	Martigues
13	Bouches-du-Rhône	Meyreuil
13	Bouches-du-Rhône	Mimet
13	Bouches-du-Rhône	Miramas
13	Bouches-du-Rhône	La Penne-sur-Huveaune
13	Bouches-du-Rhône	Les Pennes-Mirabeau
13	Bouches-du-Rhône	Peynier
13	Bouches-du-Rhône	Peypin
13	Bouches-du-Rhône	Plan-de-Cuques
13	Bouches-du-Rhône	Port-de-Bouc
13	Bouches-du-Rhône	Rognac
13	Bouches-du-Rhône	Roquefort-la-Bédoule
13	Bouches-du-Rhône	Roquevaire
13	Bouches-du-Rhône	Rousset
13	Bouches-du-Rhône	Le Rove
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Chamas
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Marc-Jaumegarde
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Mitre-les-Remparts
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Savournin
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Victoret
13	Bouches-du-Rhône	Sausset-les-Pins
13	Bouches-du-Rhône	Septèmes-les-Vallons
13	Bouches-du-Rhône	Simiane-Collongue
13	Bouches-du-Rhône	Le Tholonet
13	Bouches-du-Rhône	Trets
13	Bouches-du-Rhône	Velaux
13	Bouches-du-Rhône	Venelles
13	Bouches-du-Rhône	Vitrolles
13	Bouches-du-Rhône	Carnoux-en-Provence
14	Calvados	Deauville
14	Calvados	Trouville-sur-Mer
14	Calvados	Villers-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Aytré
17	Charente-Maritime	Châtelaillon-Plage
17	Charente-Maritime	La Rochelle
30	Gard	Le Grau-du-Roi
31	Haute-Garonne	Toulouse
33	Gironde	Andernos-les-Bains
33	Gironde	Arcachon
33	Gironde	Arès
33	Gironde	Bordeaux
33	Gironde	Cestas
33	Gironde	Gradignan
33	Gironde	Gujan-Mestras
33	Gironde	Le Bouscat
33	Gironde	Lège-Cap-Ferret
33	Gironde	Mérignac
33	Gironde	Talence
34	Hérault	Assas
34	Hérault	Castelnau-le-Lez
34	Hérault	Clapiers
34	Hérault	Le Crès
34	Hérault	Fabrègues
34	Hérault	Grabels
34	Hérault	Jacou
34	Hérault	Juvignac
34	Hérault	Lattes
34	Hérault	Lavérune
34	Hérault	Mauguio
34	Hérault	Montferrier-sur-Lez
34	Hérault	Montpellier
34	Hérault	Palavas-les-Flots
34	Hérault	Pérols
34	Hérault	Prades-le-Lez
34	Hérault	Saint-Clément-de-Rivière
34	Hérault	Saint-Gély-du-Fesc
34	Hérault	Saint-Jean-de-Védas
34	Hérault	Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
34	Hérault	Saussan
34	Hérault	Teyran
34	Hérault	Vendargues
34	Hérault	Villeneuve-lès-Maguelone
34	Hérault	La Grande-Motte
38	Isère	Les Deux Alpes
38	Isère	Meylan
38	Isère	Villard-de-Lans
40	Landes	Seignosse
40	Landes	Soorts-Hossegor
44	Loire-Atlantique	La Baule-Escoublac
44	Loire-Atlantique	Le Pouliguen
44	Loire-Atlantique	Pornichet
59	Nord	Lambersart
59	Nord	Lille
59	Nord	Loos
59	Nord	La Madeleine
59	Nord	Marcq-en-Barœul
59	Nord	Mouvaux
59	Nord	Saint-André-lez-Lille
59	Nord	Wasquehal
60	Oise	Avilly-Saint-Léonard
60	Oise	Belle-Eglise
60	Oise	Boran-sur-Oise
60	Oise	Bornel
60	Oise	Chambly
60	Oise	Chantilly
60	Oise	La Chapelle-en-Serval
60	Oise	Coye-la-Forêt
60	Oise	Gouvieux
60	Oise	Lamorlaye
60	Oise	Méru
60	Oise	Le Mesnil-en-Thelle
60	Oise	Orry-la-Ville
60	Oise	Senlis
60	Oise	Vineuil-Saint-Firmin
62	Pas-de-Calais	Le Touquet-Paris-Plage
64	Pyrénées-Atlantiques	Anglet
64	Pyrénées-Atlantiques	Biarritz
64	Pyrénées-Atlantiques	Bidart
64	Pyrénées-Atlantiques	Ciboure
64	Pyrénées-Atlantiques	Saint-Jean-de-Luz
67	Bas-Rhin	Illkirch-Graffenstaden
67	Bas-Rhin	Strasbourg
69	Rhône	Caluire-et-Cuire
69	Rhône	Écully
69	Rhône	Francheville
69	Rhône	Lyon
69	Rhône	Sainte-Foy-lès-Lyon
69	Rhône	Tassin-la-Demi-Lune
69	Rhône	Villeurbanne
73	Savoie	Aix-les-Bains
73	Savoie	La-Motte-Servolex
74	Haute-Savoie	Allonzier-la-Caille
74	Haute-Savoie	Ambilly
74	Haute-Savoie	Annecy
74	Haute-Savoie	Annemasse
74	Haute-Savoie	Archamps
74	Haute-Savoie	Arthaz-Pont-Notre-Dame
74	Haute-Savoie	Beaumont
74	Haute-Savoie	Bonne
74	Haute-Savoie	Bossey
74	Haute-Savoie	Châtel
74	Haute-Savoie	Chamonix-Mont-Blanc
74	Haute-Savoie	Chevrier
74	Haute-Savoie	La Clusaz
74	Haute-Savoie	Collonges-sous-Salève
74	Haute-Savoie	Contamine-sur-Arve
74	Haute-Savoie	Cranves-Sales
74	Haute-Savoie	Cruseilles
74	Haute-Savoie	Etrembières
74	Haute-Savoie	Évian-les-Bains
74	Haute-Savoie	Faucigny
74	Haute-Savoie	Feigères
74	Haute-Savoie	Fillinges
74	Haute-Savoie	Gaillard
74	Haute-Savoie	Les Gets
74	Haute-Savoie	Juvigny
74	Haute-Savoie	La Roche-sur-Foron
74	Haute-Savoie	Le Grand-Bornand
74	Haute-Savoie	Lucinges
74	Haute-Savoie	Machilly
74	Haute-Savoie	Marcellaz
74	Haute-Savoie	Megève
74	Haute-Savoie	Monnetier-Mornex
74	Haute-Savoie	Morzine
74	Haute-Savoie	Nangy
74	Haute-Savoie	Neydens
74	Haute-Savoie	Pers-Jussy
74	Haute-Savoie	Présilly
74	Haute-Savoie	Reignier-Esery
74	Haute-Savoie	Rumilly
74	Haute-Savoie	Saint-Cergues
74	Haute-Savoie	Saint-Julien-en-Genevois
74	Haute-Savoie	Sallanches
74	Haute-Savoie	Samoëns
74	Haute-Savoie	Thonon-les-Bains
74	Haute-Savoie	Valleiry
74	Haute-Savoie	Veigy-Foncenex
74	Haute-Savoie	Vétraz-Monthoux
74	Haute-Savoie	Ville-la-Grand
74	Haute-Savoie	Viry
74	Haute-Savoie	Vulbens
77	Seine-et-Marne	Avon
77	Seine-et-Marne	Bailly-Romainvilliers
77	Seine-et-Marne	Boissettes
77	Seine-et-Marne	Boissise-la-Bertrand
77	Seine-et-Marne	Boissise-le-Roi
77	Seine-et-Marne	Brie-Comte-Robert
77	Seine-et-Marne	Brou-sur-Chantereine
77	Seine-et-Marne	Bussy-Saint-Georges
77	Seine-et-Marne	Bussy-Saint-Martin
77	Seine-et-Marne	Carnetin
77	Seine-et-Marne	Cesson
77	Seine-et-Marne	Chalifert
77	Seine-et-Marne	Champs-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Chanteloup-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Chelles
77	Seine-et-Marne	Chessy
77	Seine-et-Marne	Claye-Souilly
77	Seine-et-Marne	Collégien
77	Seine-et-Marne	Combs-la-Ville
77	Seine-et-Marne	Conches-sur-Gondoire
77	Seine-et-Marne	Condé-Sainte-Libiaire
77	Seine-et-Marne	Couilly-Pont-aux-Dames
77	Seine-et-Marne	Coupvray
77	Seine-et-Marne	Courtry
77	Seine-et-Marne	Coutevroult
77	Seine-et-Marne	Crécy-la-Chapelle
77	Seine-et-Marne	Crégy-lès-Meaux
77	Seine-et-Marne	Croissy-Beaubourg
77	Seine-et-Marne	Dammarie-les-Lys
77	Seine-et-Marne	Dammartin-en-Goële
77	Seine-et-Marne	Dampmart
77	Seine-et-Marne	Emerainville
77	Seine-et-Marne	Esbly
77	Seine-et-Marne	Ferrières-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Fontainebleau
77	Seine-et-Marne	Gouvernes
77	Seine-et-Marne	Gretz-Armainvilliers
77	Seine-et-Marne	Guermantes
77	Seine-et-Marne	Héricy
77	Seine-et-Marne	Isles-lès-Villenoy
77	Seine-et-Marne	Jossigny
77	Seine-et-Marne	Lagny-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Lésigny
77	Seine-et-Marne	Lieusaint
77	Seine-et-Marne	Livry-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Lognes
77	Seine-et-Marne	Longperrier
77	Seine-et-Marne	Magny-le-Hongre
77	Seine-et-Marne	Meaux
77	Seine-et-Marne	Le Mée-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Melun
77	Seine-et-Marne	Mitry-Mory
77	Seine-et-Marne	Moissy-Cramayel
77	Seine-et-Marne	Montévrain
77	Seine-et-Marne	Montry
77	Seine-et-Marne	Nandy
77	Seine-et-Marne	Nanteuil-lès-Meaux
77	Seine-et-Marne	Noisiel
77	Seine-et-Marne	Ozoir-la-Ferrière
77	Seine-et-Marne	Poincy
77	Seine-et-Marne	Pomponne
77	Seine-et-Marne	Pontault-Combault
77	Seine-et-Marne	Pringy
77	Seine-et-Marne	Quincy-Voisins
77	Seine-et-Marne	La Rochette
77	Seine-et-Marne	Roissy-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Rubelles
77	Seine-et-Marne	Saint-Fargeau-Ponthierry
77	Seine-et-Marne	Saint-Germain-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Saint-Thibault-des-Vignes
77	Seine-et-Marne	Samoreau
77	Seine-et-Marne	Savigny-le-Temple
77	Seine-et-Marne	Seine-Port
77	Seine-et-Marne	Serris
77	Seine-et-Marne	Servon
77	Seine-et-Marne	Thorigny-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Torcy
77	Seine-et-Marne	Tournan-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Trilport
77	Seine-et-Marne	Vaires-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Vaux-le-Pénil
77	Seine-et-Marne	Vert-Saint-Denis
77	Seine-et-Marne	Villenoy
77	Seine-et-Marne	Villeparisis
77	Seine-et-Marne	Villiers-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Voulangis
77	Seine-et-Marne	Vulaines-sur-Seine
78	Yvelines	Achères
78	Yvelines	Andrésy
78	Yvelines	Aubergenville
78	Yvelines	Auffreville-Brasseuil
78	Yvelines	Aulnay-sur-Mauldre
78	Yvelines	Bazoches-sur-Guyonne
78	Yvelines	Bois-d'Arcy
78	Yvelines	Bougival
78	Yvelines	Buc
78	Yvelines	Buchelay
78	Yvelines	Carrières-sous-Poissy
78	Yvelines	Carrières-sur-Seine
78	Yvelines	La Celle-Saint-Cloud
78	Yvelines	Chambourcy
78	Yvelines	Chanteloup-les-Vignes
78	Yvelines	Chapet
78	Yvelines	Chevreuse
78	Yvelines	Les Clayes-sous-Bois
78	Yvelines	Coignières
78	Yvelines	Conflans-Sainte-Honorine
78	Yvelines	Elancourt
78	Yvelines	Epône
78	Yvelines	L'Etang-la-Ville
78	Yvelines	Evecquemont
78	Yvelines	La Falaise
78	Yvelines	Flins-sur-Seine
78	Yvelines	Follainville-Dennemont
78	Yvelines	Fontenay-le-Fleury
78	Yvelines	Fourqueux
78	Yvelines	Gaillon-sur-Montcient
78	Yvelines	Gargenville
78	Yvelines	Guyancourt
78	Yvelines	Hardricourt
78	Yvelines	Houilles
78	Yvelines	Issou
78	Yvelines	Jouars-Pontchartrain
78	Yvelines	Jouy-en-Josas
78	Yvelines	Juziers
78	Yvelines	Limay
78	Yvelines	Les Loges-en-Josas
78	Yvelines	Louveciennes
78	Yvelines	Magnanville
78	Yvelines	Magny-les-Hameaux
78	Yvelines	Mantes-la-Jolie
78	Yvelines	Mantes-la-Ville
78	Yvelines	Mareil-Marly
78	Yvelines	Maurecourt
78	Yvelines	Maurepas
78	Yvelines	Médan
78	Yvelines	Le Mesnil-le-Roi
78	Yvelines	Le Mesnil-Saint-Denis
78	Yvelines	Meulan-en-Yvelines
78	Yvelines	Mézières-sur-Seine
78	Yvelines	Mézy-sur-Seine
78	Yvelines	Montesson
78	Yvelines	Montigny-le-Bretonneux
78	Yvelines	Les Mureaux
78	Yvelines	Neauphle-le-Château
78	Yvelines	Neauphle-le-Vieux
78	Yvelines	Nézel
78	Yvelines	Orgeval
78	Yvelines	Plaisir
78	Yvelines	Poissy
78	Yvelines	Porcheville
78	Yvelines	Le Port-Marly
78	Yvelines	Rambouillet
78	Yvelines	Saint-Cyr-l'Ecole
78	Yvelines	Saint-Rémy-lès-Chevreuse
78	Yvelines	Saint-Rémy-l'Honoré
78	Yvelines	Sartrouville
78	Yvelines	Tessancourt-sur-Aubette
78	Yvelines	Trappes
78	Yvelines	Le Tremblay-sur-Mauldre
78	Yvelines	Triel-sur-Seine
78	Yvelines	Vaux-sur-Seine
78	Yvelines	Verneuil-sur-Seine
78	Yvelines	Vernouillet
78	Yvelines	La Verrière
78	Yvelines	Vert
78	Yvelines	Villennes-sur-Seine
78	Yvelines	Villepreux
78	Yvelines	Villiers-Saint-Frédéric
78	Yvelines	Voisins-le-Bretonneux
83	Var	Les Adrets-de-l'Estérel
83	Var	Bandol
83	Var	Le Beausset
83	Var	Belgentier
83	Var	Bormes-les-Mimosas
83	Var	La Cadière-d'Azur
83	Var	Carqueiranne
83	Var	Le Castellet
83	Var	Cavalaire-sur-Mer
83	Var	Cogolin
83	Var	La Crau
83	Var	La Croix-Valmer
83	Var	Cuers
83	Var	Evenos
83	Var	La Farlède
83	Var	Fréjus
83	Var	La Garde
83	Var	Gassin
83	Var	Grimaud
83	Var	Hyères
83	Var	Le Lavandou
83	Var	La Londe-les-Maures
83	Var	Ollioules
83	Var	Le Pradet
83	Var	Puget-sur-Argens
83	Var	Ramatuelle
83	Var	Le Revest-les-Eaux
83	Var	Roquebrune-sur-Argens
83	Var	Saint-Cyr-sur-Mer
83	Var	Sainte-Maxime
83	Var	Saint-Raphaël
83	Var	Saint-Tropez
83	Var	Saint-Zacharie
83	Var	Sanary-sur-Mer
83	Var	La Seyne-sur-Mer
83	Var	Six-Fours-les-Plages
83	Var	Solliès-Pont
83	Var	Solliès-Toucas
83	Var	Solliès-Ville
83	Var	Toulon
83	Var	La Valette-du-Var
83	Var	Rayol-Canadel-sur-Mer
83	Var	Saint-Mandrier-sur-Mer
91	Essonne	Arpajon
91	Essonne	Athis-Mons
91	Essonne	Ballainvilliers
91	Essonne	Bièvres
91	Essonne	Bondoufle
91	Essonne	Boussy-Saint-Antoine
91	Essonne	Brétigny-sur-Orge
91	Essonne	Breuillet
91	Essonne	Breux-Jouy
91	Essonne	Brunoy
91	Essonne	Bruyères-le-Châtel
91	Essonne	Bures-sur-Yvette
91	Essonne	Champlan
91	Essonne	Chilly-Mazarin
91	Essonne	Corbeil-Essonnes
91	Essonne	Le Coudray-Montceaux
91	Essonne	Courcouronnes
91	Essonne	Crosne
91	Essonne	Dourdan
91	Essonne	Draveil
91	Essonne	Echarcon
91	Essonne	Egly
91	Essonne	Epinay-sous-Sénart
91	Essonne	Epinay-sur-Orge
91	Essonne	Etiolles
91	Essonne	Evry
91	Essonne	Fleury-Mérogis
91	Essonne	Fontenay-le-Vicomte
91	Essonne	Forges-les-Bains
91	Essonne	Gif-sur-Yvette
91	Essonne	Gometz-le-Châtel
91	Essonne	Grigny
91	Essonne	Igny
91	Essonne	Juvisy-sur-Orge
91	Essonne	Leuville-sur-Orge
91	Essonne	Limours
91	Essonne	Linas
91	Essonne	Lisses
91	Essonne	Longjumeau
91	Essonne	Longpont-sur-Orge
91	Essonne	Marcoussis
91	Essonne	Massy
91	Essonne	Mennecy
91	Essonne	Montgeron
91	Essonne	Montlhéry
91	Essonne	Morangis
91	Essonne	Morsang-sur-Orge
91	Essonne	Morsang-sur-Seine
91	Essonne	La Norville
91	Essonne	Nozay
91	Essonne	Ollainville
91	Essonne	Ormoy
91	Essonne	Orsay
91	Essonne	Palaiseau
91	Essonne	Paray-Vieille-Poste
91	Essonne	Le Plessis-Pâté
91	Essonne	Quincy-sous-Sénart
91	Essonne	Ris-Orangis
91	Essonne	Saclay
91	Essonne	Saint-Aubin
91	Essonne	Sainte-Geneviève-des-Bois
91	Essonne	Saint-Germain-lès-Arpajon
91	Essonne	Saint-Germain-lès-Corbeil
91	Essonne	Saint-Michel-sur-Orge
91	Essonne	Saint-Pierre-du-Perray
91	Essonne	Saintry-sur-Seine
91	Essonne	Saint-Yon
91	Essonne	Saulx-les-Chartreux
91	Essonne	Savigny-sur-Orge
91	Essonne	Soisy-sur-Seine
91	Essonne	Tigery
91	Essonne	Varennes-Jarcy
91	Essonne	Vauhallan
91	Essonne	Verrières-le-Buisson
91	Essonne	Vigneux-sur-Seine
91	Essonne	Villabé
91	Essonne	Villebon-sur-Yvette
91	Essonne	La Ville-du-Bois
91	Essonne	Villejust
91	Essonne	Villemoisson-sur-Orge
91	Essonne	Villiers-le-Bâcle
91	Essonne	Villiers-sur-Orge
91	Essonne	Viry-Châtillon
91	Essonne	Wissous
91	Essonne	Yerres
91	Essonne	Les Ulis
92	Hauts-de-Seine	Gennevilliers
92	Hauts-de-Seine	Villeneuve-la-Garenne
93	Seine-Saint-Denis	Aulnay-sous-Bois
93	Seine-Saint-Denis	Le Blanc-Mesnil
93	Seine-Saint-Denis	Bobigny
93	Seine-Saint-Denis	Bondy
93	Seine-Saint-Denis	Le Bourget
93	Seine-Saint-Denis	Clichy-sous-Bois
93	Seine-Saint-Denis	Coubron
93	Seine-Saint-Denis	La Courneuve
93	Seine-Saint-Denis	Drancy
93	Seine-Saint-Denis	Dugny
93	Seine-Saint-Denis	Epinay-sur-Seine
93	Seine-Saint-Denis	Gagny
93	Seine-Saint-Denis	Gournay-sur-Marne
93	Seine-Saint-Denis	L'Ile-Saint-Denis
93	Seine-Saint-Denis	Livry-Gargan
93	Seine-Saint-Denis	Montfermeil
93	Seine-Saint-Denis	Neuilly-sur-Marne
93	Seine-Saint-Denis	Noisy-le-Grand
93	Seine-Saint-Denis	Noisy-le-Sec
93	Seine-Saint-Denis	Les Pavillons-sous-Bois
93	Seine-Saint-Denis	Pierrefitte-sur-Seine
93	Seine-Saint-Denis	Romainville
93	Seine-Saint-Denis	Rosny-sous-Bois
93	Seine-Saint-Denis	Sevran
93	Seine-Saint-Denis	Stains
93	Seine-Saint-Denis	Tremblay-en-France
93	Seine-Saint-Denis	Vaujours
93	Seine-Saint-Denis	Villepinte
93	Seine-Saint-Denis	Villetaneuse
94	Val-de-Marne	Ablon-sur-Seine
94	Val-de-Marne	Alfortville
94	Val-de-Marne	Boissy-Saint-Léger
94	Val-de-Marne	Bonneuil-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Champigny-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Chennevières-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Chevilly-Larue
94	Val-de-Marne	Choisy-le-Roi
94	Val-de-Marne	Créteil
94	Val-de-Marne	Fresnes
94	Val-de-Marne	Limeil-Brévannes
94	Val-de-Marne	Mandres-les-Roses
94	Val-de-Marne	Marolles-en-Brie
94	Val-de-Marne	Noiseau
94	Val-de-Marne	Orly
94	Val-de-Marne	Ormesson-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Périgny
94	Val-de-Marne	Le Plessis-Trévise
94	Val-de-Marne	La Queue-en-Brie
94	Val-de-Marne	Rungis
94	Val-de-Marne	Santeny
94	Val-de-Marne	Sucy-en-Brie
94	Val-de-Marne	Thiais
94	Val-de-Marne	Valenton
94	Val-de-Marne	Villecresnes
94	Val-de-Marne	Villeneuve-le-Roi
94	Val-de-Marne	Villeneuve-Saint-Georges
94	Val-de-Marne	Villiers-sur-Marne
94	Val-de-Marne	Vitry-sur-Seine
95	Val-d'Oise	Andilly
95	Val-d'Oise	Argenteuil
95	Val-d'Oise	Arnouville
95	Val-d'Oise	Auvers-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Beauchamp
95	Val-d'Oise	Beaumont-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Bernes-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Bessancourt
95	Val-d'Oise	Bezons
95	Val-d'Oise	Boisemont
95	Val-d'Oise	Bonneuil-en-France
95	Val-d'Oise	Bouffémont
95	Val-d'Oise	Butry-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Cergy
95	Val-d'Oise	Champagne-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Cormeilles-en-Parisis
95	Val-d'Oise	Courdimanche
95	Val-d'Oise	Deuil-la-Barre
95	Val-d'Oise	Domont
95	Val-d'Oise	Eaubonne
95	Val-d'Oise	Ecouen
95	Val-d'Oise	Epiais-lès-Louvres
95	Val-d'Oise	Eragny
95	Val-d'Oise	Ermont
95	Val-d'Oise	Ezanville
95	Val-d'Oise	Franconville
95	Val-d'Oise	Frépillon
95	Val-d'Oise	La Frette-sur-Seine
95	Val-d'Oise	Garges-lès-Gonesse
95	Val-d'Oise	Gonesse
95	Val-d'Oise	Goussainville
95	Val-d'Oise	Groslay
95	Val-d'Oise	Herblay
95	Val-d'Oise	L'Isle-Adam
95	Val-d'Oise	Jouy-le-Moutier
95	Val-d'Oise	Margency
95	Val-d'Oise	Menucourt
95	Val-d'Oise	Mériel
95	Val-d'Oise	Méry-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Montigny-lès-Cormeilles
95	Val-d'Oise	Montlignon
95	Val-d'Oise	Montmagny
95	Val-d'Oise	Montmorency
95	Val-d'Oise	Mours
95	Val-d'Oise	Nesles-la-Vallée
95	Val-d'Oise	Neuville-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Osny
95	Val-d'Oise	Parmain
95	Val-d'Oise	Persan
95	Val-d'Oise	Pierrelaye
95	Val-d'Oise	Piscop
95	Val-d'Oise	Le Plessis-Bouchard
95	Val-d'Oise	Pontoise
95	Val-d'Oise	Puiseux-Pontoise
95	Val-d'Oise	Roissy-en-France
95	Val-d'Oise	Ronquerolles
95	Val-d'Oise	Saint-Brice-sous-Forêt
95	Val-d'Oise	Saint-Gratien
95	Val-d'Oise	Saint-Leu-la-Forêt
95	Val-d'Oise	Saint-Ouen-l'Aumône
95	Val-d'Oise	Saint-Prix
95	Val-d'Oise	Sannois
95	Val-d'Oise	Sarcelles
95	Val-d'Oise	Soisy-sous-Montmorency
95	Val-d'Oise	Taverny
95	Val-d'Oise	Le Thillay
95	Val-d'Oise	Valmondois
95	Val-d'Oise	Vaudherland
95	Val-d'Oise	Vauréal
95	Val-d'Oise	Villiers-Adam
95	Val-d'Oise	Villiers-le-Bel
971	Guadeloupe	Le Gosier
971	Guadeloupe	Saint-François
972	Martinique	Le Marin
972	Martinique	Les Trois-Îlets
974	La Réunion	Les Avirons
974	La Réunion	L'Étang-Salé
974	La Réunion	Saint-Leu
974	La Réunion	Saint-Paul
2A	Corse-du-Sud	Ajaccio
2A	Corse-du-Sud	Bonifacio
2A	Corse-du-Sud	Porto-Vecchio
2B	Haute-Corse	Calvi

01	Ain	Ambérieu-en-Bugey
01	Ain	Beynost
01	Ain	Bourg-en-Bresse
01	Ain	La Boisse
01	Ain	Challex
01	Ain	Chevry
01	Ain	Crozet
01	Ain	Dagneux
01	Ain	Echenevex
01	Ain	Farges
01	Ain	Grilly
01	Ain	Jassans-Riottier
01	Ain	Léaz
01	Ain	Miribel
01	Ain	Montluel
01	Ain	Neyron
01	Ain	Pougny
01	Ain	Reyrieux
01	Ain	Saint-Jean-de-Gonville
01	Ain	Saint-Maurice-de-Beynost
01	Ain	Sauverny
01	Ain	Sergy
01	Ain	Trévoux
01	Ain	Valserhône
01	Ain	Versonnex
01	Ain	Vesancy
02	Aisne	Château-Thierry
02	Aisne	Villers-Cotterêts
05	Hautes-Alpes	Briançon
05	Hautes-Alpes	Embrun
05	Hautes-Alpes	Gap
06	Alpes-Maritimes	Bonson
06	Alpes-Maritimes	Gilette
06	Alpes-Maritimes	Saint-Cézaire-sur-Siagne
06	Alpes-Maritimes	Saint-Vallier-de-Thiey
07	Ardèche	Guilherand-Granges
10	Aube	Sainte-Savine
10	Aube	Troyes
11	Aude	Gruissan
11	Aude	Leucate
11	Aude	Port-la-Nouvelle
13	Bouches-du-Rhône	Arles
13	Bouches-du-Rhône	Châteaurenard
13	Bouches-du-Rhône	La Barben
13	Bouches-du-Rhône	Cornillon-Confoux
13	Bouches-du-Rhône	Cuges-les-Pins
13	Bouches-du-Rhône	Eguilles
13	Bouches-du-Rhône	La Fare-les-Oliviers
13	Bouches-du-Rhône	Grans
13	Bouches-du-Rhône	Lambesc
13	Bouches-du-Rhône	Lançon-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Mas-Blanc-des-Alpilles
13	Bouches-du-Rhône	Maussane-les-Alpilles
13	Bouches-du-Rhône	Meyrargues
13	Bouches-du-Rhône	Pélissanne
13	Bouches-du-Rhône	Peyrolles-en-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Port-Saint-Louis-du-Rhône
13	Bouches-du-Rhône	Le Puy-Sainte-Réparade
13	Bouches-du-Rhône	Rognes
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Cannat
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Estève-Janson
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Etienne-du-Grès
13	Bouches-du-Rhône	Saintes-Maries-de-la-Mer
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Martin-de-Crau
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Rémy-de-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Salon-de-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Tarascon
13	Bouches-du-Rhône	Ventabren
13	Bouches-du-Rhône	Coudoux
14	Calvados	Bayeux
14	Calvados	Bretteville-sur-Odon
14	Calvados	Cabourg
14	Calvados	Caen
14	Calvados	Carpiquet
14	Calvados	Colombelles
14	Calvados	Cormelles-le-Royal
14	Calvados	Courseulles-sur-Mer
14	Calvados	Epron
14	Calvados	Fleury-sur-Orne
14	Calvados	Hérouville-Saint-Clair
14	Calvados	Honfleur
14	Calvados	Houlgate
14	Calvados	Ifs
14	Calvados	Louvigny
14	Calvados	Mondeville
14	Calvados	Ouistreham
14	Calvados	Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
14	Calvados	Verson
17	Charente-Maritime	Angoulins
17	Charente-Maritime	Ars-en-Ré
17	Charente-Maritime	Le Bois-Plage-en-Ré
17	Charente-Maritime	Les Mathes
17	Charente-Maritime	La Couarde-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Dompierre-sur-Mer
17	Charente-Maritime	La Flotte
17	Charente-Maritime	Fouras
17	Charente-Maritime	L'Houmeau
17	Charente-Maritime	Lagord
17	Charente-Maritime	Loix
17	Charente-Maritime	Nieul-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Périgny
17	Charente-Maritime	Les Portes-en-Ré
17	Charente-Maritime	Puilboreau
17	Charente-Maritime	Rivedoux-Plage
17	Charente-Maritime	Rochefort
17	Charente-Maritime	Royan
17	Charente-Maritime	La Tremblade
17	Charente-Maritime	Saint-Clément-des-Baleines
17	Charente-Maritime	Sainte-Marie-de-Ré
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-de-Didonne
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Martin-de-Ré
17	Charente-Maritime	Saint-Palais-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Salles-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Vaux-sur-Mer
21	Côte-d'Or	Chenôve
21	Côte-d'Or	Chevigny-Saint-Sauveur
21	Côte-d'Or	Daix
21	Côte-d'Or	Dijon
21	Côte-d'Or	Fontaine-lès-Dijon
21	Côte-d'Or	Longvic
21	Côte-d'Or	Marsannay-la-Côte
21	Côte-d'Or	Neuilly-lès-Dijon
21	Côte-d'Or	Ouges
21	Côte-d'Or	Perrigny-lès-Dijon
21	Côte-d'Or	Plombières-lès-Dijon
21	Côte-d'Or	Quetigny
21	Côte-d'Or	Saint-Apollinaire
21	Côte-d'Or	Sennecey-lès-Dijon
21	Côte-d'Or	Talant
22	Côtes-d'Armor	Dinan
22	Côtes-d'Armor	Paimpol
22	Côtes-d'Armor	Perros-Guirec
22	Côtes-d'Armor	Pléneuf-Val-André
22	Côtes-d'Armor	Plérin
25	Doubs	Besançon
25	Doubs	Pontarlier
26	Drôme	Bourg-lès-Valence
26	Drôme	Valence
27	Eure	Alizay
27	Eure	Le Bosc-Roger-en-Roumois
27	Eure	Louviers
27	Eure	Bosnormand
27	Eure	Bourgtheroulde-Infreville
27	Eure	Évreux
27	Eure	Gaillon
27	Eure	Gisors
27	Eure	Igoville
27	Eure	Martot
27	Eure	Saint-Just
27	Eure	Saint-Marcel
27	Eure	Saint-Ouen-du-Tilleul
27	Eure	Saint-Pierre-d'Autils
27	Eure	Val-de-Reuil
27	Eure	Vernon
28	Eure-et-Loir	Anet
28	Eure-et-Loir	Barjouville
28	Eure-et-Loir	Champhol
28	Eure-et-Loir	Chartres
28	Eure-et-Loir	Dreux
28	Eure-et-Loir	Le Coudray
28	Eure-et-Loir	Epernon
28	Eure-et-Loir	Hanches
28	Eure-et-Loir	Lèves
28	Eure-et-Loir	Lucé
28	Eure-et-Loir	Luisant
28	Eure-et-Loir	Mainvilliers
28	Eure-et-Loir	Morancez
28	Eure-et-Loir	Vernouillet
29	Finistère	Brest
29	Finistère	Concarneau
29	Finistère	Crozon
29	Finistère	Fouesnant
29	Finistère	Guipavas
29	Finistère	Landerneau
29	Finistère	Le Relecq-Kerhuon
29	Finistère	Plougastel-Daoulas
29	Finistère	Plouzané
29	Finistère	Pont-l'Abbé
29	Finistère	Quimper
29	Finistère	Trégunc
30	Gard	Aigues-Mortes
30	Gard	Aigues-Vives
30	Gard	Aimargues
30	Gard	Les Angles
30	Gard	Aubais
30	Gard	Aubord
30	Gard	Beauvoisin
30	Gard	Bernis
30	Gard	Bezouce
30	Gard	Boissières
30	Gard	Bouillargues
30	Gard	Cabrières
30	Gard	Caissargues
30	Gard	Calvisson
30	Gard	Caveirac
30	Gard	Codognan
30	Gard	Fourques
30	Gard	Gallargues-le-Montueux
30	Gard	Garons
30	Gard	Générac
30	Gard	Langlade
30	Gard	Manduel
30	Gard	Marguerittes
30	Gard	Milhaud
30	Gard	Mus
30	Gard	Nages-et-Solorgues
30	Gard	Nîmes
30	Gard	Poulx
30	Gard	Pujaut
30	Gard	Redessan
30	Gard	Rochefort-du-Gard
30	Gard	Saint-Dionisy
30	Gard	Saint-Gervasy
30	Gard	Uchaud
30	Gard	Uzès
30	Gard	Vauvert
30	Gard	Vergèze
30	Gard	Vestric-et-Candiac
30	Gard	Villeneuve-lès-Avignon
30	Gard	Rodilhan
31	Haute-Garonne	Aucamville
31	Haute-Garonne	Aussonne
31	Haute-Garonne	Auzeville-Tolosane
31	Haute-Garonne	Auzielle
31	Haute-Garonne	Balma
31	Haute-Garonne	Beaupuy
31	Haute-Garonne	Beauzelle
31	Haute-Garonne	Belberaud
31	Haute-Garonne	Blagnac
31	Haute-Garonne	Brax
31	Haute-Garonne	Bruguières
31	Haute-Garonne	Castanet-Tolosan
31	Haute-Garonne	Castelginest
31	Haute-Garonne	Castelmaurou
31	Haute-Garonne	Cépet
31	Haute-Garonne	Colomiers
31	Haute-Garonne	Cornebarrieu
31	Haute-Garonne	Cugnaux
31	Haute-Garonne	Daux
31	Haute-Garonne	Deyme
31	Haute-Garonne	Eaunes
31	Haute-Garonne	Escalquens
31	Haute-Garonne	Fenouillet
31	Haute-Garonne	Fonbeauzard
31	Haute-Garonne	Fonsorbes
31	Haute-Garonne	Fontenilles
31	Haute-Garonne	Frouzins
31	Haute-Garonne	Gagnac-sur-Garonne
31	Haute-Garonne	Gratentour
31	Haute-Garonne	Labarthe-sur-Lèze
31	Haute-Garonne	Labastide-Saint-Sernin
31	Haute-Garonne	Labège
31	Haute-Garonne	Lacroix-Falgarde
31	Haute-Garonne	Lapeyrouse-Fossat
31	Haute-Garonne	Launaguet
31	Haute-Garonne	Lauzerville
31	Haute-Garonne	Léguevin
31	Haute-Garonne	Lespinasse
31	Haute-Garonne	Mervilla
31	Haute-Garonne	Mondonville
31	Haute-Garonne	Montberon
31	Haute-Garonne	Montrabé
31	Haute-Garonne	Muret
31	Haute-Garonne	Péchabou
31	Haute-Garonne	Pechbonnieu
31	Haute-Garonne	Pechbusque
31	Haute-Garonne	Pibrac
31	Haute-Garonne	Pin-Balma
31	Haute-Garonne	Pinsaguel
31	Haute-Garonne	Pins-Justaret
31	Haute-Garonne	Plaisance-du-Touch
31	Haute-Garonne	Pompertuzat
31	Haute-Garonne	Portet-sur-Garonne
31	Haute-Garonne	Quint-Fonsegrives
31	Haute-Garonne	Ramonville-Saint-Agne
31	Haute-Garonne	Roques
31	Haute-Garonne	Roquettes
31	Haute-Garonne	Rouffiac-Tolosan
31	Haute-Garonne	Saint-Alban
31	Haute-Garonne	Saint-Geniès-Bellevue
31	Haute-Garonne	Saint-Jean
31	Haute-Garonne	Saint-Jory
31	Haute-Garonne	Saint-Loup-Cammas
31	Haute-Garonne	Saint-Orens-de-Gameville
31	Haute-Garonne	Saint-Sauveur
31	Haute-Garonne	La Salvetat-Saint-Gilles
31	Haute-Garonne	Saubens
31	Haute-Garonne	Seilh
31	Haute-Garonne	Seysses
31	Haute-Garonne	Tournefeuille
31	Haute-Garonne	L'Union
31	Haute-Garonne	Vieille-Toulouse
31	Haute-Garonne	Vigoulet-Auzil
31	Haute-Garonne	Villate
31	Haute-Garonne	Villeneuve-Tolosane
33	Gironde	Ambarès-et-Lagrave
33	Gironde	Artigues-près-Bordeaux
33	Gironde	Arveyres
33	Gironde	Audenge
33	Gironde	Bassens
33	Gironde	Baurech
33	Gironde	Bègles
33	Gironde	Biganos
33	Gironde	Blanquefort
33	Gironde	Bonnetan
33	Gironde	Bouliac
33	Gironde	Bruges
33	Gironde	Cadarsac
33	Gironde	Cadaujac
33	Gironde	Cambes
33	Gironde	Camblanes-et-Meynac
33	Gironde	Canéjan
33	Gironde	Carbon-Blanc
33	Gironde	Carignan-de-Bordeaux
33	Gironde	Cénac
33	Gironde	Cenon
33	Gironde	Eysines
33	Gironde	Fargues-Saint-Hilaire
33	Gironde	Floirac
33	Gironde	Le Haillan
33	Gironde	Izon
33	Gironde	Langoiran
33	Gironde	Latresne
33	Gironde	Léognan
33	Gironde	Lestiac-sur-Garonne
33	Gironde	Libourne
33	Gironde	Lignan-de-Bordeaux
33	Gironde	Lormont
33	Gironde	Martignas-sur-Jalle
33	Gironde	Martillac
33	Gironde	Montussan
33	Gironde	Nérigean
33	Gironde	Paillet
33	Gironde	Parempuyre
33	Gironde	Pessac
33	Gironde	Le Pian-Médoc
33	Gironde	Pompignac
33	Gironde	Quinsac
33	Gironde	Saint-Aubin-de-Médoc
33	Gironde	Saint-Caprais-de-Bordeaux
33	Gironde	Sainte-Eulalie
33	Gironde	Saint-Jean-d'Illac
33	Gironde	Saint-Loubès
33	Gironde	Saint-Médard-d'Eyrans
33	Gironde	Saint-Médard-en-Jalles
33	Gironde	Saint-Quentin-de-Baron
33	Gironde	Saint-Sulpice-et-Cameyrac
33	Gironde	Saint-Vincent-de-Paul
33	Gironde	Sallebœuf
33	Gironde	Soulac-sur-Mer
33	Gironde	Tabanac
33	Gironde	Le Taillan-Médoc
33	Gironde	Le Teich
33	Gironde	La Teste-de-Buch
33	Gironde	Lacanau
33	Gironde	Le Tourne
33	Gironde	Tresses
33	Gironde	Vayres
33	Gironde	Villenave-d'Ornon
33	Gironde	Yvrac
34	Hérault	Agde
34	Hérault	Baillargues
34	Hérault	Balaruc-les-Bains
34	Hérault	Béziers
34	Hérault	Balaruc-le-Vieux
34	Hérault	Castries
34	Hérault	Clermont-l'Hérault
34	Hérault	Cournonsec
34	Hérault	Cournonterral
34	Hérault	Frontignan
34	Hérault	Gigean
34	Hérault	Lunel
34	Hérault	Lunel-Viel
34	Hérault	Marseillan
34	Hérault	Marsillargues
34	Hérault	Mèze
34	Hérault	Mireval
34	Hérault	Montbazin
34	Hérault	Pézenas
34	Hérault	Pignan
34	Hérault	Portiragnes
34	Hérault	Saint-Aunès
34	Hérault	Saint-Brès
34	Hérault	Saint-Geniès-des-Mourgues
34	Hérault	Saint-Georges-d'Orques
34	Hérault	Saint-Just
34	Hérault	Saint-Mathieu-de-Tréviers
34	Hérault	Saint-Nazaire-de-Pézan
34	Hérault	Sauvian
34	Hérault	Sérignan
34	Hérault	Sète
34	Hérault	Sussargues
34	Hérault	Valras-Plage
34	Hérault	Vias
34	Hérault	Vic-la-Gardiole
34	Hérault	Villetelle
35	Ille-et-Vilaine	Acigné
35	Ille-et-Vilaine	Betton
35	Ille-et-Vilaine	Bruz
35	Ille-et-Vilaine	Cesson-Sévigné
35	Ille-et-Vilaine	Chantepie
35	Ille-et-Vilaine	La Chapelle-des-Fougeretz
35	Ille-et-Vilaine	Chartres-de-Bretagne
35	Ille-et-Vilaine	Chavagne
35	Ille-et-Vilaine	Chevaigné
35	Ille-et-Vilaine	Dinard
35	Ille-et-Vilaine	Gévezé
35	Ille-et-Vilaine	L'Hermitage
35	Ille-et-Vilaine	Montgermont
35	Ille-et-Vilaine	Mordelles
35	Ille-et-Vilaine	Noyal-Châtillon-sur-Seiche
35	Ille-et-Vilaine	Orgères
35	Ille-et-Vilaine	Pacé
35	Ille-et-Vilaine	Rennes
35	Ille-et-Vilaine	Le Rheu
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Erblon
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Gilles
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Grégoire
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Jacques-de-la-Lande
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Malo
35	Ille-et-Vilaine	Thorigné-Fouillard
35	Ille-et-Vilaine	Vern-sur-Seiche
35	Ille-et-Vilaine	Vezin-le-Coquet
35	Ille-et-Vilaine	Pont-Péan
37	Indre-et-Loire	Amboise
37	Indre-et-Loire	Ballan-Miré
37	Indre-et-Loire	Bléré
37	Indre-et-Loire	Chambray-lès-Tours
37	Indre-et-Loire	Chanceaux-sur-Choisille
37	Indre-et-Loire	Fondettes
37	Indre-et-Loire	Joué-lès-Tours
37	Indre-et-Loire	Larçay
37	Indre-et-Loire	Luynes
37	Indre-et-Loire	La Membrolle-sur-Choisille
37	Indre-et-Loire	Mettray
37	Indre-et-Loire	Montbazon
37	Indre-et-Loire	Montlouis-sur-Loire
37	Indre-et-Loire	Nazelles-Négron
37	Indre-et-Loire	Notre-Dame-d'Oé
37	Indre-et-Loire	Parçay-Meslay
37	Indre-et-Loire	Pocé-sur-Cisse
37	Indre-et-Loire	La Riche
37	Indre-et-Loire	Rochecorbon
37	Indre-et-Loire	Saint-Avertin
37	Indre-et-Loire	Saint-Cyr-sur-Loire
37	Indre-et-Loire	Saint-Genouph
37	Indre-et-Loire	Saint-Pierre-des-Corps
37	Indre-et-Loire	Savonnières
37	Indre-et-Loire	Tours
37	Indre-et-Loire	Veigné
37	Indre-et-Loire	Vernou-sur-Brenne
37	Indre-et-Loire	La Ville-aux-Dames
37	Indre-et-Loire	Vouvray
38	Isère	Bernin
38	Isère	Biviers
38	Isère	Bourgoin-Jallieu
38	Isère	Bresson
38	Isère	La Buisse
38	Isère	Champagnier
38	Isère	Le Champ-près-Froges
38	Isère	Champ-sur-Drac
38	Isère	Charvieu-Chavagneux
38	Isère	Chasse-sur-Rhône
38	Isère	Chavanoz
38	Isère	Chirens
38	Isère	Claix
38	Isère	Corenc
38	Isère	Coublevie
38	Isère	Crolles
38	Isère	Domarin
38	Isère	Domène
38	Isère	Echirolles
38	Isère	Eybens
38	Isère	Fontaine
38	Isère	Fontanil-Cornillon
38	Isère	Froges
38	Isère	Gières
38	Isère	Grenoble
38	Isère	Huez
38	Isère	L'Isle-d'Abeau
38	Isère	Jarrie
38	Isère	Maubec
38	Isère	Moirans
38	Isère	Montbonnot-Saint-Martin
38	Isère	Montchaboud
38	Isère	Murianette
38	Isère	Nivolas-Vermelle
38	Isère	Noyarey
38	Isère	La Pierre
38	Isère	Poisat
38	Isère	Pont-de-Chéruy
38	Isère	Le Pont-de-Claix
38	Isère	Renage
38	Isère	Rives
38	Isère	Ruy
38	Isère	Saint-Alban-de-Roche
38	Isère	Saint-Egrève
38	Isère	Saint-Ismier
38	Isère	Saint-Jean-de-Moirans
38	Isère	Saint-Martin-d'Hères
38	Isère	Saint-Martin-d'Uriage
38	Isère	Saint-Martin-le-Vinoux
38	Isère	Saint-Nazaire-les-Eymes
38	Isère	Saint-Quentin-Fallavier
38	Isère	Sassenage
38	Isère	Seyssinet-Pariset
38	Isère	Seyssins
38	Isère	Tignieu-Jameyzieu
38	Isère	La Tronche
38	Isère	Varces-Allières-et-Risset
38	Isère	Vaulnaveys-le-Haut
38	Isère	Vaulx-Milieu
38	Isère	Venon
38	Isère	La Verpillière
38	Isère	Le Versoud
38	Isère	Veurey-Voroize
38	Isère	Vienne
38	Isère	Vif
38	Isère	Villard-Bonnot
38	Isère	Villefontaine
38	Isère	Vizille
38	Isère	Voiron
38	Isère	Voreppe
40	Landes	Angresse
40	Landes	Bénesse-Maremne
40	Landes	Biscarrosse
40	Landes	Capbreton
40	Landes	Dax
40	Landes	Labenne
40	Landes	Mimizan
40	Landes	Ondres
40	Landes	Saint-André-de-Seignanx
40	Landes	Saint-Martin-de-Seignanx
40	Landes	Saint-Paul-lès-Dax
40	Landes	Saint-Vincent-de-Tyrosse
40	Landes	Saubion
40	Landes	Soustons
40	Landes	Tarnos
40	Landes	Tosse
44	Loire-Atlantique	Ancenis-Saint-Géréon
44	Loire-Atlantique	Basse-Goulaine
44	Loire-Atlantique	Batz-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	La Bernerie-en-Retz
44	Loire-Atlantique	Bouaye
44	Loire-Atlantique	Bouguenais
44	Loire-Atlantique	Brains
44	Loire-Atlantique	Carquefou
44	Loire-Atlantique	La Chapelle-sur-Erdre
44	Loire-Atlantique	Couëron
44	Loire-Atlantique	Le Croisic
44	Loire-Atlantique	Donges
44	Loire-Atlantique	Guérande
44	Loire-Atlantique	Haute-Goulaine
44	Loire-Atlantique	Indre
44	Loire-Atlantique	Mauves-sur-Loire
44	Loire-Atlantique	La Montagne
44	Loire-Atlantique	La Turballe
44	Loire-Atlantique	Montoir-de-Bretagne
44	Loire-Atlantique	Les Moutiers-en-Retz
44	Loire-Atlantique	Nantes
44	Loire-Atlantique	Orvault
44	Loire-Atlantique	Le Pellerin
44	Loire-Atlantique	Pont-Saint-Martin
44	Loire-Atlantique	Pornic
44	Loire-Atlantique	Port-Saint-Père
44	Loire-Atlantique	Rezé
44	Loire-Atlantique	Saint-Aignan-Grandlieu
44	Loire-Atlantique	Saint-André-des-Eaux
44	Loire-Atlantique	Saint-Brevin-les-Pins
44	Loire-Atlantique	Saint-Herblain
44	Loire-Atlantique	Saint-Jean-de-Boiseau
44	Loire-Atlantique	Saint-Léger-les-Vignes
44	Loire-Atlantique	Saint-Michel-Chef-Chef
44	Loire-Atlantique	Sainte-Luce-sur-Loire
44	Loire-Atlantique	Saint-Nazaire
44	Loire-Atlantique	Saint-Sébastien-sur-Loire
44	Loire-Atlantique	Sautron
44	Loire-Atlantique	Les Sorinières
44	Loire-Atlantique	Thouaré-sur-Loire
44	Loire-Atlantique	Trignac
44	Loire-Atlantique	Vertou
45	Loiret	Boigny-sur-Bionne
45	Loiret	La Chapelle-Saint-Mesmin
45	Loiret	Chécy
45	Loiret	Combleux
45	Loiret	Fleury-les-Aubrais
45	Loiret	Ingré
45	Loiret	Mardié
45	Loiret	Olivet
45	Loiret	Orléans
45	Loiret	Ormes
45	Loiret	Saint-Cyr-en-Val
45	Loiret	Saint-Denis-en-Val
45	Loiret	Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
45	Loiret	Saint-Jean-de-Braye
45	Loiret	Saint-Jean-de-la-Ruelle
45	Loiret	Saint-Jean-le-Blanc
45	Loiret	Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
45	Loiret	Saran
45	Loiret	Semoy
49	Maine-et-Loire	Angers
49	Maine-et-Loire	Avrillé
49	Maine-et-Loire	Cholet
49	Maine-et-Loire	Les Ponts-de-Cé
49	Maine-et-Loire	Trélazé
50	Manche	Cherbourg-en-Cotentin
50	Manche	Granville
51	Marne	Bétheny
51	Marne	Bezannes
51	Marne	Cormontreuil
51	Marne	Reims
51	Marne	Saint-Brice-Courcelles
51	Marne	Saint-Léonard
51	Marne	Taissy
51	Marne	Tinqueux
54	Meurthe-et-Moselle	Jarville-la-Malgrange
54	Meurthe-et-Moselle	Laxou
54	Meurthe-et-Moselle	Longwy
54	Meurthe-et-Moselle	Maxéville
54	Meurthe-et-Moselle	Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Saint-Max
54	Meurthe-et-Moselle	Vandœuvre-lès-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Villers-lès-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Villerupt
56	Morbihan	Arzon
56	Morbihan	Auray
56	Morbihan	Bangor
56	Morbihan	Carnac
56	Morbihan	Guidel
56	Morbihan	Hennebont
56	Morbihan	Hœdic
56	Morbihan	Lanester
56	Morbihan	Larmor-Plage
56	Morbihan	Locmaria
56	Morbihan	Lorient
56	Morbihan	Ploemeur
56	Morbihan	Quiberon
56	Morbihan	Saint-Avé
56	Morbihan	Sarzeau
56	Morbihan	Le Palais
56	Morbihan	Sauzon
56	Morbihan	Séné
56	Morbihan	Vannes
57	Moselle	Amnéville
57	Moselle	Fameck
57	Moselle	Florange
57	Moselle	Maizières-lès-Metz
57	Moselle	Marly
57	Moselle	Metz
57	Moselle	Montigny-lès-Metz
57	Moselle	Thionville
57	Moselle	Woippy
57	Moselle	Yutz
59	Nord	Villeneuve-d'Ascq
59	Nord	Anstaing
59	Nord	Armentières
59	Nord	Bailleul
59	Nord	Baisieux
59	Nord	Bondues
59	Nord	Bourghelles
59	Nord	Bousbecque
59	Nord	Bouvines
59	Nord	Capinghem
59	Nord	La Chapelle-d'Armentières
59	Nord	Chéreng
59	Nord	Comines
59	Nord	Coudekerque-Branche
59	Nord	Croix
59	Nord	Cysoing
59	Nord	Douai
59	Nord	Dunkerque
59	Nord	Emmerin
59	Nord	Englos
59	Nord	Erquinghem-Lys
59	Nord	Faches-Thumesnil
59	Nord	Forest-sur-Marque
59	Nord	Frelinghien
59	Nord	Grande-Synthe
59	Nord	Gravelines
59	Nord	Gruson
59	Nord	Hallennes-lez-Haubourdin
59	Nord	Halluin
59	Nord	Haubourdin
59	Nord	Hazebrouck
59	Nord	Hem
59	Nord	Houplines
59	Nord	Lannoy
59	Nord	Leers
59	Nord	Lesquin
59	Nord	Lezennes
59	Nord	Linselles
59	Nord	Lompret
59	Nord	Louvil
59	Nord	Lys-lez-Lannoy
59	Nord	Marquette-lez-Lille
59	Nord	Mons-en-Barœul
59	Nord	Neuville-en-Ferrain
59	Nord	Nieppe
59	Nord	Noyelles-lès-Seclin
59	Nord	Pérenchies
59	Nord	Prémesques
59	Nord	Quesnoy-sur-Deûle
59	Nord	Ronchin
59	Nord	Roncq
59	Nord	Roubaix
59	Nord	Sailly-lez-Lannoy
59	Nord	Sainghin-en-Mélantois
59	Nord	Santes
59	Nord	Seclin
59	Nord	Sequedin
59	Nord	Sin-le-Noble
59	Nord	Templemars
59	Nord	Toufflers
59	Nord	Tourcoing
59	Nord	Tressin
59	Nord	Valenciennes
59	Nord	Vendeville
59	Nord	Verlinghem
59	Nord	Wambrechies
59	Nord	Wattignies
59	Nord	Wattrelos
59	Nord	Wervicq-Sud
59	Nord	Willems
60	Oise	Les Ageux
60	Oise	Agnetz
60	Oise	Allonne
60	Oise	Angicourt
60	Oise	Angy
60	Oise	Armancourt
60	Oise	Balagny-sur-Thérain
60	Oise	Beauvais
60	Oise	Bienville
60	Oise	Blaincourt-lès-Précy
60	Oise	Brenouille
60	Oise	Breuil-le-Sec
60	Oise	Breuil-le-Vert
60	Oise	Bury
60	Oise	Cambronne-lès-Ribécourt
60	Oise	Cauffry
60	Oise	Chamant
60	Oise	Chaumont-en-Vexin
60	Oise	Choisy-au-Bac
60	Oise	Cinqueux
60	Oise	Cires-lès-Mello
60	Oise	Clairoix
60	Oise	Clermont
60	Oise	Compiègne
60	Oise	Cramoisy
60	Oise	Creil
60	Oise	Crépy-en-Valois
60	Oise	Fitz-James
60	Oise	Goincourt
60	Oise	Janville
60	Oise	Jaux
60	Oise	Lacroix-Saint-Ouen
60	Oise	Laigneville
60	Oise	Liancourt
60	Oise	Longueil-Annel
60	Oise	Machemont
60	Oise	Margny-lès-Compiègne
60	Oise	Mélicocq
60	Oise	Mello
60	Oise	Le Meux
60	Oise	Mogneville
60	Oise	Monceaux
60	Oise	Monchy-Saint-Eloi
60	Oise	Montataire
60	Oise	Montmacq
60	Oise	Mouy
60	Oise	Nogent-sur-Oise
60	Oise	Pontpoint
60	Oise	Pont-Sainte-Maxence
60	Oise	Précy-sur-Oise
60	Oise	Rantigny
60	Oise	Ribécourt-Dreslincourt
60	Oise	Rieux
60	Oise	Saint-Leu-d'Esserent
60	Oise	Thiverny
60	Oise	Thourotte
60	Oise	Tillé
60	Oise	Trie-Château
60	Oise	Trie-la-Ville
60	Oise	Venette
60	Oise	Verneuil-en-Halatte
60	Oise	Villers-Saint-Paul
60	Oise	Villers-sous-Saint-Leu
62	Pas-de-Calais	Arras
62	Pas-de-Calais	Berck
62	Pas-de-Calais	Béthune
62	Pas-de-Calais	Cucq
62	Pas-de-Calais	Étaples
62	Pas-de-Calais	Lens
62	Pas-de-Calais	Merlimont
62	Pas-de-Calais	Neufchâtel-Hardelot
62	Pas-de-Calais	Saint-Martin-Boulogne
63	Puy-de-Dôme	Aubière
63	Puy-de-Dôme	Beaumont
63	Puy-de-Dôme	Chamalières
63	Puy-de-Dôme	Clermont-Ferrand
63	Puy-de-Dôme	Cournon-d'Auvergne
64	Pyrénées-Atlantiques	Ahetze
64	Pyrénées-Atlantiques	Arbonne
64	Pyrénées-Atlantiques	Arcangues
64	Pyrénées-Atlantiques	Ascain
64	Pyrénées-Atlantiques	Bassussarry
64	Pyrénées-Atlantiques	Bayonne
64	Pyrénées-Atlantiques	Biriatou
64	Pyrénées-Atlantiques	Boucau
64	Pyrénées-Atlantiques	Guéthary
64	Pyrénées-Atlantiques	Hendaye
64	Pyrénées-Atlantiques	Jatxou
64	Pyrénées-Atlantiques	Lahonce
64	Pyrénées-Atlantiques	Mouguerre
64	Pyrénées-Atlantiques	Saint-Pierre-d'Irube
64	Pyrénées-Atlantiques	Urcuit
64	Pyrénées-Atlantiques	Urrugne
64	Pyrénées-Atlantiques	Ustaritz
64	Pyrénées-Atlantiques	Villefranque
66	Pyrénées-Orientales	Argelès-sur-Mer
66	Pyrénées-Orientales	Le Barcarès
66	Pyrénées-Orientales	Canet-en-Roussillon
66	Pyrénées-Orientales	Céret
66	Pyrénées-Orientales	Elne
66	Pyrénées-Orientales	Font-Romeu-Odeillo-Via
66	Pyrénées-Orientales	Latour-Bas-Elne
66	Pyrénées-Orientales	Perpignan
66	Pyrénées-Orientales	Saint-Cyprien
66	Pyrénées-Orientales	Sainte-Marie-la-Mer
66	Pyrénées-Orientales	Saint-Estève
66	Pyrénées-Orientales	Saint-Laurent-de-la-Salanque
66	Pyrénées-Orientales	Villeneuve-de-la-Raho
67	Bas-Rhin	Achenheim
67	Bas-Rhin	Bernolsheim
67	Bas-Rhin	Bischheim
67	Bas-Rhin	Bischwiller
67	Bas-Rhin	Brumath
67	Bas-Rhin	Eckbolsheim
67	Bas-Rhin	Entzheim
67	Bas-Rhin	Eschau
67	Bas-Rhin	Fegersheim
67	Bas-Rhin	Geispolsheim
67	Bas-Rhin	Haguenau
67	Bas-Rhin	Hœnheim
67	Bas-Rhin	Holtzheim
67	Bas-Rhin	Krautwiller
67	Bas-Rhin	Lampertheim
67	Bas-Rhin	Lingolsheim
67	Bas-Rhin	Lipsheim
67	Bas-Rhin	Mittelhausbergen
67	Bas-Rhin	Mundolsheim
67	Bas-Rhin	Niederhausbergen
67	Bas-Rhin	Oberhausbergen
67	Bas-Rhin	Obernai
67	Bas-Rhin	Oberschaeffolsheim
67	Bas-Rhin	Ostwald
67	Bas-Rhin	Plobsheim
67	Bas-Rhin	Reichstett
67	Bas-Rhin	Saverne
67	Bas-Rhin	Schiltigheim
67	Bas-Rhin	Souffelweyersheim
67	Bas-Rhin	Vendenheim
67	Bas-Rhin	Wahlenheim
67	Bas-Rhin	La Wantzenau
67	Bas-Rhin	Wolfisheim
68	Haut-Rhin	Cernay
68	Haut-Rhin	Colmar
68	Haut-Rhin	Huningue
68	Haut-Rhin	Illzach
68	Haut-Rhin	Kingersheim
68	Haut-Rhin	Mulhouse
68	Haut-Rhin	Saint-Louis
68	Haut-Rhin	Wittenheim
69	Rhône	Albigny-sur-Saône
69	Rhône	Ambérieux
69	Rhône	Anse
69	Rhône	L'Arbresle
69	Rhône	Arnas
69	Rhône	Belleville
69	Rhône	Belmont-d'Azergues
69	Rhône	Brignais
69	Rhône	Brindas
69	Rhône	Bron
69	Rhône	Bully
69	Rhône	Cailloux-sur-Fontaines
69	Rhône	Champagne-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Chaponost
69	Rhône	Charbonnières-les-Bains
69	Rhône	Charly
69	Rhône	Chassagny
69	Rhône	Chasselay
69	Rhône	Chazay-d'Azergues
69	Rhône	Les Chères
69	Rhône	Chessy
69	Rhône	Civrieux-d'Azergues
69	Rhône	Collonges-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Couzon-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Craponne
69	Rhône	Curis-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Dardilly
69	Rhône	Denicé
69	Rhône	Dommartin
69	Rhône	Eveux
69	Rhône	Fleurieu-sur-Saône
69	Rhône	Fontaines-Saint-Martin
69	Rhône	Fontaines-sur-Saône
69	Rhône	Givors
69	Rhône	Gleizé
69	Rhône	Grézieu-la-Varenne
69	Rhône	Grigny
69	Rhône	Irigny
69	Rhône	Lacenas
69	Rhône	Lachassagne
69	Rhône	Lentilly
69	Rhône	Liergues
69	Rhône	Limas
69	Rhône	Limonest
69	Rhône	Lissieu
69	Rhône	Loire-sur-Rhône
69	Rhône	Lozanne
69	Rhône	Lucenay
69	Rhône	Marcilly-d'Azergues
69	Rhône	Marcy
69	Rhône	Marcy-l'Etoile
69	Rhône	Messimy
69	Rhône	Millery
69	Rhône	Montagny
69	Rhône	Morancé
69	Rhône	Mornant
69	Rhône	La Mulatière
69	Rhône	Neuville-sur-Saône
69	Rhône	Orliénas
69	Rhône	Oullins
69	Rhône	Pierre-Bénite
69	Rhône	Poleymieux-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Pommiers
69	Rhône	Pouilly-le-Monial
69	Rhône	Quincieux
69	Rhône	Rochetaillée-sur-Saône
69	Rhône	Sain-Bel
69	Rhône	Savigny
69	Rhône	Soucieu-en-Jarrest
69	Rhône	Sourcieux-les-Mines
69	Rhône	Sainte-Consorce
69	Rhône	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Saint-Didier-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Saint-Fons
69	Rhône	Saint-Genis-Laval
69	Rhône	Saint-Genis-les-Ollières
69	Rhône	Saint-Georges-de-Reneins
69	Rhône	Saint-Germain-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Saint-Germain-Nuelles
69	Rhône	Saint-Jean-d'Ardières
69	Rhône	Saint-Jean-des-Vignes
69	Rhône	Saint-Pierre-la-Palud
69	Rhône	Saint-Romain-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Saint-Romain-en-Gier
69	Rhône	Taluyers
69	Rhône	Thurins
69	Rhône	La Tour-de-Salvagny
69	Rhône	Vaugneray
69	Rhône	Vaulx-en-Velin
69	Rhône	Vénissieux
69	Rhône	Vernaison
69	Rhône	Villefranche-sur-Saône
69	Rhône	Vourles
69	Rhône	Chaponnay
69	Rhône	Chassieu
69	Rhône	Communay
69	Rhône	Corbas
69	Rhône	Décines-Charpieu
69	Rhône	Feyzin
69	Rhône	Genas
69	Rhône	Genay
69	Rhône	Jonage
69	Rhône	Marennes
69	Rhône	Meyzieu
69	Rhône	Mions
69	Rhône	Montanay
69	Rhône	Rillieux-la-Pape
69	Rhône	Saint-Bonnet-de-Mure
69	Rhône	Saint-Laurent-de-Mure
69	Rhône	Saint-Pierre-de-Chandieu
69	Rhône	Saint-Priest
69	Rhône	Saint-Symphorien-d'Ozon
69	Rhône	Sathonay-Camp
69	Rhône	Sathonay-Village
69	Rhône	Sérézin-du-Rhône
69	Rhône	Simandres
69	Rhône	Solaize
69	Rhône	Ternay
69	Rhône	Toussieu
72	Sarthe	Le Mans
73	Savoie	Albertville
73	Savoie	Barberaz
73	Savoie	Barby
73	Savoie	Bassens
73	Savoie	Bourg-Saint-Maurice
73	Savoie	La Bâthie
73	Savoie	Le Bourget-du-Lac
73	Savoie	Les Belleville
73	Savoie	Brides-les-Bains
73	Savoie	Brison-Saint-Innocent
73	Savoie	Césarches
73	Savoie	Challes-les-Eaux
73	Savoie	Chambéry
73	Savoie	Chignin
73	Savoie	Cognin
73	Savoie	Cohennoz
73	Savoie	Crest-Voland
73	Savoie	Drumettaz-Clarafond
73	Savoie	Gilly-sur-Isère
73	Savoie	Grésy-sur-Aix
73	Savoie	Grignon
73	Savoie	Jacob-Bellecombette
73	Savoie	Mercury
73	Savoie	Méry
73	Savoie	Montagnole
73	Savoie	La Plagne Tarentaise
73	Savoie	Mouxy
73	Savoie	Notre-Dame-de-Bellecombe
73	Savoie	Pallud
73	Savoie	Pugny-Chatenod
73	Savoie	La Ravoire
73	Savoie	Saint-Alban-Leysse
73	Savoie	Saint-Baldoph
73	Savoie	Courchevel
73	Savoie	Saint-Cassin
73	Savoie	Saint-Jean-d'Arvey
73	Savoie	Saint-Jeoire-Prieuré
73	Savoie	Sonnaz
73	Savoie	Tignes
73	Savoie	Tours-en-Savoie
73	Savoie	Tresserve
73	Savoie	Val-d'Isère
73	Savoie	Venthon
73	Savoie	Verel-Pragondran
73	Savoie	Vimines
73	Savoie	Viviers-du-Lac
73	Savoie	Voglans
74	Haute-Savoie	Alby-sur-Chéran
74	Haute-Savoie	Alex
74	Haute-Savoie	Allinges
74	Haute-Savoie	Amancy
74	Haute-Savoie	Andilly
74	Haute-Savoie	Annecy-le-Vieux
74	Haute-Savoie	Anthy-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Arâches-la-Frasse
74	Haute-Savoie	Arbusigny
74	Haute-Savoie	Arenthon
74	Haute-Savoie	Argonay
74	Haute-Savoie	Armoy
74	Haute-Savoie	Ayse
74	Haute-Savoie	Ballaison
74	Haute-Savoie	La Balme-de-Sillingy
74	Haute-Savoie	Bonneville
74	Haute-Savoie	Bons-en-Chablais
74	Haute-Savoie	Cercier
74	Haute-Savoie	Cernex
74	Haute-Savoie	La Chapelle-d'Abondance
74	Haute-Savoie	La Chapelle-Rambaud
74	Haute-Savoie	Charvonnex
74	Haute-Savoie	Châtillon-sur-Cluses
74	Haute-Savoie	Chavanod
74	Haute-Savoie	Chênex
74	Haute-Savoie	Chens-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Choisy
74	Haute-Savoie	Cluses
74	Haute-Savoie	Combloux
74	Haute-Savoie	Copponex
74	Haute-Savoie	Cordon
74	Haute-Savoie	Cornier
74	Haute-Savoie	Cran-Gevrier
74	Haute-Savoie	Cuvat
74	Haute-Savoie	Demi-Quartier
74	Haute-Savoie	Dingy-en-Vuache
74	Haute-Savoie	Dingy-Saint-Clair
74	Haute-Savoie	Domancy
74	Haute-Savoie	Doussard
74	Haute-Savoie	Douvaine
74	Haute-Savoie	Epagny
74	Haute-Savoie	Etaux
74	Haute-Savoie	Excenevex
74	Haute-Savoie	Groisy
74	Haute-Savoie	Les Houches
74	Haute-Savoie	Jonzier-Epagny
74	Haute-Savoie	Larringes
74	Haute-Savoie	Loisin
74	Haute-Savoie	Lovagny
74	Haute-Savoie	Manigod
74	Haute-Savoie	Margencel
74	Haute-Savoie	Marignier
74	Haute-Savoie	Marin
74	Haute-Savoie	Marnaz
74	Haute-Savoie	Massongy
74	Haute-Savoie	Menthon-Saint-Bernard
74	Haute-Savoie	Menthonnex-en-Bornes
74	Haute-Savoie	Messery
74	Haute-Savoie	Metz-Tessy
74	Haute-Savoie	Meythet
74	Haute-Savoie	Montagny-les-Lanches
74	Haute-Savoie	La Muraz
74	Haute-Savoie	Nernier
74	Haute-Savoie	Neuvecelle
74	Haute-Savoie	Passy
74	Haute-Savoie	Poisy
74	Haute-Savoie	Praz-sur-Arly
74	Haute-Savoie	Pringy
74	Haute-Savoie	Publier
74	Haute-Savoie	Quintal
74	Haute-Savoie	Saint-Blaise
74	Haute-Savoie	Saint-Félix
74	Haute-Savoie	Saint-Gervais-les-Bains
74	Haute-Savoie	Saint-Jean-de-Sixt
74	Haute-Savoie	Saint-Jorioz
74	Haute-Savoie	Saint-Laurent
74	Haute-Savoie	Saint-Martin-Bellevue
74	Haute-Savoie	Saint-Pierre-en-Faucigny
74	Haute-Savoie	Saint-Sixt
74	Haute-Savoie	Le Sappey
74	Haute-Savoie	Savigny
74	Haute-Savoie	Scientrier
74	Haute-Savoie	Sciez
74	Haute-Savoie	Scionzier
74	Haute-Savoie	Sevrier
74	Haute-Savoie	Seynod
74	Haute-Savoie	Sillingy
74	Haute-Savoie	Sixt-Fer-à-Cheval
74	Haute-Savoie	Talloires-Montmin
74	Haute-Savoie	Thyez
74	Haute-Savoie	Thônes
74	Haute-Savoie	Vallorcine
74	Haute-Savoie	Vers
74	Haute-Savoie	Veyrier-du-Lac
74	Haute-Savoie	Villaz
74	Haute-Savoie	Villy-le-Bouveret
74	Haute-Savoie	Villy-le-Pelloux
74	Haute-Savoie	Vougy
74	Haute-Savoie	Vovray-en-Bornes
74	Haute-Savoie	Yvoire
76	Seine-Maritime	Amfreville-la-Mi-Voie
76	Seine-Maritime	Belbeuf
76	Seine-Maritime	Bihorel
76	Seine-Maritime	Bonsecours
76	Seine-Maritime	Bois-Guillaume
76	Seine-Maritime	Boos
76	Seine-Maritime	Canteleu
76	Seine-Maritime	Caudebec-lès-Elbeuf
76	Seine-Maritime	Cauville-sur-Mer
76	Seine-Maritime	Cléon
76	Seine-Maritime	Darnétal
76	Seine-Maritime	Déville-lès-Rouen
76	Seine-Maritime	Elbeuf
76	Seine-Maritime	Epouville
76	Seine-Maritime	Fécamp
76	Seine-Maritime	Fontaine-la-Mallet
76	Seine-Maritime	Fontaine-sous-Préaux
76	Seine-Maritime	Fontenay
76	Seine-Maritime	Freneuse
76	Seine-Maritime	Gainneville
76	Seine-Maritime	Gonfreville-l'Orcher
76	Seine-Maritime	Grand-Couronne
76	Seine-Maritime	Le Grand-Quevilly
76	Seine-Maritime	Harfleur
76	Seine-Maritime	Le Havre
76	Seine-Maritime	Le Houlme
76	Seine-Maritime	Isneauville
76	Seine-Maritime	La Londe
76	Seine-Maritime	Malaunay
76	Seine-Maritime	Manéglise
76	Seine-Maritime	Maromme
76	Seine-Maritime	Le Mesnil-Esnard
76	Seine-Maritime	Montivilliers
76	Seine-Maritime	Mont-Saint-Aignan
76	Seine-Maritime	Montville
76	Seine-Maritime	Moulineaux
76	Seine-Maritime	Notre-Dame-de-Bondeville
76	Seine-Maritime	Franqueville-Saint-Pierre
76	Seine-Maritime	Notre-Dame-du-Bec
76	Seine-Maritime	Octeville-sur-Mer
76	Seine-Maritime	Oissel
76	Seine-Maritime	Orival
76	Seine-Maritime	Petit-Couronne
76	Seine-Maritime	Le Petit-Quevilly
76	Seine-Maritime	Quincampoix
76	Seine-Maritime	Rolleville
76	Seine-Maritime	Rouen
76	Seine-Maritime	Sainte-Adresse
76	Seine-Maritime	Saint-Aubin-Epinay
76	Seine-Maritime	Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76	Seine-Maritime	Saint-Etienne-du-Rouvray
76	Seine-Maritime	Saint-Laurent-de-Brèvedent
76	Seine-Maritime	Saint-Léger-du-Bourg-Denis
76	Seine-Maritime	Saint-Martin-du-Bec
76	Seine-Maritime	Saint-Martin-du-Manoir
76	Seine-Maritime	Saint-Martin-du-Vivier
76	Seine-Maritime	Saint-Pierre-lès-Elbeuf
76	Seine-Maritime	Sotteville-lès-Rouen
76	Seine-Maritime	Sotteville-sous-le-Val
76	Seine-Maritime	Tourville-la-Rivière
76	Seine-Maritime	Turretot
76	Seine-Maritime	Val-de-la-Haye
76	Seine-Maritime	La Vaupalière
77	Seine-et-Marne	Annet-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Bagneaux-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Barbizon
77	Seine-et-Marne	Bois-le-Roi
77	Seine-et-Marne	Cannes-Ecluse
77	Seine-et-Marne	La Celle-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Cély
77	Seine-et-Marne	Chailly-en-Bière
77	Seine-et-Marne	Chamigny
77	Seine-et-Marne	Champagne-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Chartrettes
77	Seine-et-Marne	Chevry-Cossigny
77	Seine-et-Marne	Coulommiers
77	Seine-et-Marne	Darvault
77	Seine-et-Marne	Ecuelles
77	Seine-et-Marne	Faremoutiers
77	Seine-et-Marne	Férolles-Attilly
77	Seine-et-Marne	La Ferté-sous-Jouarre
77	Seine-et-Marne	Fleury-en-Bière
77	Seine-et-Marne	Fontaine-le-Port
77	Seine-et-Marne	Jouarre
77	Seine-et-Marne	Mareuil-lès-Meaux
77	Seine-et-Marne	Montereau-Fault-Yonne
77	Seine-et-Marne	Moret-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Mouroux
77	Seine-et-Marne	Moussy-le-Neuf
77	Seine-et-Marne	Nangis
77	Seine-et-Marne	Nemours
77	Seine-et-Marne	Chauconin-Neufmontiers
77	Seine-et-Marne	Othis
77	Seine-et-Marne	Perthes
77	Seine-et-Marne	Le Pin
77	Seine-et-Marne	Pommeuse
77	Seine-et-Marne	Pontcarré
77	Seine-et-Marne	Provins
77	Seine-et-Marne	Réau
77	Seine-et-Marne	Reuil-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Rouilly
77	Seine-et-Marne	Saint-Brice
77	Seine-et-Marne	Saint-Germain-Laval
77	Seine-et-Marne	Saint-Germain-sur-Ecole
77	Seine-et-Marne	Saint-Mammès
77	Seine-et-Marne	Saint-Martin-en-Bière
77	Seine-et-Marne	Saint-Pierre-lès-Nemours
77	Seine-et-Marne	Saint-Sauveur-sur-Ecole
77	Seine-et-Marne	Samois-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Thomery
77	Seine-et-Marne	Varennes-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Veneux-les-Sablons
77	Seine-et-Marne	Vernou-la-Celle-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Villevaudé
77	Seine-et-Marne	Villiers-en-Bière
77	Seine-et-Marne	Voisenon
78	Yvelines	Aigremont
78	Yvelines	Les Alluets-le-Roi
78	Yvelines	Auffargis
78	Yvelines	Bailly
78	Yvelines	Bazemont
78	Yvelines	Bennecourt
78	Yvelines	Beynes
78	Yvelines	Boissy-Mauvoisin
78	Yvelines	Bonnières-sur-Seine
78	Yvelines	Bouafle
78	Yvelines	Breuil-Bois-Robert
78	Yvelines	Brueil-en-Vexin
78	Yvelines	Cernay-la-Ville
78	Yvelines	Châteaufort
78	Yvelines	Chavenay
78	Yvelines	Choisel
78	Yvelines	Crespières
78	Yvelines	Dampierre-en-Yvelines
78	Yvelines	Davron
78	Yvelines	Drocourt
78	Yvelines	Ecquevilly
78	Yvelines	Emancé
78	Yvelines	Les Essarts-le-Roi
78	Yvelines	Favrieux
78	Yvelines	Feucherolles
78	Yvelines	Fontenay-Mauvoisin
78	Yvelines	Fontenay-Saint-Père
78	Yvelines	Freneuse
78	Yvelines	Gazeran
78	Yvelines	Guernes
78	Yvelines	Guerville
78	Yvelines	Guitrancourt
78	Yvelines	Houdan
78	Yvelines	Jambville
78	Yvelines	Jouy-Mauvoisin
78	Yvelines	Lévis-Saint-Nom
78	Yvelines	Limetz-Villez
78	Yvelines	Mareil-le-Guyon
78	Yvelines	Maule
78	Yvelines	Ménerville
78	Yvelines	Méré
78	Yvelines	Méricourt
78	Yvelines	Les Mesnuls
78	Yvelines	Milon-la-Chapelle
78	Yvelines	Montfort-l'Amaury
78	Yvelines	Morainvilliers
78	Yvelines	Mousseaux-sur-Seine
78	Yvelines	Noisy-le-Roi
78	Yvelines	Oinville-sur-Montcient
78	Yvelines	Perdreauville
78	Yvelines	Le Perray-en-Yvelines
78	Yvelines	Raizeux
78	Yvelines	Rennemoulin
78	Yvelines	Rolleboise
78	Yvelines	Rosny-sur-Seine
78	Yvelines	Saint-Forget
78	Yvelines	Saint-Germain-de-la-Grange
78	Yvelines	Saint-Hilarion
78	Yvelines	Saint-Lambert
78	Yvelines	Saint-Martin-la-Garenne
78	Yvelines	Saint-Nom-la-Bretèche
78	Yvelines	Saulx-Marchais
78	Yvelines	Senlisse
78	Yvelines	Soindres
78	Yvelines	Thiverval-Grignon
78	Yvelines	Toussus-le-Noble
78	Yvelines	Vicq
80	Somme	Amiens
80	Somme	Boves
80	Somme	Cagny
80	Somme	Camon
80	Somme	Dreuil-lès-Amiens
80	Somme	Dury
80	Somme	Longueau
80	Somme	Pont-de-Metz
80	Somme	Rivery
80	Somme	Saleux
80	Somme	Salouël
82	Tarn-et-Garonne	Montauban
83	Var	Les Arcs
83	Var	Brignoles
83	Var	Callian
83	Var	Le Cannet-des-Maures
83	Var	La Celle
83	Var	Draguignan
83	Var	Fayence
83	Var	Figanières
83	Var	Flayosc
83	Var	La Garde-Freinet
83	Var	Lorgues
83	Var	Le Luc
83	Var	La Môle
83	Var	Montauroux
83	Var	La Motte
83	Var	Le Muy
83	Var	Nans-les-Pins
83	Var	Pierrefeu-du-Var
83	Var	Le Plan-de-la-Tour
83	Var	Pourrières
83	Var	Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
83	Var	Signes
83	Var	Tanneron
83	Var	Taradeau
83	Var	Tourrettes
83	Var	Trans-en-Provence
83	Var	Le Val
83	Var	Vidauban
84	Vaucluse	Althen-des-Paluds
84	Vaucluse	Aubignan
84	Vaucluse	Avignon
84	Vaucluse	La Bastidonne
84	Vaucluse	Beaumes-de-Venise
84	Vaucluse	Bédarrides
84	Vaucluse	Bédoin
84	Vaucluse	Cadenet
84	Vaucluse	Caderousse
84	Vaucluse	Camaret-sur-Aigues
84	Vaucluse	Caromb
84	Vaucluse	Carpentras
84	Vaucluse	Caumont-sur-Durance
84	Vaucluse	Cavaillon
84	Vaucluse	Châteauneuf-de-Gadagne
84	Vaucluse	Cheval-Blanc
84	Vaucluse	Courthézon
84	Vaucluse	Entraigues-sur-la-Sorgue
84	Vaucluse	L'Isle-sur-la-Sorgue
84	Vaucluse	Jonquerettes
84	Vaucluse	Jonquières
84	Vaucluse	Loriol-du-Comtat
84	Vaucluse	Mazan
84	Vaucluse	Modène
84	Vaucluse	Monteux
84	Vaucluse	Morières-lès-Avignon
84	Vaucluse	Orange
84	Vaucluse	Pernes-les-Fontaines
84	Vaucluse	Pertuis
84	Vaucluse	Piolenc
84	Vaucluse	Le Pontet
84	Vaucluse	Robion
84	Vaucluse	Saint-Didier
84	Vaucluse	Saint-Saturnin-lès-Avignon
84	Vaucluse	Sarrians
84	Vaucluse	Sorgues
84	Vaucluse	Taillades
84	Vaucluse	Le Thor
84	Vaucluse	La Tour-d'Aigues
84	Vaucluse	Vedène
84	Vaucluse	Velleron
84	Vaucluse	Villelaure
85	Vendée	Barbâtre
85	Vendée	Challans
85	Vendée	Château-d'Olonne
85	Vendée	L'Epine
85	Vendée	La Guérinière
85	Vendée	La Tranche-sur-Mer
85	Vendée	Les Herbiers
85	Vendée	Noirmoutier-en-l'Ile
85	Vendée	Olonne-sur-Mer
85	Vendée	Les Sables-d'Olonne
85	Vendée	L'Île-d'Yeu
85	Vendée	Montaigu-Vendée
85	Vendée	Saint-Gilles-Croix-de-Vie
85	Vendée	Saint-Hilaire-de-Riez
85	Vendée	Saint-Jean-de-Monts
85	Vendée	Talmont-Saint-Hilaire
86	Vienne	Poitiers
87	Haute-Vienne	Limoges
89	Yonne	Auxerre
91	Essonne	Auvernaux
91	Essonne	Auvers-Saint-Georges
91	Essonne	Avrainville
91	Essonne	Ballancourt-sur-Essonne
91	Essonne	Baulne
91	Essonne	Boissy-sous-Saint-Yon
91	Essonne	Boullay-les-Troux
91	Essonne	Bouray-sur-Juine
91	Essonne	Boutigny-sur-Essonne
91	Essonne	Brières-les-Scellés
91	Essonne	Briis-sous-Forges
91	Essonne	Cerny
91	Essonne	Chamarande
91	Essonne	Champcueil
91	Essonne	Cheptainville
91	Essonne	Chevannes
91	Essonne	Courdimanche-sur-Essonne
91	Essonne	Courson-Monteloup
91	Essonne	D'Huison-Longueville
91	Essonne	Etampes
91	Essonne	Etréchy
91	Essonne	La Ferté-Alais
91	Essonne	Fontenay-lès-Briis
91	Essonne	Gometz-la-Ville
91	Essonne	Guibeville
91	Essonne	Guigneville-sur-Essonne
91	Essonne	Itteville
91	Essonne	Janville-sur-Juine
91	Essonne	Janvry
91	Essonne	Lardy
91	Essonne	Leudeville
91	Essonne	Marolles-en-Hurepoix
91	Essonne	Mauchamps
91	Essonne	Les Molières
91	Essonne	Morigny-Champigny
91	Essonne	Nainville-les-Roches
91	Essonne	Pecqueuse
91	Essonne	Roinville
91	Essonne	Saint-Chéron
91	Essonne	Saint-Jean-de-Beauregard
91	Essonne	Saint-Maurice-Montcouronne
91	Essonne	Saint-Sulpice-de-Favières
91	Essonne	Saint-Vrain
91	Essonne	Sermaise
91	Essonne	Soisy-sur-Ecole
91	Essonne	Torfou
91	Essonne	Vaugrigneuse
91	Essonne	Vayres-sur-Essonne
91	Essonne	Vert-le-Grand
91	Essonne	Vert-le-Petit
95	Val-d'Oise	Ableiges
95	Val-d'Oise	Aincourt
95	Val-d'Oise	Asnières-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Attainville
95	Val-d'Oise	Baillet-en-France
95	Val-d'Oise	Béthemont-la-Forêt
95	Val-d'Oise	Boissy-l'Aillerie
95	Val-d'Oise	Bouqueval
95	Val-d'Oise	Bruyères-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Chaumontel
95	Val-d'Oise	Chauvry
95	Val-d'Oise	Chennevières-lès-Louvres
95	Val-d'Oise	Condécourt
95	Val-d'Oise	Courcelles-sur-Viosne
95	Val-d'Oise	Ennery
95	Val-d'Oise	Fontenay-en-Parisis
95	Val-d'Oise	Fosses
95	Val-d'Oise	Frémainville
95	Val-d'Oise	Frouville
95	Val-d'Oise	Génicourt
95	Val-d'Oise	Hédouville
95	Val-d'Oise	Hérouville
95	Val-d'Oise	Labbeville
95	Val-d'Oise	Livilliers
95	Val-d'Oise	Longuesse
95	Val-d'Oise	Louvres
95	Val-d'Oise	Luzarches
95	Val-d'Oise	Maffliers
95	Val-d'Oise	Marly-la-Ville
95	Val-d'Oise	Le Mesnil-Aubry
95	Val-d'Oise	Moisselles
95	Val-d'Oise	Montgeroult
95	Val-d'Oise	Montsoult
95	Val-d'Oise	Nerville-la-Forêt
95	Val-d'Oise	Nointel
95	Val-d'Oise	Le Plessis-Gassot
95	Val-d'Oise	Presles
95	Val-d'Oise	Puiseux-en-France
95	Val-d'Oise	Sagy
95	Val-d'Oise	Saint-Cyr-en-Arthies
95	Val-d'Oise	Saint-Witz
95	Val-d'Oise	Seraincourt
95	Val-d'Oise	Seugy
95	Val-d'Oise	Survilliers
95	Val-d'Oise	Vallangoujard
95	Val-d'Oise	Vémars
95	Val-d'Oise	Vétheuil
95	Val-d'Oise	Viarmes
95	Val-d'Oise	Vienne-en-Arthies
95	Val-d'Oise	Villeron
971	Guadeloupe	Les Abymes
971	Guadeloupe	Anse-Bertrand
971	Guadeloupe	Baie-Mahault
971	Guadeloupe	Baillif
971	Guadeloupe	Basse-Terre
971	Guadeloupe	Bouillante
971	Guadeloupe	Capesterre-Belle-Eau
971	Guadeloupe	Capesterre-de-Marie-Galante
971	Guadeloupe	Gourbeyre
971	Guadeloupe	La Désirade
971	Guadeloupe	Deshaies
971	Guadeloupe	Grand-Bourg
971	Guadeloupe	Goyave
971	Guadeloupe	Lamentin
971	Guadeloupe	Morne-à-l'Eau
971	Guadeloupe	Le Moule
971	Guadeloupe	Petit-Bourg
971	Guadeloupe	Petit-Canal
971	Guadeloupe	Pointe-à-Pitre
971	Guadeloupe	Pointe-Noire
971	Guadeloupe	Port-Louis
971	Guadeloupe	Saint-Claude
971	Guadeloupe	Saint-Louis
971	Guadeloupe	Sainte-Anne
971	Guadeloupe	Sainte-Rose
971	Guadeloupe	Terre-de-Bas
971	Guadeloupe	Terre-de-Haut
971	Guadeloupe	Trois-Rivières
971	Guadeloupe	Vieux-Fort
971	Guadeloupe	Vieux-Habitants
972	Martinique	L'Ajoupa-Bouillon
972	Martinique	Les Anses-d'Arlet
972	Martinique	Basse-Pointe
972	Martinique	Le Carbet
972	Martinique	Case-Pilote
972	Martinique	Le Diamant
972	Martinique	Ducos
972	Martinique	Fonds-Saint-Denis
972	Martinique	Fort-de-France
972	Martinique	Le François
972	Martinique	Grand'Rivière
972	Martinique	Gros-Morne
972	Martinique	Le Lamentin
972	Martinique	Le Lorrain
972	Martinique	Macouba
972	Martinique	Le Marigot
972	Martinique	Le Morne-Rouge
972	Martinique	Le Prêcheur
972	Martinique	Rivière-Pilote
972	Martinique	Rivière-Salée
972	Martinique	Le Robert
972	Martinique	Saint-Esprit
972	Martinique	Saint-Joseph
972	Martinique	Saint-Pierre
972	Martinique	Sainte-Anne
972	Martinique	Sainte-Luce
972	Martinique	Sainte-Marie
972	Martinique	Schœlcher
972	Martinique	La Trinité
972	Martinique	Le Vauclin
972	Martinique	Le Morne-Vert
972	Martinique	Bellefontaine
973	Guyane	Régina
973	Guyane	Cayenne
973	Guyane	Iracoubo
973	Guyane	Kourou
973	Guyane	Macouria
973	Guyane	Mana
973	Guyane	Matoury
973	Guyane	Saint-Georges
973	Guyane	Remire-Montjoly
973	Guyane	Roura
973	Guyane	Saint-Laurent-du-Maroni
973	Guyane	Sinnamary
973	Guyane	Montsinéry-Tonnegrande
973	Guyane	Ouanary
973	Guyane	Saül
973	Guyane	Maripasoula
973	Guyane	Camopi
973	Guyane	Grand-Santi
973	Guyane	Saint-Elie
973	Guyane	Apatou
973	Guyane	Awala-Yalimapo
973	Guyane	Papaichton
974	La Réunion	Bras-Panon
974	La Réunion	Entre-Deux
974	La Réunion	Petite-Ile
974	La Réunion	La Plaine-des-Palmistes
974	La Réunion	Le Port
974	La Réunion	La Possession
974	La Réunion	Saint-André
974	La Réunion	Saint-Benoît
974	La Réunion	Saint-Denis
974	La Réunion	Saint-Joseph
974	La Réunion	Saint-Louis
974	La Réunion	Saint-Pierre
974	La Réunion	Saint-Philippe
974	La Réunion	Sainte-Marie
974	La Réunion	Sainte-Rose
974	La Réunion	Sainte-Suzanne
974	La Réunion	Salazie
974	La Réunion	Le Tampon
974	La Réunion	Les Trois-Bassins
974	La Réunion	Cilaos
976	Mayotte	Acoua
976	Mayotte	Bandraboua
976	Mayotte	Bandrele
976	Mayotte	Bouéni
976	Mayotte	Chiconi
976	Mayotte	Chirongui
976	Mayotte	Dembeni
976	Mayotte	Dzaoudzi
976	Mayotte	Kani-Kéli
976	Mayotte	Koungou
976	Mayotte	Mamoudzou
976	Mayotte	Mtsamboro
976	Mayotte	M'Tsangamouji
976	Mayotte	Ouangani
976	Mayotte	Pamandzi
976	Mayotte	Sada
976	Mayotte	Tsingoni
2A	Corse-du-Sud	Afa
2A	Corse-du-Sud	Alata
2A	Corse-du-Sud	Albitreccia
2A	Corse-du-Sud	Appietto
2A	Corse-du-Sud	Bastelicaccia
2A	Corse-du-Sud	Cuttoli-Corticchiato
2A	Corse-du-Sud	Giuncheto
2A	Corse-du-Sud	Grosseto-Prugna
2A	Corse-du-Sud	Lecci
2A	Corse-du-Sud	Peri
2A	Corse-du-Sud	Pietrosella
2A	Corse-du-Sud	Propriano
2A	Corse-du-Sud	Sarrola-Carcopino
2A	Corse-du-Sud	Sartène
2A	Corse-du-Sud	Tavaco
2A	Corse-du-Sud	Valle-di-Mezzana
2A	Corse-du-Sud	Villanova
2B	Haute-Corse	Algajola
2B	Haute-Corse	Aregno
2B	Haute-Corse	Bastia
2B	Haute-Corse	Biguglia
2B	Haute-Corse	Borgo
2B	Haute-Corse	Brando
2B	Haute-Corse	Calenzana
2B	Haute-Corse	Castellare-di-Casinca
2B	Haute-Corse	Corbara
2B	Haute-Corse	Furiani
2B	Haute-Corse	L'Ile-Rousse
2B	Haute-Corse	Lucciana
2B	Haute-Corse	Lumio
2B	Haute-Corse	Moncale
2B	Haute-Corse	Monticello
2B	Haute-Corse	Penta-di-Casinca
2B	Haute-Corse	Pigna
2B	Haute-Corse	Poggio-Mezzana
2B	Haute-Corse	Sorbo-Ocagnano
2B	Haute-Corse	San-Martino-di-Lota
2B	Haute-Corse	Santa-Lucia-di-Moriani
2B	Haute-Corse	Santa-Maria-di-Lota
2B	Haute-Corse	Santa-Reparata-di-Balagna
2B	Haute-Corse	Taglio-Isolaccio
2B	Haute-Corse	Talasani
2B	Haute-Corse	Venzolasca
2B	Haute-Corse	Vescovato
2B	Haute-Corse	Ville-di-Pietrabugro

Annexe I (suite)

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4

01	Ain	Ars-sur-Formans
01	Ain	Balan
01	Ain	Beauregard
01	Ain	Béligneux
01	Ain	Bellegarde-sur-Valserine
01	Ain	Bressolles
01	Ain	Chézery-Forens
01	Ain	Civrieux
01	Ain	Confort
01	Ain	Frans
01	Ain	Lancrans
01	Ain	Lélex
01	Ain	Massieux
01	Ain	Meximieux
01	Ain	Mijoux
01	Ain	Mionnay
01	Ain	Misérieux
01	Ain	Niévroz
01	Ain	Oyonnax
01	Ain	Parcieux
01	Ain	Péronnas
01	Ain	Pérouges
01	Ain	Pizay
01	Ain	Rancé
01	Ain	Saint-André-de-Corcy
01	Ain	Saint-Bernard
01	Ain	Sainte-Croix
01	Ain	Saint-Denis-lès-Bourg
01	Ain	Saint-Didier-de-Formans
01	Ain	Sainte-Euphémie
01	Ain	Saint-Jean-de-Thurigneux
01	Ain	Saint-Just
01	Ain	Saint-Laurent-sur-Saône
01	Ain	Thil
01	Ain	Toussieux
01	Ain	Tramoyes
01	Ain	Villars-les-Dombes
01	Ain	Viriat
02	Aisne	Athies-sous-Laon
02	Aisne	Belleu
02	Aisne	Bézu-le-Guéry
02	Aisne	Blesmes
02	Aisne	Brasles
02	Aisne	Brumetz
02	Aisne	Bussiares
02	Aisne	Castres
02	Aisne	La Celle-sous-Montmirail
02	Aisne	Chambry
02	Aisne	Chézy-en-Orxois
02	Aisne	Chierry
02	Aisne	Contescourt
02	Aisne	Corcy
02	Aisne	Coupru
02	Aisne	Courchamps
02	Aisne	Courmelles
02	Aisne	Coyolles
02	Aisne	Crouttes-sur-Marne
02	Aisne	Crouy
02	Aisne	Cuffies
02	Aisne	Dallon
02	Aisne	Dammard
02	Aisne	Domptin
02	Aisne	Essigny-le-Petit
02	Aisne	Essômes-sur-Marne
02	Aisne	Etampes-sur-Marne
02	Aisne	Fayet
02	Aisne	La Ferté-Milon
02	Aisne	Fieulaine
02	Aisne	Fonsomme
02	Aisne	Fontaine-Notre-Dame
02	Aisne	Gandelu
02	Aisne	Gauchy
02	Aisne	Grugies
02	Aisne	Harly
02	Aisne	Hautevesnes
02	Aisne	Homblières
02	Aisne	Laon
02	Aisne	Largny-sur-Automne
02	Aisne	Lesdins
02	Aisne	Longpont
02	Aisne	Marcy
02	Aisne	Marigny-en-Orxois
02	Aisne	Mercin-et-Vaux
02	Aisne	Mesnil-Saint-Laurent
02	Aisne	Monnes
02	Aisne	Montigny-l’Allier
02	Aisne	Montreuil-aux-Lions
02	Aisne	Morcourt
02	Aisne	Neuilly-Saint-Front
02	Aisne	Neuville-Saint-Amand
02	Aisne	Nogentel
02	Aisne	Omissy
02	Aisne	Passy-en-Valois
02	Aisne	Pavant
02	Aisne	Priez
02	Aisne	Remaucourt
02	Aisne	Rouvroy
02	Aisne	Saint-Gengoulph
02	Aisne	Saint-Quentin
02	Aisne	Soissons
02	Aisne	Vauxbuin
02	Aisne	Veuilly-la-Poterie
02	Aisne	Vichel-Nanteuil
02	Aisne	Viels-Maisons
02	Aisne	Vierzy
02	Aisne	Villeneuve-Saint-Germain
03	Allier	Abrest
03	Allier	Bellerive-sur-Allier
03	Allier	Creuzier-le-Neuf
03	Allier	Creuzier-le-Vieux
03	Allier	Cusset
03	Allier	Désertines
03	Allier	Domérat
03	Allier	Hauterive
03	Allier	Lavault-Sainte-Anne
03	Allier	Montluçon
03	Allier	Prémilhat
03	Allier	Quinssaines
03	Allier	Saint-Victor
03	Allier	Saint-Yorre
03	Allier	Serbannes
03	Allier	Le Vernet
03	Allier	Vichy
04	Alpes-de-Haute-Provence	La Brillanne
04	Alpes-de-Haute-Provence	Corbières
04	Alpes-de-Haute-Provence	Esparron-de-Verdon
04	Alpes-de-Haute-Provence	Forcalquier
04	Alpes-de-Haute-Provence	Gréoux-les-Bains
04	Alpes-de-Haute-Provence	Mane
04	Alpes-de-Haute-Provence	Manosque
04	Alpes-de-Haute-Provence	Les Mées
04	Alpes-de-Haute-Provence	Oraison
04	Alpes-de-Haute-Provence	Peyruis
04	Alpes-de-Haute-Provence	Pierrevert
04	Alpes-de-Haute-Provence	Saint-Martin-de-Brômes
04	Alpes-de-Haute-Provence	Sainte-Tulle
04	Alpes-de-Haute-Provence	Sisteron
04	Alpes-de-Haute-Provence	Valensole
04	Alpes-de-Haute-Provence	Villeneuve
04	Alpes-de-Haute-Provence	Volx
06	Alpes-Maritimes	Andon
06	Alpes-Maritimes	Bendejun
06	Alpes-Maritimes	Bézaudun-les-Alpes
06	Alpes-Maritimes	Blausasc
06	Alpes-Maritimes	La Bollène-Vésubie
06	Alpes-Maritimes	Bouyon
06	Alpes-Maritimes	Breil-sur-Roya
06	Alpes-Maritimes	Castillon
06	Alpes-Maritimes	Caussols
06	Alpes-Maritimes	Cipières
06	Alpes-Maritimes	Coaraze
06	Alpes-Maritimes	Conségudes
06	Alpes-Maritimes	Courmes
06	Alpes-Maritimes	Coursegoules
06	Alpes-Maritimes	Duranus
06	Alpes-Maritimes	L’Escarène
06	Alpes-Maritimes	Escragnolles
06	Alpes-Maritimes	Les Ferres
06	Alpes-Maritimes	Gréolières
06	Alpes-Maritimes	Lantosque
06	Alpes-Maritimes	Lucéram
06	Alpes-Maritimes	Moulinet
06	Alpes-Maritimes	Peille
06	Alpes-Maritimes	Peillon
06	Alpes-Maritimes	Revest-les-Roches
06	Alpes-Maritimes	Roquestéron-Grasse
06	Alpes-Maritimes	Toudon
06	Alpes-Maritimes	Touët-de-l’Escarène
06	Alpes-Maritimes	Tourette-du-Château
06	Alpes-Maritimes	Utelle
07	Ardèche	Cornas
07	Ardèche	Mauves
07	Ardèche	Rochemaure
07	Ardèche	Saint-Jean-de-Muzols
07	Ardèche	Saint-Péray
07	Ardèche	Soyons
07	Ardèche	Le Teil
07	Ardèche	Tournon-sur-Rhône
08	Ardennes	Les Ayvelles
08	Ardennes	Charleville-Mézières
08	Ardennes	La Francheville
08	Ardennes	Montcy-Notre-Dame
08	Ardennes	Prix-lès-Mézières
08	Ardennes	Saint-Laurent
08	Ardennes	Villers-Semeuse
08	Ardennes	Warcq
10	Aube	Barberey-Saint-Sulpice
10	Aube	Bréviandes
10	Aube	Buchères
10	Aube	La Chapelle-Saint-Luc
10	Aube	Creney-près-Troyes
10	Aube	Lavau
10	Aube	Les Noës-près-Troyes
10	Aube	Pont-Sainte-Marie
10	Aube	La Rivière-de-Corps
10	Aube	Rosières-près-Troyes
10	Aube	Saint-André-les-Vergers
10	Aube	Saint-Germain
10	Aube	Saint-Julien-les-Villas
10	Aube	Sainte-Maure
10	Aube	Saint-Parres-aux-Tertres
10	Aube	Verrières
10	Aube	Villechétif
11	Aude	Armissan
11	Aude	Bages
11	Aude	Berriac
11	Aude	Carcassonne
11	Aude	Cazilhac
11	Aude	Coursan
11	Aude	Fleury
11	Aude	Narbonne
11	Aude	Pennautier
11	Aude	Peyriac-de-Mer
11	Aude	Salles-d’Aude
11	Aude	Sigean
11	Aude	Vinassan
12	Aveyron	Luc-la-Primaube
12	Aveyron	Le Monastère
12	Aveyron	Olemps
12	Aveyron	Onet-le-Château
12	Aveyron	Rodez
12	Aveyron	Sébazac-Concourès
13	Bouches-du-Rhône	Alleins
13	Bouches-du-Rhône	Aureille
13	Bouches-du-Rhône	Aurons
13	Bouches-du-Rhône	Barbentane
13	Bouches-du-Rhône	Les Baux-de-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Cabannes
13	Bouches-du-Rhône	Eygalières
13	Bouches-du-Rhône	Eyguières
13	Bouches-du-Rhône	Eyragues
13	Bouches-du-Rhône	Fontvieille
13	Bouches-du-Rhône	Graveson
13	Bouches-du-Rhône	Jouques
13	Bouches-du-Rhône	Lamanon
13	Bouches-du-Rhône	Maillane
13	Bouches-du-Rhône	Mallemort
13	Bouches-du-Rhône	Mollégès
13	Bouches-du-Rhône	Mouriès
13	Bouches-du-Rhône	Noves
13	Bouches-du-Rhône	Orgon
13	Bouches-du-Rhône	Paradou
13	Bouches-du-Rhône	Plan-d’Orgon
13	Bouches-du-Rhône	Puyloubier
13	Bouches-du-Rhône	Rognonas
13	Bouches-du-Rhône	La Roque-d’Anthéron
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Andiol
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Antonin-sur-Bayon
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Paul-lès-Durance
13	Bouches-du-Rhône	Sénas
13	Bouches-du-Rhône	Vauvenargues
13	Bouches-du-Rhône	Vernègues
13	Bouches-du-Rhône	Verquières
14	Calvados	Ablon
14	Calvados	Argences
14	Calvados	Auberville
14	Calvados	Authie
14	Calvados	Baron-sur-Odon
14	Calvados	Benerville-sur-Mer
14	Calvados	Bénouville
14	Calvados	Bernières-sur-Mer
14	Calvados	Biéville-Beuville
14	Calvados	Blainville-sur-Orne
14	Calvados	Blonville-sur-Mer
14	Calvados	Bonneville-sur-Touques
14	Calvados	Bretteville-l’Orgueilleuse
14	Calvados	Cagny
14	Calvados	Cambes-en-Plaine
14	Calvados	Canapville
14	Calvados	Colleville-Montgomery
14	Calvados	Cresserons
14	Calvados	Cuverville
14	Calvados	Démouville
14	Calvados	Dives-sur-Mer
14	Calvados	Douvres-la-Délivrande
14	Calvados	Equemauville
14	Calvados	Eterville
14	Calvados	Fontaine-Etoupefour
14	Calvados	Frénouville
14	Calvados	Giberville
14	Calvados	Gonneville-sur-Honfleur
14	Calvados	Hermanville-sur-Mer
14	Calvados	Langrune-sur-Mer
14	Calvados	Lion-sur-Mer
14	Calvados	Luc-sur-Mer
14	Calvados	Mathieu
14	Calvados	Merville-Franceville-Plage
14	Calvados	Mouen
14	Calvados	Moult
14	Calvados	Périers-sur-le-Dan
14	Calvados	Plumetot
14	Calvados	Pont-l’Evêque
14	Calvados	La Rivière-Saint-Sauveur
14	Calvados	Rots
14	Calvados	Saint-Arnoult
14	Calvados	Saint-Aubin-d’Arquenay
14	Calvados	Saint-Aubin-sur-Mer
14	Calvados	Saint-Contest
14	Calvados	Saint-Vaast-en-Auge
14	Calvados	Sannerville
14	Calvados	Touques
14	Calvados	Tourgéville
14	Calvados	Tourville-sur-Odon
14	Calvados	Varaville
14	Calvados	Villerville
14	Calvados	Villons-les-Buissons
16	Charente	Angoulême
16	Charente	La Couronne
16	Charente	Fléac
16	Charente	Gond-Pontouvre
16	Charente	L’Isle-d’Espagnac
16	Charente	Linars
16	Charente	Magnac-sur-Touvre
16	Charente	Mornac
16	Charente	Nersac
16	Charente	Puymoyen
16	Charente	Ruelle-sur-Touvre
16	Charente	Saint-Michel
16	Charente	Saint-Yrieix-sur-Charente
16	Charente	Soyaux
16	Charente	Touvre
16	Charente	Trois-Palis
17	Charente-Maritime	Ile-d’Aix
17	Charente-Maritime	Arces
17	Charente-Maritime	Arvert
17	Charente-Maritime	Barzan
17	Charente-Maritime	Boutenac-Touvent
17	Charente-Maritime	Breuillet
17	Charente-Maritime	Breuil-Magné
17	Charente-Maritime	Brie-sous-Mortagne
17	Charente-Maritime	Chaillevette
17	Charente-Maritime	Le Château-d’Oléron
17	Charente-Maritime	Le Chay
17	Charente-Maritime	Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet
17	Charente-Maritime	Cozes
17	Charente-Maritime	Dolus-d’Oléron
17	Charente-Maritime	Echillais
17	Charente-Maritime	L’Eguille
17	Charente-Maritime	Epargnes
17	Charente-Maritime	Esnandes
17	Charente-Maritime	Etaules
17	Charente-Maritime	Floirac
17	Charente-Maritime	Fontcouverte
17	Charente-Maritime	Les Gonds
17	Charente-Maritime	Grézac
17	Charente-Maritime	La Jarne
17	Charente-Maritime	Marsilly
17	Charente-Maritime	Médis
17	Charente-Maritime	Meschers-sur-Gironde
17	Charente-Maritime	Mornac-sur-Seudre
17	Charente-Maritime	Mortagne-sur-Gironde
17	Charente-Maritime	Saint-Augustin
17	Charente-Maritime	Saint-Denis-d’Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Laurent-de-la-Prée
17	Charente-Maritime	Saint-Rogatien
17	Charente-Maritime	Saint-Romain-sur-Gironde
17	Charente-Maritime	Sainte-Soulle
17	Charente-Maritime	Saint-Sulpice-de-Royan
17	Charente-Maritime	Saint-Trojan-les-Bains
17	Charente-Maritime	Saint-Vivien
17	Charente-Maritime	Saint-Xandre
17	Charente-Maritime	Saintes
17	Charente-Maritime	Saujon
17	Charente-Maritime	Semussac
17	Charente-Maritime	Talmont-sur-Gironde
17	Charente-Maritime	Tonnay-Charente
17	Charente-Maritime	Vergeroux
17	Charente-Maritime	Yves
17	Charente-Maritime	Le Grand-Village-Plage
17	Charente-Maritime	La Brée-les-Bains
18	Cher	Annoix
18	Cher	Arçay
18	Cher	Berry-Bouy
18	Cher	Bourges
18	Cher	La Chapelle-Saint-Ursin
18	Cher	Fussy
18	Cher	Marmagne
18	Cher	Morthomiers
18	Cher	Plaimpied-Givaudins
18	Cher	Saint-Doulchard
18	Cher	Saint-Germain-du-Puy
18	Cher	Saint-Just
18	Cher	Saint-Michel-de-Volangis
18	Cher	Le Subdray
18	Cher	Trouy
19	Corrèze	Brive-la-Gaillarde
19	Corrèze	Larche
19	Corrèze	Malemort-sur-Corrèze
19	Corrèze	Saint-Pantaléon-de-Larche
19	Corrèze	Ussac
21	Côte-d’Or	Ahuy
21	Côte-d’Or	Beaune
21	Côte-d’Or	Bressey-sur-Tille
21	Côte-d’Or	Bretenière
21	Côte-d’Or	Crimolois
21	Côte-d’Or	Fénay
21	Côte-d’Or	Hauteville-lès-Dijon
21	Côte-d’Or	Magny-sur-Tille
22	Côtes-d’Armor	Ile-de-Bréhat
22	Côtes-d’Armor	Hillion
22	Côtes-d’Armor	Kermaria-Sulard
22	Côtes-d’Armor	Lancieux
22	Côtes-d’Armor	Langueux
22	Côtes-d’Armor	Lannion
22	Côtes-d’Armor	Léhon
22	Côtes-d’Armor	Louannec
22	Côtes-d’Armor	La Méaugon
22	Côtes-d’Armor	Penvénan
22	Côtes-d’Armor	Plédran
22	Côtes-d’Armor	Plessix-Balisson
22	Côtes-d’Armor	Plestin-les-Grèves
22	Côtes-d’Armor	Pleumeur-Bodou
22	Côtes-d’Armor	Ploubalay
22	Côtes-d’Armor	Ploubezre
22	Côtes-d’Armor	Ploufragan
22	Côtes-d’Armor	Ploulec’h
22	Côtes-d’Armor	Ploumilliau
22	Côtes-d’Armor	Plouzélambre
22	Côtes-d’Armor	Plufur
22	Côtes-d’Armor	Pordic
22	Côtes-d’Armor	Rospez
22	Côtes-d’Armor	Saint-Brieuc
22	Côtes-d’Armor	Saint-Donan
22	Côtes-d’Armor	Saint-Julien
22	Côtes-d’Armor	Saint-Michel-en-Grève
22	Côtes-d’Armor	Saint-Quay-Perros
22	Côtes-d’Armor	Taden
22	Côtes-d’Armor	Trébeurden
22	Côtes-d’Armor	Trédrez-Locquémeau
22	Côtes-d’Armor	Tréduder
22	Côtes-d’Armor	Trégastel
22	Côtes-d’Armor	Trégueux
22	Côtes-d’Armor	Trélévern
22	Côtes-d’Armor	Trémel
22	Côtes-d’Armor	Tréméloir
22	Côtes-d’Armor	Trémuson
22	Côtes-d’Armor	Trévou-Tréguignec
22	Côtes-d’Armor	Yffiniac
24	Dordogne	Bassillac
24	Dordogne	Bergerac
24	Dordogne	Boulazac
24	Dordogne	Champcevinel
24	Dordogne	Chancelade
24	Dordogne	Coulounieix-Chamiers
24	Dordogne	Cours-de-Pile
24	Dordogne	Creysse
24	Dordogne	La Feuillade
24	Dordogne	Gardonne
24	Dordogne	Ginestet
24	Dordogne	La Force
24	Dordogne	Lamonzie-Saint-Martin
24	Dordogne	Lembras
24	Dordogne	Marsac-sur-l’Isle
24	Dordogne	Mouleydier
24	Dordogne	Notre-Dame-de-Sanilhac
24	Dordogne	Pazayac
24	Dordogne	Périgueux
24	Dordogne	Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
24	Dordogne	Prigonrieux
24	Dordogne	Saint-Antoine-de-Breuilh
24	Dordogne	Saint-Germain-et-Mons
24	Dordogne	Saint-Laurent-des-Vignes
24	Dordogne	Saint-Nexans
24	Dordogne	Saint-Pierre-d’Eyraud
24	Dordogne	Saint-Sauveur
24	Dordogne	Trélissac
25	Doubs	Allenjoie
25	Doubs	Amagney
25	Doubs	Arbouans
25	Doubs	Arguel
25	Doubs	Audeux
25	Doubs	Audincourt
25	Doubs	Auxon-Dessous
25	Doubs	Auxon-Dessus
25	Doubs	Avanne-Aveney
25	Doubs	Badevel
25	Doubs	Bart
25	Doubs	Bavans
25	Doubs	Bethoncourt
25	Doubs	Beure
25	Doubs	Bourguignon
25	Doubs	Boussières
25	Doubs	Braillans
25	Doubs	Brognard
25	Doubs	Busy
25	Doubs	Chalèze
25	Doubs	Chalezeule
25	Doubs	Champagney
25	Doubs	Champoux
25	Doubs	Champvans-les-Moulins
25	Doubs	Châtillon-le-Duc
25	Doubs	Chaucenne
25	Doubs	Chaudefontaine
25	Doubs	Chemaudin
25	Doubs	La Chevillotte
25	Doubs	Courcelles-lès-Montbéliard
25	Doubs	Dambenois
25	Doubs	Dampierre-les-Bois
25	Doubs	Dannemarie-sur-Crète
25	Doubs	Dasle
25	Doubs	Deluz
25	Doubs	Devecey
25	Doubs	Dommartin
25	Doubs	Doubs
25	Doubs	Ecole-Valentin
25	Doubs	Etupes
25	Doubs	Exincourt
25	Doubs	Fesches-le-Châtel
25	Doubs	Fontain
25	Doubs	Franois
25	Doubs	Gennes
25	Doubs	Grand-Charmont
25	Doubs	Grandfontaine
25	Doubs	Le Gratteris
25	Doubs	Hérimoncourt
25	Doubs	Houtaud
25	Doubs	Larnod
25	Doubs	Mamirolle
25	Doubs	Mandeure
25	Doubs	Marchaux
25	Doubs	Mathay
25	Doubs	Mazerolles-le-Salin
25	Doubs	Métabief
25	Doubs	Miserey-Salines
25	Doubs	Montbéliard
25	Doubs	Montfaucon
25	Doubs	Montferrand-le-Château
25	Doubs	Morre
25	Doubs	Morteau
25	Doubs	Nancray
25	Doubs	Noironte
25	Doubs	Nommay
25	Doubs	Novillars
25	Doubs	Osselle
25	Doubs	Pelousey
25	Doubs	Pirey
25	Doubs	Pouilley-les-Vignes
25	Doubs	Pugey
25	Doubs	Rancenay
25	Doubs	Roche-lez-Beaupré
25	Doubs	Routelle
25	Doubs	Sainte-Suzanne
25	Doubs	Saône
25	Doubs	Seloncourt
25	Doubs	Serre-les-Sapins
25	Doubs	Sochaux
25	Doubs	Taillecourt
25	Doubs	Tallenay
25	Doubs	Thise
25	Doubs	Thoraise
25	Doubs	Torpes
25	Doubs	Vaire-Arcier
25	Doubs	Vaire-le-Petit
25	Doubs	Valentigney
25	Doubs	Vandoncourt
25	Doubs	Vaux-les-Prés
25	Doubs	La Vèze
25	Doubs	Vieux-Charmont
25	Doubs	Vorges-les-Pins
25	Doubs	Voujeaucourt
26	Drôme	Ancône
26	Drôme	Beaumont-lès-Valence
26	Drôme	Beauvallon
26	Drôme	Bourg-de-Péage
26	Drôme	Chabeuil
26	Drôme	Chatuzange-le-Goubet
26	Drôme	Etoile-sur-Rhône
26	Drôme	Génissieux
26	Drôme	Malissard
26	Drôme	Montboucher-sur-Jabron
26	Drôme	Montéléger
26	Drôme	Montélier
26	Drôme	Montélimar
26	Drôme	Montmeyran
26	Drôme	Mours-Saint-Eusèbe
26	Drôme	Peyrins
26	Drôme	Portes-lès-Valence
26	Drôme	Romans-sur-Isère
26	Drôme	Saint-Marcel-lès-Valence
26	Drôme	Tain-l’Hermitage
27	Eure	Acquigny
27	Eure	Aigleville
27	Eure	Amécourt
27	Eure	Amfreville-sur-Iton
27	Eure	Angerville-la-Campagne
27	Eure	Arnières-sur-Iton
27	Eure	Aubevoye
27	Eure	Authevernes
27	Eure	Aviron
27	Eure	Les Baux-Sainte-Croix
27	Eure	Bazincourt-sur-Epte
27	Eure	Bernouville
27	Eure	Berthenonville
27	Eure	Beuzeville
27	Eure	Bézu-la-Forêt
27	Eure	Bézu-Saint-Eloi
27	Eure	Bois-le-Roi
27	Eure	La Boissière
27	Eure	Boncourt
27	Eure	Le Boulay-Morin
27	Eure	Boulleville
27	Eure	Bretagnolles
27	Eure	Breuilpont
27	Eure	Bueil
27	Eure	Bus-Saint-Rémy
27	Eure	Cahaignes
27	Eure	Cantiers
27	Eure	Caugé
27	Eure	Chaignes
27	Eure	La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
27	Eure	Château-sur-Epte
27	Eure	Chauvincourt-Provemont
27	Eure	Cierrey
27	Eure	Civières
27	Eure	Corneville-sur-Risle
27	Eure	Coudray
27	Eure	Courcelles-sur-Seine
27	Eure	La Couture-Boussey
27	Eure	Criquebeuf-sur-Seine
27	Eure	Croth

(1) Supprimé par l'arrêté du 16 février 2022 ( LOGL2203825A ) à compter du 21 février 2022.

Annexe I (suite)

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4

B2 (suite)

27	Eure	Les Damps
27	Eure	Dampsmesnil
27	Eure	Dangu
27	Eure	Dardez
27	Eure	Doudeauville-en-Vexin
27	Eure	Ecos
27	Eure	Emalleville
27	Eure	Epieds
27	Eure	Etrépagny
27	Eure	Ezy-sur-Eure
27	Eure	Farceaux
27	Eure	Fatouville-Grestain
27	Eure	Fauville
27	Eure	Fiquefleur-Equainville
27	Eure	Fontenay
27	Eure	Fourges
27	Eure	Fours-en-Vexin
27	Eure	Gadencourt
27	Eure	Gamaches-en-Vexin
27	Eure	Garennes-sur-Eure
27	Eure	Gauciel
27	Eure	Gauville-la-Campagne
27	Eure	Gravigny
27	Eure	Guerny
27	Eure	Guichainville
27	Eure	L’Habit
27	Eure	Hacqueville
27	Eure	La Haye-le-Comte
27	Eure	Hébécourt
27	Eure	Hécourt
27	Eure	Heudicourt
27	Eure	Huest
27	Eure	Incarville
27	Eure	Irreville
27	Eure	Ivry-la-Bataille
27	Eure	Léry
27	Eure	Lignerolles
27	Eure	Longchamps
27	Eure	Louviers
27	Eure	Mainneville
27	Eure	Manneville-la-Raoult
27	Eure	Manneville-sur-Risle
27	Eure	Le Manoir
27	Eure	Marcilly-sur-Eure
27	Eure	Martagny
27	Eure	Merey
27	Eure	Le Mesnil-Fuguet
27	Eure	Mesnil-sous-Vienne
27	Eure	Miserey
27	Eure	Mouettes
27	Eure	Mouflaines
27	Eure	Mousseaux-Neuville
27	Eure	Neaufles-Saint-Martin
27	Eure	Neuilly
27	Eure	La Neuve-Grange
27	Eure	Nojeon-en-Vexin
27	Eure	Normanville
27	Eure	Noyers
27	Eure	Parville
27	Eure	Pinterville
27	Eure	Pîtres
27	Eure	Le Plessis-Grohan
27	Eure	Pont-Audemer
27	Eure	Pont-de-l’Arche
27	Eure	Puchay
27	Eure	Reuilly
27	Eure	Richeville
27	Eure	Sacquenville
27	Eure	Saint-Aubin-sur-Gaillon
27	Eure	Sainte-Barbe-sur-Gaillon
27	Eure	Le Vaudreuil
27	Eure	Saint-Denis-le-Ferment
27	Eure	Saint-Etienne-du-Vauvray
27	Eure	Saint-Germain-des-Angles
27	Eure	Saint-Germain-Village
27	Eure	Saint-Laurent-des-Bois
27	Eure	Saint-Luc
27	Eure	Saint-Maclou
27	Eure	Saint-Mards-de-Blacarville
27	Eure	Sainte-Marie-de-Vatimesnil
27	Eure	Saint-Martin-la-Campagne
27	Eure	Saint-Pierre-du-Val
27	Eure	Saint-Pierre-du-Vauvray
27	Eure	Saint-Sébastien-de-Morsent
27	Eure	Saint-Vigor
27	Eure	Sancourt
27	Eure	Sassey
27	Eure	Serez
27	Eure	Suzay
27	Eure	Le Thil
27	Eure	Les Thilliers-en-Vexin
27	Eure	Le Torpt
27	Eure	Tourneville
27	Eure	Toutainville
27	Eure	La Trinité
27	Eure	Le Val-David
27	Eure	Les Ventes
27	Eure	Vesly
27	Eure	Le Vieil-Evreux
27	Eure	Vieux-Villez
27	Eure	Villegats
27	Eure	Villers-en-Vexin
27	Eure	Villers-sur-le-Roule
27	Eure	Villiers-en-Désœuvre
28	Eure-et-Loir	Abondant
28	Eure-et-Loir	Ardelu
28	Eure-et-Loir	Aunay-sous-Auneau
28	Eure-et-Loir	Auneau
28	Eure-et-Loir	Bailleau-Armenonville
28	Eure-et-Loir	Barmainville
28	Eure-et-Loir	Baudreville
28	Eure-et-Loir	Berchères-sur-Vesgre
28	Eure-et-Loir	Béville-le-Comte
28	Eure-et-Loir	Boncourt
28	Eure-et-Loir	Bouglainval
28	Eure-et-Loir	Le Boullay-Thierry
28	Eure-et-Loir	Boutigny-Prouais
28	Eure-et-Loir	Bréchamps
28	Eure-et-Loir	Broué
28	Eure-et-Loir	Bû
28	Eure-et-Loir	Champagne
28	Eure-et-Loir	Champseru
28	Eure-et-Loir	La Chapelle-d’Aunainville
28	Eure-et-Loir	La Chapelle-Forainvilliers
28	Eure-et-Loir	Charpont
28	Eure-et-Loir	Chartainvilliers
28	Eure-et-Loir	Châtenay
28	Eure-et-Loir	Chaudon
28	Eure-et-Loir	La Chaussée-d’Ivry
28	Eure-et-Loir	Cherisy
28	Eure-et-Loir	Coulombs
28	Eure-et-Loir	Croisilles
28	Eure-et-Loir	Denonville
28	Eure-et-Loir	Droue-sur-Drouette
28	Eure-et-Loir	Ecluzelles
28	Eure-et-Loir	Ecrosnes
28	Eure-et-Loir	Faverolles
28	Eure-et-Loir	Gallardon
28	Eure-et-Loir	Garancières-en-Beauce
28	Eure-et-Loir	Gas
28	Eure-et-Loir	Germainville
28	Eure-et-Loir	Gilles
28	Eure-et-Loir	Gommerville
28	Eure-et-Loir	Gouillons
28	Eure-et-Loir	Goussainville
28	Eure-et-Loir	Guainville
28	Eure-et-Loir	Le Gué-de-Longroi
28	Eure-et-Loir	Havelu
28	Eure-et-Loir	Houx
28	Eure-et-Loir	Intréville
28	Eure-et-Loir	Léthuin
28	Eure-et-Loir	Levainville
28	Eure-et-Loir	Levesville-la-Chenard
28	Eure-et-Loir	Lormaye
28	Eure-et-Loir	Louville-la-Chenard
28	Eure-et-Loir	Luray
28	Eure-et-Loir	Maintenon
28	Eure-et-Loir	Maisons
28	Eure-et-Loir	Marchezais
28	Eure-et-Loir	Mérouville
28	Eure-et-Loir	Le Mesnil-Simon
28	Eure-et-Loir	Mévoisins
28	Eure-et-Loir	Mézières-en-Drouais
28	Eure-et-Loir	Moinville-la-Jeulin
28	Eure-et-Loir	Mondonville-Saint-Jean
28	Eure-et-Loir	Morainville
28	Eure-et-Loir	Néron
28	Eure-et-Loir	Neuvy-en-Beauce
28	Eure-et-Loir	Nogent-le-Roi
28	Eure-et-Loir	Oinville-sous-Auneau
28	Eure-et-Loir	Orlu
28	Eure-et-Loir	Ormoy
28	Eure-et-Loir	Ouarville
28	Eure-et-Loir	Ouerre
28	Eure-et-Loir	Oulins
28	Eure-et-Loir	Oysonville
28	Eure-et-Loir	Pierres
28	Eure-et-Loir	Les Pinthières
28	Eure-et-Loir	Roinville
28	Eure-et-Loir	Rouvray-Saint-Denis
28	Eure-et-Loir	Rouvres
28	Eure-et-Loir	Sainte-Gemme-Moronval
28	Eure-et-Loir	Saint-Laurent-la-Gâtine
28	Eure-et-Loir	Saint-Léger-des-Aubées
28	Eure-et-Loir	Saint-Lubin-de-la-Haye
28	Eure-et-Loir	Saint-Lucien
28	Eure-et-Loir	Saint-Martin-de-Nigelles
28	Eure-et-Loir	Saint-Ouen-Marchefroy
28	Eure-et-Loir	Saint-Piat
28	Eure-et-Loir	Bleury-Saint-Symphorien
28	Eure-et-Loir	Sainville
28	Eure-et-Loir	Santeuil
28	Eure-et-Loir	Saussay
28	Eure-et-Loir	Senantes
28	Eure-et-Loir	Serazereux
28	Eure-et-Loir	Serville
28	Eure-et-Loir	Sorel-Moussel
28	Eure-et-Loir	Soulaires
28	Eure-et-Loir	Umpeau
28	Eure-et-Loir	Vierville
28	Eure-et-Loir	Villemeux-sur-Eure
28	Eure-et-Loir	Villiers-le-Morhier
28	Eure-et-Loir	Voise
28	Eure-et-Loir	Yermenonville
28	Eure-et-Loir	Ymeray
29	Finistère	Bénodet
29	Finistère	Bohars
29	Finistère	Clohars-Fouesnant
29	Finistère	Combrit
29	Finistère	Ergué-Gabéric
29	Finistère	La Forêt-Fouesnant
29	Finistère	Gouesnach
29	Finistère	Gouesnou
29	Finistère	Guengat
29	Finistère	Guilers
29	Finistère	Guilvinec
29	Finistère	Ile-de-Batz
29	Finistère	Ile-de-Sein
29	Finistère	Ile-Molène
29	Finistère	Ile-Tudy
29	Finistère	Loctudy
29	Finistère	Loperhet
29	Finistère	Ouessant
29	Finistère	Penmarch
29	Finistère	Pleuven
29	Finistère	Plobannalec-Lesconil
29	Finistère	Plogonnec
29	Finistère	Plomelin
29	Finistère	Plomeur
29	Finistère	Plonéis
29	Finistère	Pluguffan
29	Finistère	Saint-Jean-Trolimon
29	Finistère	Treffiagat
30	Gard	Alès
30	Gard	Anduze
30	Gard	Aramon
30	Gard	Bagard
30	Gard	Bagnols-sur-Cèze
30	Gard	Beaucaire
30	Gard	Bellegarde
30	Gard	Boisset-et-Gaujac
30	Gard	Le Cailar
30	Gard	Cendras
30	Gard	Clarensac
30	Gard	Laudun-l’Ardoise
30	Gard	Méjannes-lès-Alès
30	Gard	Orsan
30	Gard	Rousson
30	Gard	Saint-Christol-lès-Alès
30	Gard	Saint-Gilles
30	Gard	Saint-Hilaire-de-Brethmas
30	Gard	Saint-Jean-du-Pin
30	Gard	Saint-Julien-les-Rosiers
30	Gard	Saint-Laurent-d’Aigouze
30	Gard	Saint-Martin-de-Valgalgues
30	Gard	Saint-Nazaire
30	Gard	Saint-Privat-des-Vieux
30	Gard	Salindres
30	Gard	Saze
30	Gard	Tresques
31	Haute-Garonne	Castelnau-d’Estrétefonds
33	Gironde	Ambès
33	Gironde	Aubie-et-Espessas
33	Gironde	Les Billaux
33	Gironde	Cubzac-les-Ponts
33	Gironde	Lalande-de-Pomerol
33	Gironde	Lanton
33	Gironde	Pineuilh
33	Gironde	Pomerol
33	Gironde	Saint-André-de-Cubzac
33	Gironde	Saint-Antoine
33	Gironde	Saint-Avit-Saint-Nazaire
33	Gironde	Saint-Denis-de-Pile
33	Gironde	Saint-Emilion
33	Gironde	Sainte-Foy-la-Grande
33	Gironde	Saint-Louis-de-Montferrand
33	Gironde	Saint-Philippe-du-Seignal
33	Gironde	Saint-Sulpice-de-Faleyrens
33	Gironde	Marcheprime
34	Hérault	Bassan
34	Hérault	Boujan-sur-Libron
34	Hérault	Bouzigues
34	Hérault	Candillargues
34	Hérault	Cers
34	Hérault	Corneilhan
34	Hérault	Lansargues
34	Hérault	Lieuran-lès-Béziers
34	Hérault	Lignan-sur-Orb
34	Hérault	Loupian
34	Hérault	Maraussan
34	Hérault	Montady
34	Hérault	Mudaison
34	Hérault	Poussan
34	Hérault	Valergues
34	Hérault	Vendres
34	Hérault	Villeneuve-lès-Béziers
35	Ille-et-Vilaine	Bourgbarré
35	Ille-et-Vilaine	Brécé
35	Ille-et-Vilaine	Cancale
35	Ille-et-Vilaine	La Chapelle-Thouarault
35	Ille-et-Vilaine	Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine
35	Ille-et-Vilaine	Cintré
35	Ille-et-Vilaine	Clayes
35	Ille-et-Vilaine	Corps-Nuds
35	Ille-et-Vilaine	La Fresnais
35	Ille-et-Vilaine	La Gouesnière
35	Ille-et-Vilaine	Hirel
35	Ille-et-Vilaine	Laillé
35	Ille-et-Vilaine	Lillemer
35	Ille-et-Vilaine	Miniac-Morvan
35	Ille-et-Vilaine	Nouvoitou
35	Ille-et-Vilaine	Noyal-sur-Vilaine
35	Ille-et-Vilaine	Parthenay-de-Bretagne
35	Ille-et-Vilaine	Plerguer
35	Ille-et-Vilaine	Pleurtuit
35	Ille-et-Vilaine	La Richardais
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Armel
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Benoît-des-Ondes
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Briac-sur-Mer
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Coulomb
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Guinoux
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Jouan-des-Guérets
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Lunaire
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Méloir-des-Ondes
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Père
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Suliac
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Sulpice-la-Forêt
35	Ille-et-Vilaine	Le Verger
35	Ille-et-Vilaine	La Ville-ès-Nonais
35	Ille-et-Vilaine	Le Tronchet
36	Indre	Châteauroux
36	Indre	Déols
36	Indre	Le Poinçonnet
36	Indre	Saint-Maur
37	Indre-et-Loire	Cangey
37	Indre-et-Loire	Chargé
37	Indre-et-Loire	Civray-de-Touraine
37	Indre-et-Loire	La Croix-en-Touraine
37	Indre-et-Loire	Dierre
37	Indre-et-Loire	Druye
37	Indre-et-Loire	Limeray
37	Indre-et-Loire	Monts
37	Indre-et-Loire	Noizay
37	Indre-et-Loire	Saint-Etienne-de-Chigny
37	Indre-et-Loire	Saint-Martin-le-Beau
37	Indre-et-Loire	Saint-Ouen-les-Vignes
38	Isère	Chanas
38	Isère	La Chapelle-de-la-Tour
38	Isère	Chatte
38	Isère	Four
38	Isère	Le Grand-Lemps
38	Isère	Jardin
38	Isère	Le Péage-de-Roussillon
38	Isère	Pontcharra
38	Isère	Pont-Evêque
38	Isère	Les Roches-de-Condrieu
38	Isère	Roussillon
38	Isère	Sablons
38	Isère	Saint-Clair-de-la-Tour
38	Isère	Saint-Clair-du-Rhône
38	Isère	Saint-Jean-de-Soudain
38	Isère	Saint-Marcellin
38	Isère	Saint-Maurice-l’Exil
38	Isère	Saint-Prim
38	Isère	Salaise-sur-Sanne
38	Isère	Satolas-et-Bonce
38	Isère	Seyssuel
38	Isère	La Tour-du-Pin
38	Isère	Vinay
39	Jura	Authume
39	Jura	Baverans
39	Jura	Bois-d’Amont
39	Jura	Brevans
39	Jura	Choisey
39	Jura	Crissey
39	Jura	Dole
39	Jura	Foucherans
39	Jura	Prémanon
39	Jura	Les Rousses
39	Jura	Villette-lès-Dole
40	Landes	Mont-de-Marsan
40	Landes	Narrosse
40	Landes	Orx
40	Landes	Saint-Barthélemy
40	Landes	Saint-Pierre-du-Mont
40	Landes	Saint-Vincent-de-Paul
40	Landes	Sanguinet
40	Landes	Seyresse
41	Loir-et-Cher	Averdon
41	Loir-et-Cher	Blois
41	Loir-et-Cher	Candé-sur-Beuvron
41	Loir-et-Cher	Cellettes
41	Loir-et-Cher	Chailles
41	Loir-et-Cher	La Chaussée-Saint-Victor
41	Loir-et-Cher	Cheverny
41	Loir-et-Cher	Chitenay
41	Loir-et-Cher	Cormeray
41	Loir-et-Cher	Cour-Cheverny
41	Loir-et-Cher	Fossé
41	Loir-et-Cher	Huisseau-sur-Cosson
41	Loir-et-Cher	Marolles
41	Loir-et-Cher	Menars
41	Loir-et-Cher	Monthou-sur-Bièvre
41	Loir-et-Cher	Les Montils
41	Loir-et-Cher	Saint-Bohaire
41	Loir-et-Cher	Saint-Denis-sur-Loire
41	Loir-et-Cher	Saint-Gervais-la-Forêt
41	Loir-et-Cher	Saint-Lubin-en-Vergonnois
41	Loir-et-Cher	Saint-Sulpice-de-Pommeray
41	Loir-et-Cher	Sambin
41	Loir-et-Cher	Seur
41	Loir-et-Cher	Valaire
41	Loir-et-Cher	Villebarou
41	Loir-et-Cher	Villerbon
41	Loir-et-Cher	Vineuil
42	Loire	Andrézieux-Bouthéon
42	Loire	Bonson
42	Loire	Cellieu
42	Loire	Le Chambon-Feugerolles
42	Loire	Châteauneuf
42	Loire	Chazelles-sur-Lyon
42	Loire	Commelle-Vernay
42	Loire	Le Coteau
42	Loire	L’Etrat
42	Loire	Farnay
42	Loire	Firminy
42	Loire	La Fouillouse
42	Loire	Fraisses
42	Loire	La Grand-Croix
42	Loire	L’Horme
42	Loire	Lorette
42	Loire	Mably
42	Loire	Montbrison
42	Loire	Montrond-les-Bains
42	Loire	Pouilly-les-Nonains
42	Loire	Renaison
42	Loire	La Ricamarie
42	Loire	Riorges
42	Loire	Rive-de-Gier
42	Loire	Roanne
42	Loire	Roche-la-Molière
42	Loire	Saint-Alban-les-Eaux
42	Loire	Saint-André-d’Apchon
42	Loire	Saint-Chamond
42	Loire	Saint-Etienne
42	Loire	Saint-Galmier
42	Loire	Saint-Genest-Lerpt
42	Loire	Genilac
42	Loire	Saint-Haon-le-Châtel
42	Loire	Saint-Haon-le-Vieux
42	Loire	Saint-Jean-Bonnefonds
42	Loire	Saint-Joseph
42	Loire	Saint-Léger-sur-Roanne
42	Loire	Saint-Martin-la-Plaine
42	Loire	Saint-Paul-en-Jarez
42	Loire	Saint-Priest-en-Jarez
42	Loire	Saint-Just-Saint-Rambert
42	Loire	Savigneux
42	Loire	Sorbiers
42	Loire	Sury-le-Comtal
42	Loire	La Talaudière
42	Loire	La Tour-en-Jarez
42	Loire	Unieux
42	Loire	Veauche
42	Loire	Villars
42	Loire	Villerest
43	Haute-Loire	Aurec-sur-Loire
43	Haute-Loire	Monistrol-sur-Loire
43	Haute-Loire	Pont-Salomon
43	Haute-Loire	Saint-Ferréol-d’Auroure
43	Haute-Loire	Saint-Just-Malmont
44	Loire-Atlantique	Ancenis
44	Loire-Atlantique	Assérac
44	Loire-Atlantique	Besné
44	Loire-Atlantique	La Chapelle-des-Marais
44	Loire-Atlantique	La Chapelle-Heulin
44	Loire-Atlantique	Clisson
44	Loire-Atlantique	Grandchamps-des-Fontaines
44	Loire-Atlantique	La Haie-Fouassière
44	Loire-Atlantique	Herbignac
44	Loire-Atlantique	Mesquer
44	Loire-Atlantique	Mouzillon
44	Loire-Atlantique	Nort-sur-Erdre
44	Loire-Atlantique	Piriac-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	La Plaine-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	Pontchâteau
44	Loire-Atlantique	Préfailles
44	Loire-Atlantique	Saint-Joachim
44	Loire-Atlantique	Saint-Lyphard
44	Loire-Atlantique	Saint-Malo-de-Guersac
44	Loire-Atlantique	Saint-Mars-du-Désert
44	Loire-Atlantique	Saint-Molf
44	Loire-Atlantique	Savenay
44	Loire-Atlantique	Sucé-sur-Erdre
44	Loire-Atlantique	Treillières
44	Loire-Atlantique	Vigneux-de-Bretagne
45	Loiret	Amilly
45	Loiret	Andonville
45	Loiret	Autruy-sur-Juine
45	Loiret	Boisseaux
45	Loiret	Bou
45	Loiret	Cepoy
45	Loiret	Châlette-sur-Loing
45	Loiret	Chanteau
45	Loiret	Conflans-sur-Loing
45	Loiret	Corquilleroy
45	Loiret	Desmonts
45	Loiret	Erceville
45	Loiret	La Ferté-Saint-Aubin
45	Loiret	Malesherbes
45	Loiret	Marigny-les-Usages
45	Loiret	Montargis
45	Loiret	Morville-en-Beauce
45	Loiret	Orville
45	Loiret	Pannecières
45	Loiret	Pannes
45	Loiret	Paucourt
45	Loiret	Rouvres-Saint-Jean
45	Loiret	Thignonville
45	Loiret	Villemandeur
45	Loiret	Vimory
47	Lot-et-Garonne	Agen
47	Lot-et-Garonne	Boé
47	Lot-et-Garonne	Bon-Encontre
47	Lot-et-Garonne	Brax
47	Lot-et-Garonne	Castelculier
47	Lot-et-Garonne	Colayrac-Saint-Cirq
47	Lot-et-Garonne	Estillac
47	Lot-et-Garonne	Foulayronnes
47	Lot-et-Garonne	Lafox
47	Lot-et-Garonne	Le Passage
47	Lot-et-Garonne	Pont-du-Casse
47	Lot-et-Garonne	Roquefort
47	Lot-et-Garonne	Saint-Hilaire-de-Lusignan
47	Lot-et-Garonne	Saint-Pierre-de-Clairac
49	Maine-et-Loire	Beaucouzé
49	Maine-et-Loire	Béhuard
49	Maine-et-Loire	Bouchemaine
49	Maine-et-Loire	Briollay
49	Maine-et-Loire	Cantenay-Epinard
49	Maine-et-Loire	Chanteloup-les-Bois
49	Maine-et-Loire	Ecouflant
49	Maine-et-Loire	Feneu
49	Maine-et-Loire	Juigné-sur-Loire
49	Maine-et-Loire	Le May-sur-Evre
49	Maine-et-Loire	Mazières-en-Mauges
49	Maine-et-Loire	La Meignanne
49	Maine-et-Loire	La Membrolle-sur-Longuenée
49	Maine-et-Loire	Montreuil-Juigné
49	Maine-et-Loire	Mûrs-Erigné
49	Maine-et-Loire	Nuaillé
49	Maine-et-Loire	Pellouailles-les-Vignes
49	Maine-et-Loire	Le Plessis-Grammoire
49	Maine-et-Loire	Le Plessis-Macé
49	Maine-et-Loire	La Romagne
49	Maine-et-Loire	Saint-Barthélemy-d’Anjou
49	Maine-et-Loire	Saint-Christophe-du-Bois
49	Maine-et-Loire	Saint-Clément-de-la-Place
49	Maine-et-Loire	Sainte-Gemmes-sur-Loire
49	Maine-et-Loire	Saint-Jean-de-Linières
49	Maine-et-Loire	Saint-Lambert-la-Potherie
49	Maine-et-Loire	Saint-Léger-des-Bois
49	Maine-et-Loire	Saint-Léger-sous-Cholet
49	Maine-et-Loire	Saint-Martin-du-Fouilloux
49	Maine-et-Loire	Saint-Sylvain-d’Anjou
49	Maine-et-Loire	Sarrigné
49	Maine-et-Loire	Savennières
49	Maine-et-Loire	La Séguinière
49	Maine-et-Loire	Soucelles
49	Maine-et-Loire	Soulaines-sur-Aubance
49	Maine-et-Loire	La Tessoualle
49	Maine-et-Loire	Toutlemonde
49	Maine-et-Loire	Trémentines
49	Maine-et-Loire	Vezins
49	Maine-et-Loire	Villevêque
50	Manche	Agneaux
50	Manche	Jullouville
50	Manche	Bréville-sur-Mer
50	Manche	Carolles
50	Manche	Cherbourg-Octeville
50	Manche	Donville-les-Bains
50	Manche	Equeurdreville-Hainneville
50	Manche	La Glacerie
50	Manche	Longueville
50	Manche	Martinvast
50	Manche	Querqueville
50	Manche	Saint-Georges-Montcocq
50	Manche	Saint-Lô
50	Manche	Saint-Pair-sur-Mer
50	Manche	Tollevast
50	Manche	Tourlaville
50	Manche	Yquelon
51	Marne	Ay
51	Marne	Châlons-en-Champagne
51	Marne	Compertrix
51	Marne	Coolus
51	Marne	Dizy
51	Marne	Epernay
51	Marne	L’Epine
51	Marne	Fagnières
51	Marne	Mardeuil
51	Marne	Mareuil-sur-Ay
51	Marne	Moncetz-Longevas
51	Marne	Moussy
51	Marne	Pierry
51	Marne	Recy
51	Marne	Réveillon
51	Marne	Saint-Etienne-au-Temple
51	Marne	Saint-Gibrien
51	Marne	Saint-Martin-sur-le-Pré
51	Marne	Saint-Memmie
51	Marne	Sarry
51	Marne	Le Vézier
51	Marne	Villeneuve-la-Lionne
51	Marne	Vinay
51	Marne	Witry-lès-Reims
51	Marne	Magenta
53	Mayenne	Bonchamp-lès-Laval
53	Mayenne	Changé
53	Mayenne	L’Huisserie
53	Mayenne	Laval
53	Mayenne	Louverné

Annexe I (suite)

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4

B2 (suite)

53	Mayenne	Saint-Berthevin
54	Meurthe-et-Moselle	Art-sur-Meurthe
54	Meurthe-et-Moselle	Auboué
54	Meurthe-et-Moselle	Bainville-sur-Madon
54	Meurthe-et-Moselle	Belleville
54	Meurthe-et-Moselle	Blénod-lès-Pont-à-Mousson
54	Meurthe-et-Moselle	Bouxières-aux-Dames
54	Meurthe-et-Moselle	Briey
54	Meurthe-et-Moselle	Chaligny
54	Meurthe-et-Moselle	Champigneulles
54	Meurthe-et-Moselle	Chanteheux
54	Meurthe-et-Moselle	Chavigny
54	Meurthe-et-Moselle	Cosnes-et-Romain
54	Meurthe-et-Moselle	Custines
54	Meurthe-et-Moselle	Dieulouard
54	Meurthe-et-Moselle	Dombasle-sur-Meurthe
54	Meurthe-et-Moselle	Dommartemont
54	Meurthe-et-Moselle	Dommartin-lès-Toul
54	Meurthe-et-Moselle	Ecrouves
54	Meurthe-et-Moselle	Essey-lès-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Eulmont
54	Meurthe-et-Moselle	Fléville-devant-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Frouard
54	Meurthe-et-Moselle	Gondreville
54	Meurthe-et-Moselle	Gorcy
54	Meurthe-et-Moselle	Haucourt-Moulaine
54	Meurthe-et-Moselle	Heillecourt
54	Meurthe-et-Moselle	Herserange
54	Meurthe-et-Moselle	Homécourt
54	Meurthe-et-Moselle	Houdemont
54	Meurthe-et-Moselle	Hussigny-Godbrange
54	Meurthe-et-Moselle	Jœuf
54	Meurthe-et-Moselle	Laneuveville-devant-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Lay-Saint-Christophe
54	Meurthe-et-Moselle	Lexy
54	Meurthe-et-Moselle	Liverdun
54	Meurthe-et-Moselle	Longlaville
54	Meurthe-et-Moselle	Ludres
54	Meurthe-et-Moselle	Lunéville
54	Meurthe-et-Moselle	Maidières
54	Meurthe-et-Moselle	Malleloy
54	Meurthe-et-Moselle	Malzéville
54	Meurthe-et-Moselle	Marbache
54	Meurthe-et-Moselle	Messein
54	Meurthe-et-Moselle	Mexy
54	Meurthe-et-Moselle	Montauville
54	Meurthe-et-Moselle	Mont-Saint-Martin
54	Meurthe-et-Moselle	Moutiers
54	Meurthe-et-Moselle	Neuves-Maisons
54	Meurthe-et-Moselle	Pompey
54	Meurthe-et-Moselle	Pont-à-Mousson
54	Meurthe-et-Moselle	Pont-Saint-Vincent
54	Meurthe-et-Moselle	Pulnoy
54	Meurthe-et-Moselle	Réhon
54	Meurthe-et-Moselle	Rosières-aux-Salines
54	Meurthe-et-Moselle	Saint-Ail
54	Meurthe-et-Moselle	Saint-Nicolas-de-Port
54	Meurthe-et-Moselle	Saulnes
54	Meurthe-et-Moselle	Saulxures-lès-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Seichamps
54	Meurthe-et-Moselle	Thil
54	Meurthe-et-Moselle	Tomblaine
54	Meurthe-et-Moselle	Toul
54	Meurthe-et-Moselle	Varangéville
56	Morbihan	Arradon
56	Morbihan	Baden
56	Morbihan	Brandérion
56	Morbihan	Brech
56	Morbihan	Camoël
56	Morbihan	Caudan
56	Morbihan	Cléguer
56	Morbihan	Crach
56	Morbihan	Elven
56	Morbihan	Férel
56	Morbihan	Gâvres
56	Morbihan	Gestel
56	Morbihan	Groix
56	Morbihan	Le Hézo
56	Morbihan	Ile-d’Houat
56	Morbihan	Ile-aux-Moines
56	Morbihan	Ile-d’Arz
56	Morbihan	Inzinzac-Lochrist
56	Morbihan	Languidic
56	Morbihan	Larmor-Baden
56	Morbihan	Locmariaquer
56	Morbihan	Locmiquélic
56	Morbihan	Meucon
56	Morbihan	Monterblanc
56	Morbihan	Noyalo
56	Morbihan	Pénestin
56	Morbihan	Plescop
56	Morbihan	Ploeren
56	Morbihan	Plougoumelen
56	Morbihan	Plouharnel
56	Morbihan	Pluneret
56	Morbihan	Pont-Scorff
56	Morbihan	Port-Louis
56	Morbihan	Quéven
56	Morbihan	Riantec
56	Morbihan	Saint-Armel
56	Morbihan	Saint-Gildas-de-Rhuys
56	Morbihan	Saint-Nolff
56	Morbihan	Saint-Philibert
56	Morbihan	Saint-Pierre-Quiberon
56	Morbihan	Sulniac
56	Morbihan	Surzur
56	Morbihan	Theix
56	Morbihan	Trédion
56	Morbihan	Treffléan
56	Morbihan	La Trinité-sur-Mer
56	Morbihan	La Trinité-Surzur
56	Morbihan	Bono
57	Moselle	Achen
57	Moselle	Algrange
57	Moselle	Alsting
57	Moselle	Altviller
57	Moselle	Amanvillers
57	Moselle	Ancy-sur-Moselle
57	Moselle	Angevillers
57	Moselle	Apach
57	Moselle	Ars-Laquenexy
57	Moselle	Ars-sur-Moselle
57	Moselle	Audun-le-Tiche
57	Moselle	Augny
57	Moselle	Aumetz
57	Moselle	Ay-sur-Moselle
57	Moselle	Le Ban-Saint-Martin
57	Moselle	Behren-lès-Forbach
57	Moselle	Béning-lès-Saint-Avold
57	Moselle	Bertrange
57	Moselle	Betting
57	Moselle	Bliesbruck
57	Moselle	Blies-Ebersing
57	Moselle	Blies-Guersviller
57	Moselle	Boulange
57	Moselle	Bousbach
57	Moselle	Bousse
57	Moselle	Bronvaux
57	Moselle	Carling
57	Moselle	Châtel-Saint-Germain
57	Moselle	Chieulles
57	Moselle	Clouange
57	Moselle	Cocheren
57	Moselle	Coin-lès-Cuvry
57	Moselle	Coin-sur-Seille
57	Moselle	Creutzwald
57	Moselle	Cuvry
57	Moselle	Diebling
57	Moselle	Dornot
57	Moselle	Ennery
57	Moselle	Ernestviller
57	Moselle	Etting
57	Moselle	Etzling
57	Moselle	Falck
57	Moselle	Farébersviller
57	Moselle	Farschviller
57	Moselle	Fèves
57	Moselle	Féy
57	Moselle	Folkling
57	Moselle	Folschviller
57	Moselle	Fontoy
57	Moselle	Forbach
57	Moselle	Frauenberg
57	Moselle	Freyming-Merlebach
57	Moselle	Gandrange
57	Moselle	Gravelotte
57	Moselle	Grosbliederstroff
57	Moselle	Grundviller
57	Moselle	Guebenhouse
57	Moselle	Guénange
57	Moselle	Guenviller
57	Moselle	Hagondange
57	Moselle	Basse-Ham
57	Moselle	Ham-sous-Varsberg
57	Moselle	Hambach
57	Moselle	Hargarten-aux-Mines
57	Moselle	Hauconcourt
57	Moselle	Havange
57	Moselle	Hayange
57	Moselle	Henriville
57	Moselle	Hettange-Grande
57	Moselle	Hombourg-Haut
57	Moselle	L’Hôpital
57	Moselle	Hundling
57	Moselle	Illange
57	Moselle	Ippling
57	Moselle	Jouy-aux-Arches
57	Moselle	Jussy
57	Moselle	Kalhausen
57	Moselle	Kerbach
57	Moselle	Knutange
57	Moselle	Kuntzig
57	Moselle	Lachambre
57	Moselle	Laquenexy
57	Moselle	Laudrefang
57	Moselle	Lessy
57	Moselle	Lixing-lès-Rouhling
57	Moselle	Lommerange
57	Moselle	Longeville-lès-Metz
57	Moselle	Longeville-lès-Saint-Avold
57	Moselle	Lorry-lès-Metz
57	Moselle	Loupershouse
57	Moselle	Macheren
57	Moselle	Manom
57	Moselle	Marange-Silvange
57	Moselle	Marieulles
57	Moselle	La Maxe
57	Moselle	Metzing
57	Moselle	Mey
57	Moselle	Mondelange
57	Moselle	Montois-la-Montagne
57	Moselle	Morsbach
57	Moselle	Moulins-lès-Metz
57	Moselle	Moyeuvre-Grande
57	Moselle	Moyeuvre-Petite
57	Moselle	Neufchef
57	Moselle	Neufgrange
57	Moselle	Nilvange
57	Moselle	Noisseville
57	Moselle	Norroy-le-Veneur
57	Moselle	Nouilly
57	Moselle	Nousseviller-Saint-Nabor
57	Moselle	Novéant-sur-Moselle
57	Moselle	Œting
57	Moselle	Ottange
57	Moselle	Peltre
57	Moselle	Petite-Rosselle
57	Moselle	Pierrevillers
57	Moselle	Plappeville
57	Moselle	Plesnois
57	Moselle	Porcelette
57	Moselle	Pouilly
57	Moselle	Pournoy-la-Chétive
57	Moselle	Puttelange-aux-Lacs
57	Moselle	Ranguevaux
57	Moselle	Rédange
57	Moselle	Rémelfing
57	Moselle	Rettel
57	Moselle	Richemont
57	Moselle	Rochonvillers
57	Moselle	Rombas
57	Moselle	Roncourt
57	Moselle	Rosbruck
57	Moselle	Rosselange
57	Moselle	Rouhling
57	Moselle	Rozérieulles
57	Moselle	Russange
57	Moselle	Rustroff
57	Moselle	Saint-Avold
57	Moselle	Saint-Julien-lès-Metz
57	Moselle	Sainte-Marie-aux-Chênes
57	Moselle	Saint-Privat-la-Montagne
57	Moselle	Sainte-Ruffine
57	Moselle	Sarralbe
57	Moselle	Sarreguemines
57	Moselle	Sarreinsming
57	Moselle	Saulny
57	Moselle	Schmittviller
57	Moselle	Schœneck
57	Moselle	Scy-Chazelles
57	Moselle	Seingbouse
57	Moselle	Semécourt
57	Moselle	Serémange-Erzange
57	Moselle	Sierck-les-Bains
57	Moselle	Spicheren
57	Moselle	Stiring-Wendel
57	Moselle	Talange
57	Moselle	Tenteling
57	Moselle	Terville
57	Moselle	Théding
57	Moselle	Trémery
57	Moselle	Tressange
57	Moselle	Uckange
57	Moselle	Valmont
57	Moselle	Vantoux
57	Moselle	Vany
57	Moselle	Varsberg
57	Moselle	Vaux
57	Moselle	Vernéville
57	Moselle	Vitry-sur-Orne
57	Moselle	Volmerange-les-Mines
57	Moselle	Wiesviller
57	Moselle	Willerwald
57	Moselle	Wittring
57	Moselle	Wœlfling-lès-Sarreguemines
57	Moselle	Woustviller
57	Moselle	Zetting
57	Moselle	Diesen
58	Nièvre	Challuy
58	Nièvre	Coulanges-lès-Nevers
58	Nièvre	Fourchambault
58	Nièvre	Garchizy
58	Nièvre	Germigny-sur-Loire
58	Nièvre	Nevers
58	Nièvre	Pougues-les-Eaux
58	Nièvre	Saincaize-Meauce
58	Nièvre	Sermoise-sur-Loire
58	Nièvre	Varennes-Vauzelles
59	Nord	Abscon
59	Nord	Allennes-les-Marais
59	Nord	Anhiers
59	Nord	Aniche
59	Nord	Annœullin
59	Nord	Anzin
59	Nord	Arleux
59	Nord	Armbouts-Cappel
59	Nord	Artres
59	Nord	Assevent
59	Nord	Attiches
59	Nord	Auberchicourt
59	Nord	Aubers
59	Nord	Aubigny-au-Bac
59	Nord	Aubry-du-Hainaut
59	Nord	Auby
59	Nord	Aulnoy-lez-Valenciennes
59	Nord	Aulnoye-Aymeries
59	Nord	Avelin
59	Nord	Avesnes-le-Sec
59	Nord	Awoingt
59	Nord	Bachant
59	Nord	Bachy
59	Nord	La Bassée
59	Nord	Bauvin
59	Nord	Beaucamps-Ligny
59	Nord	Bellaing
59	Nord	Bergues
59	Nord	Bersée
59	Nord	Beuvrages
59	Nord	Bierne
59	Nord	Bois-Grenier
59	Nord	Bouchain
59	Nord	Bourbourg
59	Nord	Boussières-sur-Sambre
59	Nord	Boussois
59	Nord	Bray-Dunes
59	Nord	Bruay-sur-l’Escaut
59	Nord	Bruille-lez-Marchiennes
59	Nord	Bruille-Saint-Amand
59	Nord	Brunémont
59	Nord	Bugnicourt
59	Nord	Cambrai
59	Nord	Camphin-en-Carembault
59	Nord	Camphin-en-Pévèle
59	Nord	Cantin
59	Nord	Cappelle-en-Pévèle
59	Nord	Cappelle-la-Grande
59	Nord	Carnin
59	Nord	Cerfontaine
59	Nord	Château-l’Abbaye
59	Nord	Chemy
59	Nord	Cobrieux
59	Nord	Colleret
59	Nord	Condé-sur-l’Escaut
59	Nord	Coudekerque-Village
59	Nord	Courchelettes
59	Nord	Craywick
59	Nord	Crespin
59	Nord	Cuincy
59	Nord	Curgies
59	Nord	Dechy
59	Nord	Denain
59	Nord	Deûlémont
59	Nord	Douchy-les-Mines
59	Nord	Ecaillon
59	Nord	Eclaibes
59	Nord	Elesmes
59	Nord	Emerchicourt
59	Nord	Ennetières-en-Weppes
59	Nord	Ennevelin
59	Nord	Erchin
59	Nord	Erquinghem-le-Sec
59	Nord	Erre
59	Nord	Escaudain
59	Nord	Escaudœuvres
59	Nord	Escautpont
59	Nord	Escobecques
59	Nord	Esquerchin
59	Nord	Estrées
59	Nord	Estreux
59	Nord	Famars
59	Nord	Faumont
59	Nord	Féchain
59	Nord	Feignies
59	Nord	Fenain
59	Nord	Férin
59	Nord	Ferrière-la-Grande
59	Nord	Ferrière-la-Petite
59	Nord	Flers-en-Escrebieux
59	Nord	Flines-lès-Mortagne
59	Nord	Flines-lez-Raches
59	Nord	Fournes-en-Weppes
59	Nord	Fresnes-sur-Escaut
59	Nord	Fressain
59	Nord	Fretin
59	Nord	Fromelles
59	Nord	Genech
59	Nord	Ghyvelde
59	Nord	Gœulzin
59	Nord	Gondecourt
59	Nord	Grand-Fort-Philippe
59	Nord	Guesnain
59	Nord	Hamel
59	Nord	Hantay
59	Nord	Hasnon
59	Nord	Haspres
59	Nord	Haulchin
59	Nord	Hautmont
59	Nord	Haveluy
59	Nord	Hélesmes
59	Nord	Hergnies
59	Nord	Hérin
59	Nord	Herlies
59	Nord	Herrin
59	Nord	Hordain
59	Nord	Hornaing
59	Nord	Houplin-Ancoisne
59	Nord	Hoymille
59	Nord	Illies
59	Nord	Jeumont
59	Nord	Lallaing
59	Nord	Lambres-lez-Douai
59	Nord	Lauwin-Planque
59	Nord	Lecelles
59	Nord	Lécluse
59	Nord	Leffrinckoucke
59	Nord	Leval
59	Nord	Lewarde
59	Nord	Lieu-Saint-Amand
59	Nord	Limont-Fontaine
59	Nord	Loffre
59	Nord	Loon-Plage
59	Nord	Lourches
59	Nord	Louvroil
59	Nord	Maing
59	Nord	Mairieux
59	Nord	Le Maisnil
59	Nord	Marcq-en-Ostrevent
59	Nord	Marly
59	Nord	Marpent
59	Nord	Marquette-en-Ostrevant
59	Nord	Marquillies
59	Nord	Masny
59	Nord	Mastaing
59	Nord	Maubeuge
59	Nord	Maulde
59	Nord	Mérignies
59	Nord	Merville
59	Nord	Méteren
59	Nord	Millonfosse
59	Nord	Monceau-Saint-Waast
59	Nord	Monchaux-sur-Ecaillon
59	Nord	Moncheaux
59	Nord	Monchecourt
59	Nord	Mons-en-Pévèle
59	Nord	Montigny-en-Ostrevent
59	Nord	Mortagne-du-Nord
59	Nord	Mouchin
59	Nord	Neuf-Mesnil
59	Nord	La Neuville
59	Nord	Neuville-Saint-Rémy
59	Nord	Neuville-sur-Escaut
59	Nord	Nivelle
59	Nord	Noyelles-sur-Selle
59	Nord	Obrechies
59	Nord	Odomez
59	Nord	Oisy
59	Nord	Onnaing
59	Nord	Orchies
59	Nord	Ostricourt
59	Nord	Pecquencourt
59	Nord	Péronne-en-Mélantois
59	Nord	Petite-Forêt
59	Nord	Phalempin
59	Nord	Pont-à-Marcq
59	Nord	Pont-sur-Sambre
59	Nord	Préseau
59	Nord	Prouvy
59	Nord	Proville
59	Nord	Provin
59	Nord	Quaëdypre
59	Nord	Quarouble
59	Nord	Quérénaing
59	Nord	Quiévrechain
59	Nord	Râches
59	Nord	Radinghem-en-Weppes
59	Nord	Raillencourt-Sainte-Olle
59	Nord	Raimbeaucourt
59	Nord	Raismes
59	Nord	Recquignies
59	Nord	Rieulay
59	Nord	Rœulx
59	Nord	Rombies-et-Marchipont
59	Nord	Roost-Warendin
59	Nord	Roucourt
59	Nord	Rousies
59	Nord	Rouvignies
59	Nord	Sailly-lez-Cambrai
59	Nord	Sainghin-en-Weppes
59	Nord	Saint-Amand-les-Eaux
59	Nord	Saint-Aybert
59	Nord	Saint-Georges-sur-l’Aa
59	Nord	Saint-Jans-Cappel
59	Nord	Saint-Remy-du-Nord
59	Nord	Saint-Saulve
59	Nord	Salomé
59	Nord	Saultain
59	Nord	Sebourg
59	Nord	La Sentinelle
59	Nord	Socx
59	Nord	Somain
59	Nord	Steenwerck
59	Nord	Templeuve
59	Nord	Téteghem
59	Nord	Thiant
59	Nord	Thivencelle
59	Nord	Thumeries
59	Nord	Thun-Saint-Amand
59	Nord	Tilloy-lez-Cambrai
59	Nord	Tourmignies
59	Nord	Trith-Saint-Léger
59	Nord	Verchain-Maugré
59	Nord	Vicq
59	Nord	Vieux-Condé
59	Nord	Vieux-Mesnil
59	Nord	Villers-au-Tertre
59	Nord	Wahagnies
59	Nord	Wallers
59	Nord	Wannehain
59	Nord	Warneton
59	Nord	Wasnes-au-Bac
59	Nord	Wavrechain-sous-Denain
59	Nord	Wavrechain-sous-Faulx
59	Nord	Wavrin
59	Nord	Waziers
59	Nord	Wicres
59	Nord	Zuydcoote
59	Nord	Don
60	Oise	Abbecourt
60	Oise	Acy-en-Multien
60	Oise	Amblainville
60	Oise	Andeville
60	Oise	Anserville
60	Oise	Antilly
60	Oise	Apremont
60	Oise	Auger-Saint-Vincent
60	Oise	Aumont-en-Halatte
60	Oise	Auneuil
60	Oise	Auteuil
60	Oise	Autheuil-en-Valois
60	Oise	Bachivillers
60	Oise	Bargny
60	Oise	Baron
60	Oise	Beaumont-les-Nonains
60	Oise	Berneuil-en-Bray
60	Oise	Béthancourt-en-Valois
60	Oise	Betz
60	Oise	Boissy-Fresnoy
60	Oise	Boissy-le-Bois
60	Oise	Bonlier
60	Oise	Bonneuil-en-Valois
60	Oise	Borest
60	Oise	Boubiers
60	Oise	Bouconvillers
60	Oise	Bouillancy
60	Oise	Boullarre
60	Oise	Boursonne
60	Oise	Boury-en-Vexin
60	Oise	Boutencourt
60	Oise	Brégy
60	Oise	Cauvigny
60	Oise	Chambors
60	Oise	Chavençon
60	Oise	Chèvreville
60	Oise	Corbeil-Cerf
60	Oise	Le Coudray-sur-Thelle
60	Oise	Courcelles-lès-Gisors
60	Oise	Courteuil
60	Oise	Crouy-en-Thelle
60	Oise	Cuvergnon
60	Oise	Delincourt
60	Oise	Le Déluge
60	Oise	Dieudonné
60	Oise	Duvy
60	Oise	Eméville
60	Oise	Enencourt-Léage
60	Oise	Enencourt-le-Sec
60	Oise	Eragny-sur-Epte
60	Oise	Ercuis
60	Oise	Ermenonville
60	Oise	Esches
60	Oise	Etavigny
60	Oise	Eve
60	Oise	Fay-les-Etangs
60	Oise	Feigneux
60	Oise	Flavacourt
60	Oise	Fleurines
60	Oise	Fleury
60	Oise	Fontaine-Chaalis
60	Oise	Fontaine-Saint-Lucien
60	Oise	Fosseuse
60	Oise	Foulangues
60	Oise	Fouquenies
60	Oise	Fresneaux-Montchevreuil
60	Oise	Fresne-Léguillon
60	Oise	Fresnoy-en-Thelle
60	Oise	Fresnoy-la-Rivière
60	Oise	Fresnoy-le-Luat
60	Oise	Frocourt
60	Oise	Gilocourt
60	Oise	Glaignes
60	Oise	Gondreville
60	Oise	Guignecourt
60	Oise	Hadancourt-le-Haut-Clocher
60	Oise	Hardivillers-en-Vexin
60	Oise	Hénonville
60	Oise	Herchies
60	Oise	Hodenc-l’Evêque
60	Oise	La Houssoye
60	Oise	Ivors
60	Oise	Ivry-le-Temple
60	Oise	Jaméricourt
60	Oise	Jonquières
60	Oise	Jouy-sous-Thelle
60	Oise	Juvignies
60	Oise	Laboissière-en-Thelle
60	Oise	Labosse
60	Oise	Lachapelle-Saint-Pierre

Annexe I (suite)

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4

B2 (suite)

60	Oise	Lagny-le-Sec
60	Oise	Lalande-en-Son
60	Oise	Lattainville
60	Oise	Lavilletertre
60	Oise	Lévignen
60	Oise	Liancourt-Saint-Pierre
60	Oise	Lierville
60	Oise	Loconville
60	Oise	Lormaison
60	Oise	Maisoncelle-Saint-Pierre
60	Oise	Mareuil-sur-Ourcq
60	Oise	Marolles
60	Oise	Le Mesnil-Théribus
60	Oise	Milly-sur-Thérain
60	Oise	Monneville
60	Oise	Montagny-en-Vexin
60	Oise	Montagny-Sainte-Félicité
60	Oise	Montherlant
60	Oise	Montjavoult
60	Oise	Montlognon
60	Oise	Monts
60	Oise	Le Mont-Saint-Adrien
60	Oise	Morangles
60	Oise	Morienval
60	Oise	Mortefontaine
60	Oise	Mortefontaine-en-Thelle
60	Oise	Nanteuil-le-Haudouin
60	Oise	Neufchelles
60	Oise	Neuilly-en-Thelle
60	Oise	Neuville-Bosc
60	Oise	La Neuville-d’Aumont
60	Oise	La Neuville-Garnier
60	Oise	Nivillers
60	Oise	Noailles
60	Oise	Novillers
60	Oise	Ognes
60	Oise	Ormoy-le-Davien
60	Oise	Ormoy-Villers
60	Oise	Orrouy
60	Oise	Parnes
60	Oise	Péroy-les-Gombries
60	Oise	Pierrefitte-en-Beauvaisis
60	Oise	Plailly
60	Oise	Le Plessis-Belleville
60	Oise	Ponchon
60	Oise	Pontarmé
60	Oise	Porcheux
60	Oise	Pouilly
60	Oise	Puiseux-en-Bray
60	Oise	Puiseux-le-Hauberger
60	Oise	Rainvillers
60	Oise	Réez-Fosse-Martin
60	Oise	Reilly
60	Oise	Ressons-l’Abbaye
60	Oise	Rochy-Condé
60	Oise	Rocquemont
60	Oise	Rosières
60	Oise	Rosoy-en-Multien
60	Oise	Rouville
60	Oise	Rouvres-en-Multien
60	Oise	Russy-Bémont
60	Oise	Saint-Crépin-Ibouvillers
60	Oise	Sainte-Geneviève
60	Oise	Saint-Germain-la-Poterie
60	Oise	Saint-Jean-aux-Bois
60	Oise	Saint-Léger-en-Bray
60	Oise	Saint-Martin-le-Nœud
60	Oise	Saint-Maximin
60	Oise	Saint-Paul
60	Oise	Saint-Pierre-es-Champs
60	Oise	Saint-Sauveur
60	Oise	Saint-Sulpice
60	Oise	Savignies
60	Oise	Senots
60	Oise	Serans
60	Oise	Sérifontaine
60	Oise	Séry-Magneval
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60	Oise	Silly-Tillard
60	Oise	Talmontiers
60	Oise	Therdonne
60	Oise	Thibivillers
60	Oise	Thiers-sur-Thève
60	Oise	Thury-en-Valois
60	Oise	Tourly
60	Oise	Troissereux
60	Oise	Trumilly
60	Oise	Ully-Saint-Georges
60	Oise	Valdampierre
60	Oise	Varinfroy
60	Oise	Vauciennes
60	Oise	Vaudancourt
60	Oise	Le Vaumain
60	Oise	Vaumoise
60	Oise	Le Vauroux
60	Oise	Ver-sur-Launette
60	Oise	Verderel-lès-Sauqueuse
60	Oise	Versigny
60	Oise	Vez
60	Oise	Vieux-Moulin
60	Oise	Villeneuve-les-Sablons
60	Oise	La Villeneuve-sous-Thury
60	Oise	Villers-Saint-Genest
60	Oise	Villers-sur-Trie
60	Oise	Villotran
60	Oise	Warluis
60	Oise	Aux Marais
62	Pas-de-Calais	Ablain-Saint-Nazaire
62	Pas-de-Calais	Acheville
62	Pas-de-Calais	Achicourt
62	Pas-de-Calais	Agny
62	Pas-de-Calais	Aire-sur-la-Lys
62	Pas-de-Calais	Aix-Noulette
62	Pas-de-Calais	Allouagne
62	Pas-de-Calais	Angres
62	Pas-de-Calais	Annay
62	Pas-de-Calais	Annequin
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62	Pas-de-Calais	Anzin-Saint-Aubin
62	Pas-de-Calais	Arques
62	Pas-de-Calais	Athies
62	Pas-de-Calais	Auchel
62	Pas-de-Calais	Auchy-les-Mines
62	Pas-de-Calais	Avion
62	Pas-de-Calais	Bailleul-Sir-Berthoult
62	Pas-de-Calais	Baincthun
62	Pas-de-Calais	Bajus
62	Pas-de-Calais	Barlin
62	Pas-de-Calais	Beaumetz-lès-Loges
62	Pas-de-Calais	Beaurains
62	Pas-de-Calais	Bénifontaine
62	Pas-de-Calais	Beugin
62	Pas-de-Calais	Beuvry
62	Pas-de-Calais	Billy-Berclau
62	Pas-de-Calais	Billy-Montigny
62	Pas-de-Calais	Blendecques
62	Pas-de-Calais	Bois-Bernard
62	Pas-de-Calais	Boulogne-sur-Mer
62	Pas-de-Calais	Bouvigny-Boyeffles
62	Pas-de-Calais	Brebières
62	Pas-de-Calais	Bruay-la-Buissière
62	Pas-de-Calais	Bully-les-Mines
62	Pas-de-Calais	Burbure
62	Pas-de-Calais	Calais
62	Pas-de-Calais	Calonne-Ricouart
62	Pas-de-Calais	Camblain-Châtelain
62	Pas-de-Calais	Cambrin
62	Pas-de-Calais	Camiers
62	Pas-de-Calais	Campagne-lès-Wardrecques
62	Pas-de-Calais	Carency
62	Pas-de-Calais	Carvin
62	Pas-de-Calais	Cauchy-à-la-Tour
62	Pas-de-Calais	Caucourt
62	Pas-de-Calais	Chocques
62	Pas-de-Calais	Clairmarais
62	Pas-de-Calais	La Comté
62	Pas-de-Calais	Condette
62	Pas-de-Calais	Conteville-lès-Boulogne
62	Pas-de-Calais	Coquelles
62	Pas-de-Calais	Corbehem
62	Pas-de-Calais	Coulogne
62	Pas-de-Calais	Courcelles-lès-Lens
62	Pas-de-Calais	Courrières
62	Pas-de-Calais	La Couture
62	Pas-de-Calais	Cuinchy
62	Pas-de-Calais	Dainville
62	Pas-de-Calais	Dannes
62	Pas-de-Calais	Diéval
62	Pas-de-Calais	Divion
62	Pas-de-Calais	Dourges
62	Pas-de-Calais	Douvrin
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62	Pas-de-Calais	Drouvin-le-Marais
62	Pas-de-Calais	Duisans
62	Pas-de-Calais	Echinghen
62	Pas-de-Calais	Ecquedecques
62	Pas-de-Calais	Eleu-dit-Leauwette
62	Pas-de-Calais	Eperlecques
62	Pas-de-Calais	Equihen-Plage
62	Pas-de-Calais	Essars
62	Pas-de-Calais	Estevelles
62	Pas-de-Calais	Estrée-Cauchy
62	Pas-de-Calais	Etrun
62	Pas-de-Calais	Evin-Malmaison
62	Pas-de-Calais	Fampoux
62	Pas-de-Calais	Farbus
62	Pas-de-Calais	Festubert
62	Pas-de-Calais	Feuchy
62	Pas-de-Calais	Fouquereuil
62	Pas-de-Calais	Fouquières-lès-Béthune
62	Pas-de-Calais	Fouquières-lès-Lens
62	Pas-de-Calais	Fresnicourt-le-Dolmen
62	Pas-de-Calais	Fréthun
62	Pas-de-Calais	Gauchin-Légal
62	Pas-de-Calais	Gavrelle
62	Pas-de-Calais	Givenchy-en-Gohelle
62	Pas-de-Calais	Givenchy-lès-la-Bassée
62	Pas-de-Calais	Gonnehem
62	Pas-de-Calais	Gosnay
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62	Pas-de-Calais	Grenay
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62	Pas-de-Calais	Loos-en-Gohelle
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62	Pas-de-Calais	Marles-les-Mines
62	Pas-de-Calais	Marœuil
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62	Pas-de-Calais	Montigny-en-Gohelle
62	Pas-de-Calais	Moringhem
62	Pas-de-Calais	Moulle
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62	Pas-de-Calais	Neuve-Chapelle
62	Pas-de-Calais	Neuville-Vitasse
62	Pas-de-Calais	Nœux-les-Mines
62	Pas-de-Calais	Noyelles-Godault
62	Pas-de-Calais	Noyelles-lès-Vermelles
62	Pas-de-Calais	Noyelles-sous-Lens
62	Pas-de-Calais	Oblinghem
62	Pas-de-Calais	Oignies
62	Pas-de-Calais	Ourton
62	Pas-de-Calais	Outreau
62	Pas-de-Calais	Oye-Plage
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62	Pas-de-Calais	Pittefaux
62	Pas-de-Calais	Pont-à-Vendin
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62	Pas-de-Calais	Rang-du-Fliers
62	Pas-de-Calais	Rebreuve-Ranchicourt
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62	Pas-de-Calais	Rouvroy
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62	Pas-de-Calais	Sains-en-Gohelle
62	Pas-de-Calais	Sainte-Catherine
62	Pas-de-Calais	Saint-Etienne-au-Mont
62	Pas-de-Calais	Saint-Laurent-Blangy
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63	Puy-de-Dôme	Pérignat-lès-Sarliève
63	Puy-de-Dôme	Pont-du-Château
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63	Puy-de-Dôme	Romagnat
63	Puy-de-Dôme	Royat
64	Pyrénées-Atlantiques	Andoins
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64	Pyrénées-Atlantiques	Arbus
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66	Pyrénées-Orientales	Villelongue-de-la-Salanque
66	Pyrénées-Orientales	Villeneuve-la-Rivière
67	Bas-Rhin	Altorf
67	Bas-Rhin	Avolsheim
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67	Bas-Rhin	Dorlisheim
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67	Bas-Rhin	Ernolsheim-Bruche
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67	Bas-Rhin	Gertwiller
67	Bas-Rhin	Grendelbruch
67	Bas-Rhin	Gresswiller
67	Bas-Rhin	Griesheim-près-Molsheim
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67	Bas-Rhin	Kintzheim
67	Bas-Rhin	Kirchheim
67	Bas-Rhin	Krautergersheim
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67	Bas-Rhin	Mittelschaeffolsheim
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68	Haut-Rhin	Vieux-Thann
68	Haut-Rhin	Village-Neuf
68	Haut-Rhin	Wattwiller
68	Haut-Rhin	Wettolsheim
68	Haut-Rhin	Willer-sur-Thur
68	Haut-Rhin	Wintzenheim
68	Haut-Rhin	Wittelsheim
68	Haut-Rhin	Zellenberg
68	Haut-Rhin	Zillisheim
69	Rhône	Ampuis
69	Rhône	Condrieu
69	Rhône	Fleurieux-sur-l’Arbresle
69	Rhône	Sainte-Colombe
69	Rhône	Saint-Cyr-sur-le-Rhône
69	Rhône	Saint-Romain-en-Gal
69	Rhône	Tupin-et-Semons
70	Haute-Saône	Châlonvillars
70	Haute-Saône	Héricourt
71	Saône-et-Loire	Chalon-sur-Saône
71	Saône-et-Loire	Champforgeuil
71	Saône-et-Loire	Charnay-lès-Mâcon
71	Saône-et-Loire	Châtenoy-en-Bresse
71	Saône-et-Loire	Châtenoy-le-Royal
71	Saône-et-Loire	Chevagny-les-Chevrières
71	Saône-et-Loire	Crissey
71	Saône-et-Loire	Fragnes
71	Saône-et-Loire	Hurigny
71	Saône-et-Loire	La Loyère
71	Saône-et-Loire	Lux
71	Saône-et-Loire	Mâcon
71	Saône-et-Loire	Oslon
71	Saône-et-Loire	Saint-Marcel
71	Saône-et-Loire	Saint-Rémy
71	Saône-et-Loire	Sancé
71	Saône-et-Loire	Varennes-lès-Mâcon
71	Saône-et-Loire	Vinzelles
72	Sarthe	Aigné
72	Sarthe	Allonnes
72	Sarthe	Arnage
72	Sarthe	Champagné
72	Sarthe	Changé
72	Sarthe	La Chapelle-Saint-Aubin
72	Sarthe	Coulaines
72	Sarthe	Guécélard
72	Sarthe	Laigné-en-Belin
72	Sarthe	La Milesse
72	Sarthe	Moncé-en-Belin
72	Sarthe	Mulsanne
72	Sarthe	Rouillon
72	Sarthe	Ruaudin
72	Sarthe	Saint-Gervais-en-Belin
72	Sarthe	Saint-Pavace
72	Sarthe	Saint-Saturnin
72	Sarthe	Sargé-lès-le-Mans
72	Sarthe	Teloché
72	Sarthe	Yvré-l’Evêque
73	Savoie	Albens

(1) Supprimé par l'arrêté du 16 février 2022 ( LOGL2203825A ) à compter du 21 février 2022.

Annexe I (suite)

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4

B2 (suite)

73	Savoie	Allondaz
73	Savoie	Bourdeau
73	Savoie	La Chapelle-du-Mont-du-Chat
73	Savoie	Marthod
73	Savoie	Montcel
73	Savoie	Montmélian
73	Savoie	Ontex
73	Savoie	Saint-Offenge-Dessous
73	Savoie	Saint-Offenge-Dessus
73	Savoie	Thénésol
73	Savoie	Trévignin
73	Savoie	Ugine
74	Haute-Savoie	Allèves
74	Haute-Savoie	Aviernoz
74	Haute-Savoie	Bernex
74	Haute-Savoie	Bluffy
74	Haute-Savoie	Boëge
74	Haute-Savoie	Bogève
74	Haute-Savoie	Brenthonne
74	Haute-Savoie	Brizon
74	Haute-Savoie	Burdignin
74	Haute-Savoie	Cervens
74	Haute-Savoie	Chainaz-les-Frasses
74	Haute-Savoie	Champanges
74	Haute-Savoie	La Chapelle-Saint-Maurice
74	Haute-Savoie	Chapeiry
74	Haute-Savoie	Chaumont
74	Haute-Savoie	Chavannaz
74	Haute-Savoie	Chevenoz
74	Haute-Savoie	Chilly
74	Haute-Savoie	Clarafond-Arcine
74	Haute-Savoie	Contamine-Sarzin
74	Haute-Savoie	Cusy
74	Haute-Savoie	Draillant
74	Haute-Savoie	Duingt
74	Haute-Savoie	Eloise
74	Haute-Savoie	Entrevernes
74	Haute-Savoie	Etercy
74	Haute-Savoie	Evires
74	Haute-Savoie	Fessy
74	Haute-Savoie	Féternes
74	Haute-Savoie	La Forclaz
74	Haute-Savoie	Gruffy
74	Haute-Savoie	Habère-Lullin
74	Haute-Savoie	Habère-Poche
74	Haute-Savoie	Hauteville-sur-Fier
74	Haute-Savoie	Héry-sur-Alby
74	Haute-Savoie	Lathuile
74	Haute-Savoie	Leschaux
74	Haute-Savoie	Lugrin
74	Haute-Savoie	Lully
74	Haute-Savoie	Lyaud
74	Haute-Savoie	Magland
74	Haute-Savoie	Marcellaz-Albanais
74	Haute-Savoie	Marlioz
74	Haute-Savoie	Maxilly-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Mégevette
74	Haute-Savoie	Meillerie
74	Haute-Savoie	Menthonnex-sous-Clermont
74	Haute-Savoie	Mésigny
74	Haute-Savoie	Minzier
74	Haute-Savoie	Mont-Saxonnex
74	Haute-Savoie	Mûres
74	Haute-Savoie	Nancy-sur-Cluses
74	Haute-Savoie	Nâves-Parmelan
74	Haute-Savoie	Nonglard
74	Haute-Savoie	Les Ollières
74	Haute-Savoie	Orcier
74	Haute-Savoie	Peillonnex
74	Haute-Savoie	Perrignier
74	Haute-Savoie	Le Reposoir
74	Haute-Savoie	Reyvroz
74	Haute-Savoie	La Rivière-Enverse
74	Haute-Savoie	Saint-André-de-Boëge
74	Haute-Savoie	Saint-Eusèbe
74	Haute-Savoie	Saint-Eustache
74	Haute-Savoie	Saint-Gingolph
74	Haute-Savoie	Saint-Jean-de-Tholome
74	Haute-Savoie	Saint-Paul-en-Chablais
74	Haute-Savoie	Saint-Sigismond
74	Haute-Savoie	Saint-Sylvestre
74	Haute-Savoie	Sallenôves
74	Haute-Savoie	Saxel
74	Haute-Savoie	Servoz
74	Haute-Savoie	Thollon-les-Mémises
74	Haute-Savoie	Thorens-Glières
74	Haute-Savoie	Thusy
74	Haute-Savoie	La Tour
74	Haute-Savoie	Vacheresse
74	Haute-Savoie	Vailly
74	Haute-Savoie	Vaulx
74	Haute-Savoie	La Vernaz
74	Haute-Savoie	Villard
74	Haute-Savoie	Les Villards-sur-Thônes
74	Haute-Savoie	Ville-en-Sallaz
74	Haute-Savoie	Vinzier
74	Haute-Savoie	Viuz-la-Chiésaz
74	Haute-Savoie	Viuz-en-Sallaz
76	Seine-Maritime	Arques-la-Bataille
76	Seine-Maritime	Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
76	Seine-Maritime	Barentin
76	Seine-Maritime	Bolbec
76	Seine-Maritime	La Bouille
76	Seine-Maritime	Criquebeuf-en-Caux
76	Seine-Maritime	Dieppe
76	Seine-Maritime	Eu
76	Seine-Maritime	Flocques
76	Seine-Maritime	Gouy
76	Seine-Maritime	Hautot-sur-Seine
76	Seine-Maritime	Houppeville
76	Seine-Maritime	Incheville
76	Seine-Maritime	Lillebonne
76	Seine-Maritime	Mannevillette
76	Seine-Maritime	Martin-Eglise
76	Seine-Maritime	Montmain
76	Seine-Maritime	La Neuville-Chant-d’Oisel
76	Seine-Maritime	Notre-Dame-de-Gravenchon
76	Seine-Maritime	Offranville
76	Seine-Maritime	Pavilly
76	Seine-Maritime	Ponts-et-Marais
76	Seine-Maritime	Quévreville-la-Poterie
76	Seine-Maritime	Rogerville
76	Seine-Maritime	Roncherolles-sur-le-Vivier
76	Seine-Maritime	Rouxmesnil-Bouteilles
76	Seine-Maritime	Sahurs
76	Seine-Maritime	Saint-Aubin-Celloville
76	Seine-Maritime	Saint-Aubin-sur-Scie
76	Seine-Maritime	Saint-Jacques-sur-Darnétal
76	Seine-Maritime	Saint-Léonard
76	Seine-Maritime	Saint-Pierre-de-Manneville
76	Seine-Maritime	Le Tréport
76	Seine-Maritime	Villers-Ecalles
76	Seine-Maritime	Ymare
76	Seine-Maritime	Yport
77	Seine-et-Marne	Achères-la-Forêt
77	Seine-et-Marne	Amillis
77	Seine-et-Marne	Amponville
77	Seine-et-Marne	Andrezel
77	Seine-et-Marne	Arbonne-la-Forêt
77	Seine-et-Marne	Argentières
77	Seine-et-Marne	Armentières-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Arville
77	Seine-et-Marne	Aubepierre-Ozouer-le-Repos
77	Seine-et-Marne	Aufferville
77	Seine-et-Marne	Augers-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Aulnoy
77	Seine-et-Marne	Baby
77	Seine-et-Marne	Balloy
77	Seine-et-Marne	Bannost-Villegagnon
77	Seine-et-Marne	Barbey
77	Seine-et-Marne	Barcy
77	Seine-et-Marne	Bassevelle
77	Seine-et-Marne	Bazoches-lès-Bray
77	Seine-et-Marne	Beauchery-Saint-Martin
77	Seine-et-Marne	Beaumont-du-Gâtinais
77	Seine-et-Marne	Beautheil
77	Seine-et-Marne	Beauvoir
77	Seine-et-Marne	Bellot
77	Seine-et-Marne	Bernay-Vilbert
77	Seine-et-Marne	Beton-Bazoches
77	Seine-et-Marne	Bezalles
77	Seine-et-Marne	Blandy
77	Seine-et-Marne	Blennes
77	Seine-et-Marne	Boisdon
77	Seine-et-Marne	Boissy-aux-Cailles
77	Seine-et-Marne	Boissy-le-Châtel
77	Seine-et-Marne	Boitron
77	Seine-et-Marne	Bombon
77	Seine-et-Marne	Bougligny
77	Seine-et-Marne	Boulancourt
77	Seine-et-Marne	Bouleurs
77	Seine-et-Marne	Bourron-Marlotte
77	Seine-et-Marne	Boutigny
77	Seine-et-Marne	Bransles
77	Seine-et-Marne	Bray-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Bréau
77	Seine-et-Marne	La Brosse-Montceaux
77	Seine-et-Marne	Burcy
77	Seine-et-Marne	Bussières
77	Seine-et-Marne	Buthiers
77	Seine-et-Marne	Cerneux
77	Seine-et-Marne	Cessoy-en-Montois
77	Seine-et-Marne	Chailly-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Chaintreaux
77	Seine-et-Marne	Chalautre-la-Grande
77	Seine-et-Marne	Chalautre-la-Petite
77	Seine-et-Marne	Chalmaison
77	Seine-et-Marne	Chambry
77	Seine-et-Marne	Champcenest
77	Seine-et-Marne	Champdeuil
77	Seine-et-Marne	Champeaux
77	Seine-et-Marne	Changis-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-Gauthier
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-Iger
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-la-Reine
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-Rablais
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-Saint-Sulpice
77	Seine-et-Marne	Les Chapelles-Bourbon
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-Moutils
77	Seine-et-Marne	Charmentray
77	Seine-et-Marne	Charny
77	Seine-et-Marne	Chartronges
77	Seine-et-Marne	Châteaubleau
77	Seine-et-Marne	Château-Landon
77	Seine-et-Marne	Le Châtelet-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Châtenay-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Châtenoy
77	Seine-et-Marne	Châtillon-la-Borde
77	Seine-et-Marne	Châtres
77	Seine-et-Marne	Chauffry
77	Seine-et-Marne	Chaumes-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Chenoise
77	Seine-et-Marne	Chenou
77	Seine-et-Marne	Chevrainvilliers
77	Seine-et-Marne	Chevru
77	Seine-et-Marne	Chevry-en-Sereine
77	Seine-et-Marne	Choisy-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Citry
77	Seine-et-Marne	Clos-Fontaine
77	Seine-et-Marne	Cocherel
77	Seine-et-Marne	Compans
77	Seine-et-Marne	Congis-sur-Thérouanne
77	Seine-et-Marne	Coubert
77	Seine-et-Marne	Coulombs-en-Valois
77	Seine-et-Marne	Coulommes
77	Seine-et-Marne	Courcelles-en-Bassée
77	Seine-et-Marne	Courchamp
77	Seine-et-Marne	Courpalay
77	Seine-et-Marne	Courquetaine
77	Seine-et-Marne	Courtacon
77	Seine-et-Marne	Courtomer
77	Seine-et-Marne	Coutençon
77	Seine-et-Marne	Crèvecœur-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Crisenoy
77	Seine-et-Marne	La Croix-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Crouy-sur-Ourcq
77	Seine-et-Marne	Cucharmoy
77	Seine-et-Marne	Cuisy
77	Seine-et-Marne	Dagny
77	Seine-et-Marne	Dammartin-sur-Tigeaux
77	Seine-et-Marne	Dhuisy
77	Seine-et-Marne	Diant
77	Seine-et-Marne	Donnemarie-Dontilly
77	Seine-et-Marne	Dormelles
77	Seine-et-Marne	Doue
77	Seine-et-Marne	Douy-la-Ramée
77	Seine-et-Marne	Echouboulains
77	Seine-et-Marne	Les Ecrennes
77	Seine-et-Marne	Egligny
77	Seine-et-Marne	Egreville
77	Seine-et-Marne	Episy
77	Seine-et-Marne	Esmans
77	Seine-et-Marne	Etrépilly
77	Seine-et-Marne	Everly
77	Seine-et-Marne	Evry-Grégy-sur-Yerre
77	Seine-et-Marne	Favières
77	Seine-et-Marne	Faÿ-lès-Nemours
77	Seine-et-Marne	Féricy
77	Seine-et-Marne	La Ferté-Gaucher
77	Seine-et-Marne	Flagy
77	Seine-et-Marne	Fontaine-Fourches
77	Seine-et-Marne	Fontains
77	Seine-et-Marne	Fontenailles
77	Seine-et-Marne	Fontenay-Trésigny
77	Seine-et-Marne	Forfry
77	Seine-et-Marne	Forges
77	Seine-et-Marne	Fouju
77	Seine-et-Marne	Fresnes-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Frétoy
77	Seine-et-Marne	Fromont
77	Seine-et-Marne	Fublaines
77	Seine-et-Marne	Garentreville
77	Seine-et-Marne	Gastins
77	Seine-et-Marne	La Genevraye
77	Seine-et-Marne	Germigny-l’Evêque
77	Seine-et-Marne	Germigny-sous-Coulombs
77	Seine-et-Marne	Gesvres-le-Chapitre
77	Seine-et-Marne	Giremoutiers
77	Seine-et-Marne	Gironville
77	Seine-et-Marne	Gouaix
77	Seine-et-Marne	La Grande-Paroisse
77	Seine-et-Marne	Grandpuits-Bailly-Carrois
77	Seine-et-Marne	Gravon
77	Seine-et-Marne	Gressy
77	Seine-et-Marne	Grez-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Grisy-Suisnes
77	Seine-et-Marne	Grisy-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Guérard
77	Seine-et-Marne	Guercheville
77	Seine-et-Marne	Guignes
77	Seine-et-Marne	Gurcy-le-Châtel
77	Seine-et-Marne	Hautefeuille
77	Seine-et-Marne	La Haute-Maison
77	Seine-et-Marne	Hermé
77	Seine-et-Marne	Hondevilliers
77	Seine-et-Marne	La Houssaye-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Ichy
77	Seine-et-Marne	Isles-les-Meldeuses
77	Seine-et-Marne	Iverny
77	Seine-et-Marne	Jablines
77	Seine-et-Marne	Jaignes
77	Seine-et-Marne	Jaulnes
77	Seine-et-Marne	Jouy-le-Châtel
77	Seine-et-Marne	Jouy-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Juilly
77	Seine-et-Marne	Jutigny
77	Seine-et-Marne	Larchant
77	Seine-et-Marne	Laval-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Léchelle
77	Seine-et-Marne	Lescherolles
77	Seine-et-Marne	Lesches
77	Seine-et-Marne	Leudon-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Limoges-Fourches
77	Seine-et-Marne	Lissy
77	Seine-et-Marne	Liverdy-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Lizines
77	Seine-et-Marne	Lizy-sur-Ourcq
77	Seine-et-Marne	Longueville
77	Seine-et-Marne	Lorrez-le-Bocage-Préaux
77	Seine-et-Marne	Louan-Villegruis-Fontaine
77	Seine-et-Marne	Luisetaines
77	Seine-et-Marne	Lumigny-Nesles-Ormeaux
77	Seine-et-Marne	Luzancy
77	Seine-et-Marne	Machault
77	Seine-et-Marne	La Madeleine-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Maincy
77	Seine-et-Marne	Maisoncelles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Maisoncelles-en-Gâtinais
77	Seine-et-Marne	Maison-Rouge
77	Seine-et-Marne	Marchémoret
77	Seine-et-Marne	Marcilly
77	Seine-et-Marne	Les Marêts
77	Seine-et-Marne	Marles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Marolles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Marolles-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Mary-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Mauperthuis
77	Seine-et-Marne	Mauregard
77	Seine-et-Marne	May-en-Multien
77	Seine-et-Marne	Meigneux
77	Seine-et-Marne	Meilleray
77	Seine-et-Marne	Melz-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Méry-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Le Mesnil-Amelot
77	Seine-et-Marne	Messy
77	Seine-et-Marne	Misy-sur-Yonne
77	Seine-et-Marne	Moisenay
77	Seine-et-Marne	Mondreville
77	Seine-et-Marne	Mons-en-Montois
77	Seine-et-Marne	Montarlot
77	Seine-et-Marne	Montceaux-lès-Meaux
77	Seine-et-Marne	Montceaux-lès-Provins
77	Seine-et-Marne	Montcourt-Fromonville
77	Seine-et-Marne	Montdauphin
77	Seine-et-Marne	Montenils
77	Seine-et-Marne	Montereau-sur-le-Jard
77	Seine-et-Marne	Montgé-en-Goële
77	Seine-et-Marne	Monthyon
77	Seine-et-Marne	Montigny-le-Guesdier
77	Seine-et-Marne	Montigny-Lencoup
77	Seine-et-Marne	Montigny-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Montmachoux
77	Seine-et-Marne	Montolivet
77	Seine-et-Marne	Mormant
77	Seine-et-Marne	Mortcerf
77	Seine-et-Marne	Mortery
77	Seine-et-Marne	Mousseaux-lès-Bray
77	Seine-et-Marne	Moussy-le-Vieux
77	Seine-et-Marne	Mouy-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Nanteau-sur-Essonne
77	Seine-et-Marne	Nanteau-sur-Lunain
77	Seine-et-Marne	Nanteuil-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Nantouillet
77	Seine-et-Marne	Neufmoutiers-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Noisy-Rudignon
77	Seine-et-Marne	Noisy-sur-Ecole
77	Seine-et-Marne	Nonville
77	Seine-et-Marne	Noyen-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Obsonville
77	Seine-et-Marne	Ocquerre
77	Seine-et-Marne	Oissery
77	Seine-et-Marne	Orly-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Les Ormes-sur-Voulzie
77	Seine-et-Marne	Ormesson
77	Seine-et-Marne	Ozouer-le-Voulgis
77	Seine-et-Marne	Paley
77	Seine-et-Marne	Pamfou
77	Seine-et-Marne	Paroy
77	Seine-et-Marne	Passy-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Pécy
77	Seine-et-Marne	Penchard
77	Seine-et-Marne	Pézarches
77	Seine-et-Marne	Pierre-Levée
77	Seine-et-Marne	Le Plessis-aux-Bois
77	Seine-et-Marne	Le Plessis-Feu-Aussoux
77	Seine-et-Marne	Le Plessis-l’Evêque
77	Seine-et-Marne	Le Plessis-Placy
77	Seine-et-Marne	Poigny
77	Seine-et-Marne	Poligny
77	Seine-et-Marne	Précy-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Presles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Puisieux
77	Seine-et-Marne	Quiers
77	Seine-et-Marne	Rampillon
77	Seine-et-Marne	Rebais
77	Seine-et-Marne	Recloses
77	Seine-et-Marne	Remauville
77	Seine-et-Marne	Rouvres
77	Seine-et-Marne	Rozay-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Rumont
77	Seine-et-Marne	Rupéreux
77	Seine-et-Marne	Saâcy-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Sablonnières
77	Seine-et-Marne	Saint-Ange-le-Viel
77	Seine-et-Marne	Saint-Augustin
77	Seine-et-Marne	Sainte-Aulde
77	Seine-et-Marne	Saint-Barthélemy
77	Seine-et-Marne	Sainte-Colombe
77	Seine-et-Marne	Saint-Cyr-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Saint-Denis-lès-Rebais
77	Seine-et-Marne	Saint-Fiacre
77	Seine-et-Marne	Saint-Germain-Laxis
77	Seine-et-Marne	Saint-Germain-sous-Doue
77	Seine-et-Marne	Saint-Hilliers
77	Seine-et-Marne	Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
77	Seine-et-Marne	Saint-Just-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Saint-Léger
77	Seine-et-Marne	Saint-Loup-de-Naud
77	Seine-et-Marne	Saint-Mard
77	Seine-et-Marne	Saint-Mars-Vieux-Maisons
77	Seine-et-Marne	Saint-Martin-des-Champs
77	Seine-et-Marne	Saint-Martin-du-Boschet
77	Seine-et-Marne	Saint-Méry
77	Seine-et-Marne	Saint-Mesmes
77	Seine-et-Marne	Saint-Ouen-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Saint-Ouen-sur-Morin
77	Seine-et-Marne	Saint-Pathus
77	Seine-et-Marne	Saint-Rémy-la-Vanne
77	Seine-et-Marne	Saints
77	Seine-et-Marne	Saint-Sauveur-lès-Bray
77	Seine-et-Marne	Saint-Siméon
77	Seine-et-Marne	Saint-Soupplets
77	Seine-et-Marne	Salins
77	Seine-et-Marne	Sammeron
77	Seine-et-Marne	Sancy
77	Seine-et-Marne	Sancy-lès-Provins
77	Seine-et-Marne	Savins
77	Seine-et-Marne	Sept-Sorts
77	Seine-et-Marne	Signy-Signets
77	Seine-et-Marne	Sigy
77	Seine-et-Marne	Sivry-Courtry
77	Seine-et-Marne	Sognolles-en-Montois
77	Seine-et-Marne	Soignolles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Soisy-Bouy
77	Seine-et-Marne	Solers
77	Seine-et-Marne	Souppes-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Sourdun
77	Seine-et-Marne	Tancrou
77	Seine-et-Marne	Thénisy
77	Seine-et-Marne	Thieux
77	Seine-et-Marne	Thoury-Férottes
77	Seine-et-Marne	Tigeaux
77	Seine-et-Marne	La Tombe
77	Seine-et-Marne	Touquin
77	Seine-et-Marne	Tousson
77	Seine-et-Marne	La Trétoire
77	Seine-et-Marne	Treuzy-Levelay
77	Seine-et-Marne	Trilbardou
77	Seine-et-Marne	Trocy-en-Multien
77	Seine-et-Marne	Ury
77	Seine-et-Marne	Ussy-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Valence-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Vanvillé
77	Seine-et-Marne	Varreddes
77	Seine-et-Marne	Vaucourtois
77	Seine-et-Marne	Le Vaudoué
77	Seine-et-Marne	Vaudoy-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Vaux-sur-Lunain
77	Seine-et-Marne	Vendrest
77	Seine-et-Marne	Verdelot
77	Seine-et-Marne	Verneuil-l’Etang
77	Seine-et-Marne	Vieux-Champagne
77	Seine-et-Marne	Vignely
77	Seine-et-Marne	Villebéon
77	Seine-et-Marne	Villecerf
77	Seine-et-Marne	Villemaréchal
77	Seine-et-Marne	Villemareuil
77	Seine-et-Marne	Villemer
77	Seine-et-Marne	Villenauxe-la-Petite
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-le-Comte
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-les-Bordes
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-Saint-Denis
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-sous-Dammartin
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-sur-Bellot
77	Seine-et-Marne	Villeroy
77	Seine-et-Marne	Ville-Saint-Jacques
77	Seine-et-Marne	Villiers-Saint-Georges
77	Seine-et-Marne	Villiers-sous-Grez
77	Seine-et-Marne	Villiers-sur-Seine
77	Seine-et-Marne	Villuis
77	Seine-et-Marne	Vimpelles
77	Seine-et-Marne	Vinantes
77	Seine-et-Marne	Vincy-Manœuvre
77	Seine-et-Marne	Voinsles
77	Seine-et-Marne	Voulton
77	Seine-et-Marne	Voulx
77	Seine-et-Marne	Vulaines-lès-Provins
77	Seine-et-Marne	Yèbles
78	Yvelines	Ablis
78	Yvelines	Adainville
78	Yvelines	Allainville
78	Yvelines	Andelu
78	Yvelines	Arnouville-lès-Mantes
78	Yvelines	Auteuil
78	Yvelines	Autouillet
78	Yvelines	Bazainville
78	Yvelines	Béhoust
78	Yvelines	Blaru
78	Yvelines	Boinville-en-Mantois
78	Yvelines	Boinville-le-Gaillard
78	Yvelines	Boinvilliers
78	Yvelines	Boissets
78	Yvelines	La Boissière-Ecole
78	Yvelines	Boissy-sans-Avoir
78	Yvelines	Bonnelles
78	Yvelines	Bourdonné
78	Yvelines	Bréval
78	Yvelines	Les Bréviaires
78	Yvelines	Bullion
78	Yvelines	La Celle-les-Bordes
78	Yvelines	Chaufour-lès-Bonnières
78	Yvelines	Civry-la-Forêt
78	Yvelines	Clairefontaine-en-Yvelines
78	Yvelines	Condé-sur-Vesgre
78	Yvelines	Courgent
78	Yvelines	Cravent
78	Yvelines	Dammartin-en-Serve
78	Yvelines	Dannemarie
78	Yvelines	Flacourt
78	Yvelines	Flexanville
78	Yvelines	Flins-Neuve-Eglise
78	Yvelines	Galluis
78	Yvelines	Gambais
78	Yvelines	Gambaiseuil
78	Yvelines	Garancières
78	Yvelines	Gommecourt
78	Yvelines	Goupillières
78	Yvelines	Goussonville
78	Yvelines	Grandchamp
78	Yvelines	Gressey
78	Yvelines	Grosrouvre
78	Yvelines	Hargeville
78	Yvelines	La Hauteville
78	Yvelines	Herbeville
78	Yvelines	Hermeray
78	Yvelines	Jeufosse
78	Yvelines	Jumeauville
78	Yvelines	Lainville-en-Vexin
78	Yvelines	Lommoye
78	Yvelines	Longnes
78	Yvelines	Longvilliers
78	Yvelines	Marcq
78	Yvelines	Mareil-sur-Mauldre
78	Yvelines	Maulette
78	Yvelines	Millemont
78	Yvelines	Mittainville
78	Yvelines	Moisson
78	Yvelines	Mondreville
78	Yvelines	Montainville
78	Yvelines	Montalet-le-Bois
78	Yvelines	Montchauvet
78	Yvelines	Mulcent
78	Yvelines	Neauphlette
78	Yvelines	Orcemont
78	Yvelines	Orgerus
78	Yvelines	Orphin
78	Yvelines	Orsonville
78	Yvelines	Orvilliers
78	Yvelines	Osmoy
78	Yvelines	Paray-Douaville
78	Yvelines	Poigny-la-Forêt
78	Yvelines	Ponthévrard
78	Yvelines	Port-Villez
78	Yvelines	Prunay-le-Temple
78	Yvelines	Prunay-en-Yvelines
78	Yvelines	La Queue-les-Yvelines
78	Yvelines	Richebourg
78	Yvelines	Rochefort-en-Yvelines
78	Yvelines	Rosay
78	Yvelines	Sailly
78	Yvelines	Saint-Arnoult-en-Yvelines
78	Yvelines	Saint-Illiers-la-Ville
78	Yvelines	Saint-Illiers-le-Bois
78	Yvelines	Saint-Léger-en-Yvelines
78	Yvelines	Saint-Martin-de-Bréthencourt
78	Yvelines	Saint-Martin-des-Champs
78	Yvelines	Sainte-Mesme
78	Yvelines	Septeuil
78	Yvelines	Sonchamp
78	Yvelines	Tacoignières
78	Yvelines	Le Tartre-Gaudran
78	Yvelines	Le Tertre-Saint-Denis
78	Yvelines	Thoiry
78	Yvelines	Tilly
78	Yvelines	Vieille-Eglise-en-Yvelines
78	Yvelines	La Villeneuve-en-Chevrie
78	Yvelines	Villette
78	Yvelines	Villiers-le-Mahieu
79	Deux-Sèvres	Aiffres
79	Deux-Sèvres	Chauray
79	Deux-Sèvres	Niort
80	Somme	Abbeville
80	Somme	Allonville
80	Somme	Beauchamps
80	Somme	Bertangles
80	Somme	Blangy-Tronville
80	Somme	Bouvaincourt-sur-Bresle
80	Somme	Bovelles
80	Somme	Caours

Annexe I (suite)

Modifié par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4

B2 (suite)

80	Somme	Clairy-Saulchoix
80	Somme	Creuse
80	Somme	Drucat
80	Somme	Estrées-sur-Noye
80	Somme	Glisy
80	Somme	Grand-Laviers
80	Somme	Grattepanche
80	Somme	Guignemicourt
80	Somme	Hébécourt
80	Somme	Mareuil-Caubert
80	Somme	Mers-les-Bains
80	Somme	Oust-Marest
80	Somme	Pissy
80	Somme	Poulainville
80	Somme	Remiencourt
80	Somme	Revelles
80	Somme	Rumigny
80	Somme	Sains-en-Amiénois
80	Somme	Saint-Fuscien
80	Somme	Saint-Sauflieu
80	Somme	Saveuse
80	Somme	Thézy-Glimont
80	Somme	Vers-sur-Selles
81	Tarn	Albi
81	Tarn	Arthès
81	Tarn	Burlats
81	Tarn	Cambon
81	Tarn	Cambounet-sur-le-Sor
81	Tarn	Castelnau-de-Lévis
81	Tarn	Castres
81	Tarn	Cunac
81	Tarn	Lescure-d’Albigeois
81	Tarn	Marssac-sur-Tarn
81	Tarn	Puygouzon
81	Tarn	Roquecourbe
81	Tarn	Saint-Juéry
81	Tarn	Saïx
81	Tarn	Le Sequestre
81	Tarn	Terssac
81	Tarn	Viviers-lès-Montagnes
82	Tarn-et-Garonne	Bressols
82	Tarn-et-Garonne	Corbarieu
82	Tarn-et-Garonne	Lacourt-Saint-Pierre
82	Tarn-et-Garonne	Léojac
82	Tarn-et-Garonne	Montbeton
82	Tarn-et-Garonne	Saint-Etienne-de-Tulmont
82	Tarn-et-Garonne	Saint-Nauphary
82	Tarn-et-Garonne	Villemade
83	Var	Bagnols-en-Forêt
83	Var	Besse-sur-Issole
83	Var	Callas
83	Var	Camps-la-Source
83	Var	Carnoules
83	Var	Collobrières
83	Var	Flassans-sur-Issole
83	Var	Forcalqueiret
83	Var	Garéoult
83	Var	Gonfaron
83	Var	Les Mayons
83	Var	Méounes-lès-Montrieux
83	Var	Mons
83	Var	Néoules
83	Var	Pignans
83	Var	Plan-d’Aups-Sainte-Baume
83	Var	Puget-Ville
83	Var	Rians
83	Var	Riboux
83	Var	Rocbaron
83	Var	La Roquebrussanne
83	Var	Sainte-Anastasie-sur-Issole
83	Var	Saint-Paul-en-Forêt
83	Var	Le Thoronet
83	Var	Vinon-sur-Verdon
84	Vaucluse	Le Beaucet
84	Vaucluse	Crillon-le-Brave
84	Vaucluse	Maubec
84	Vaucluse	La Roque-sur-Pernes
84	Vaucluse	Saint-Hippolyte-le-Graveyron
84	Vaucluse	Saint-Pierre-de-Vassols
84	Vaucluse	Saumane-de-Vaucluse
84	Vaucluse	Vacqueyras
85	Vendée	La Barre-de-Monts
85	Vendée	Bretignolles-sur-Mer
85	Vendée	Le Fenouiller
85	Vendée	Jard-sur-Mer
85	Vendée	Notre-Dame-de-Monts
85	Vendée	Le Perrier
85	Vendée	Notre-Dame-de-Riez
85	Vendée	La Roche-sur-Yon
85	Vendée	Saint-Vincent-sur-Jard
85	Vendée	Sallertaine
85	Vendée	Soullans
86	Vienne	Béruges
86	Vienne	Biard
86	Vienne	Buxerolles
86	Vienne	Chasseneuil-du-Poitou
86	Vienne	Croutelle
86	Vienne	Fontaine-le-Comte
86	Vienne	Jaunay-Clan
86	Vienne	Mignaloux-Beauvoir
86	Vienne	Migné-Auxances
86	Vienne	Montamisé
86	Vienne	Saint-Benoît
86	Vienne	Vouneuil-sous-Biard
87	Haute-Vienne	Boisseuil
87	Haute-Vienne	Bosmie-l’Aiguille
87	Haute-Vienne	Chaptelat
87	Haute-Vienne	Condat-sur-Vienne
87	Haute-Vienne	Couzeix
87	Haute-Vienne	Feytiat
87	Haute-Vienne	Isle
87	Haute-Vienne	Le Palais-sur-Vienne
87	Haute-Vienne	Panazol
87	Haute-Vienne	Rilhac-Rancon
88	Vosges	Chantraine
88	Vosges	Chavelot
88	Vosges	Dinozé
88	Vosges	Dogneville
88	Vosges	Epinal
88	Vosges	Les Forges
88	Vosges	Girmont
88	Vosges	Golbey
88	Vosges	Igney
88	Vosges	Jeuxey
88	Vosges	Thaon-les-Vosges
89	Yonne	Appoigny
89	Yonne	Maillot
89	Yonne	Malay-le-Grand
89	Yonne	Monéteau
89	Yonne	Paron
89	Yonne	Saint-Clément
89	Yonne	Saint-Georges-sur-Baulche
89	Yonne	Saint-Martin-du-Tertre
89	Yonne	Sens
90	Territoire de Belfort	Andelnans
90	Territoire de Belfort	Argiésans
90	Territoire de Belfort	Bavilliers
90	Territoire de Belfort	Belfort
90	Territoire de Belfort	Bermont
90	Territoire de Belfort	Botans
90	Territoire de Belfort	Bourogne
90	Territoire de Belfort	Charmois
90	Territoire de Belfort	Châtenois-les-Forges
90	Territoire de Belfort	Chaux
90	Territoire de Belfort	Chèvremont
90	Territoire de Belfort	Cravanche
90	Territoire de Belfort	Danjoutin
90	Territoire de Belfort	Delle
90	Territoire de Belfort	Denney
90	Territoire de Belfort	Dorans
90	Territoire de Belfort	Eloie
90	Territoire de Belfort	Essert
90	Territoire de Belfort	Evette-Salbert
90	Territoire de Belfort	Grandvillars
90	Territoire de Belfort	Joncherey
90	Territoire de Belfort	Lachapelle-sous-Chaux
90	Territoire de Belfort	Meroux
90	Territoire de Belfort	Méziré
90	Territoire de Belfort	Morvillars
90	Territoire de Belfort	Moval
90	Territoire de Belfort	Offemont
90	Territoire de Belfort	Pérouse
90	Territoire de Belfort	Roppe
90	Territoire de Belfort	Sermamagny
90	Territoire de Belfort	Sevenans
90	Territoire de Belfort	Trévenans
90	Territoire de Belfort	Valdoie
90	Territoire de Belfort	Vétrigne
90	Territoire de Belfort	Vézelois
91	Essonne	Abbéville-la-Rivière
91	Essonne	Angerville
91	Essonne	Angervilliers
91	Essonne	Arrancourt
91	Essonne	Authon-la-Plaine
91	Essonne	Blandy
91	Essonne	Boigneville
91	Essonne	Bois-Herpin
91	Essonne	Boissy-la-Rivière
91	Essonne	Boissy-le-Cutté
91	Essonne	Boissy-le-Sec
91	Essonne	Boutervilliers
91	Essonne	Bouville
91	Essonne	Brouy
91	Essonne	Buno-Bonnevaux
91	Essonne	Chalo-Saint-Mars
91	Essonne	Chalou-Moulineux
91	Essonne	Champmotteux
91	Essonne	Chatignonville
91	Essonne	Chauffour-lès-Etréchy
91	Essonne	Corbreuse
91	Essonne	Courances
91	Essonne	Dannemois
91	Essonne	Estouches
91	Essonne	Fontaine-la-Rivière
91	Essonne	La Forêt-le-Roi
91	Essonne	La Forêt-Sainte-Croix
91	Essonne	Gironville-sur-Essonne
91	Essonne	Les Granges-le-Roi
91	Essonne	Guillerval
91	Essonne	Maisse
91	Essonne	Marolles-en-Beauce
91	Essonne	Méréville
91	Essonne	Mérobert
91	Essonne	Mespuits
91	Essonne	Milly-la-Forêt
91	Essonne	Moigny-sur-Ecole
91	Essonne	Mondeville
91	Essonne	Monnerville
91	Essonne	Oncy-sur-Ecole
91	Essonne	Ormoy-la-Rivière
91	Essonne	Orveau
91	Essonne	Plessis-Saint-Benoist
91	Essonne	Prunay-sur-Essonne
91	Essonne	Puiselet-le-Marais
91	Essonne	Pussay
91	Essonne	Richarville
91	Essonne	Roinvilliers
91	Essonne	Saclas
91	Essonne	Saint-Cyr-la-Rivière
91	Essonne	Saint-Cyr-sous-Dourdan
91	Essonne	Saint-Escobille
91	Essonne	Saint-Hilaire
91	Essonne	Souzy-la-Briche
91	Essonne	Congerville-Thionville
91	Essonne	Valpuiseaux
91	Essonne	Le Val-Saint-Germain
91	Essonne	Videlles
91	Essonne	Villeconin
91	Essonne	Villeneuve-sur-Auvers
95	Val-d’Oise	Ambleville
95	Val-d’Oise	Amenucourt
95	Val-d’Oise	Arronville
95	Val-d’Oise	Arthies
95	Val-d’Oise	Avernes
95	Val-d’Oise	Banthelu
95	Val-d’Oise	Le Bellay-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Bellefontaine
95	Val-d’Oise	Belloy-en-France
95	Val-d’Oise	Berville
95	Val-d’Oise	Bray-et-Lû
95	Val-d’Oise	Bréançon
95	Val-d’Oise	Brignancourt
95	Val-d’Oise	Buhy
95	Val-d’Oise	La Chapelle-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Charmont
95	Val-d’Oise	Chars
95	Val-d’Oise	Châtenay-en-France
95	Val-d’Oise	Chaussy
95	Val-d’Oise	Chérence
95	Val-d’Oise	Cléry-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Commeny
95	Val-d’Oise	Cormeilles-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Epiais-Rhus
95	Val-d’Oise	Epinay-Champlâtreux
95	Val-d’Oise	Frémécourt
95	Val-d’Oise	Gadancourt
95	Val-d’Oise	Genainville
95	Val-d’Oise	Gouzangrez
95	Val-d’Oise	Grisy-les-Plâtres
95	Val-d’Oise	Guiry-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Haravilliers
95	Val-d’Oise	Haute-Isle
95	Val-d’Oise	Le Heaulme
95	Val-d’Oise	Hodent
95	Val-d’Oise	Jagny-sous-Bois
95	Val-d’Oise	Lassy
95	Val-d’Oise	Magny-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Mareil-en-France
95	Val-d’Oise	Marines
95	Val-d’Oise	Maudétour-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Menouville
95	Val-d’Oise	Montreuil-sur-Epte
95	Val-d’Oise	Moussy
95	Val-d’Oise	Neuilly-en-Vexin
95	Val-d’Oise	Noisy-sur-Oise
95	Val-d’Oise	Nucourt
95	Val-d’Oise	Omerville
95	Val-d’Oise	Le Perchay
95	Val-d’Oise	Le Plessis-Luzarches
95	Val-d’Oise	La Roche-Guyon
95	Val-d’Oise	Saint-Clair-sur-Epte
95	Val-d’Oise	Saint-Gervais
95	Val-d’Oise	Saint-Martin-du-Tertre
95	Val-d’Oise	Santeuil
95	Val-d’Oise	Théméricourt
95	Val-d’Oise	Theuville
95	Val-d’Oise	Us
95	Val-d’Oise	Vigny
95	Val-d’Oise	Villaines-sous-Bois
95	Val-d’Oise	Villers-en-Arthies
95	Val-d’Oise	Villiers-le-Sec
95	Val-d’Oise	Wy-dit-Joli-Village
2A	Corse-du-Sud	Altagène
2A	Corse-du-Sud	Ambiegna
2A	Corse-du-Sud	Arbellara
2A	Corse-du-Sud	Arbori
2A	Corse-du-Sud	Argiusta-Moriccio
2A	Corse-du-Sud	Arro
2A	Corse-du-Sud	Aullène
2A	Corse-du-Sud	Azilone-Ampaza
2A	Corse-du-Sud	Azzana
2A	Corse-du-Sud	Balogna
2A	Corse-du-Sud	Bastelica
2A	Corse-du-Sud	Belvédère-Campomoro
2A	Corse-du-Sud	Bilia
2A	Corse-du-Sud	Bocognano
2A	Corse-du-Sud	Calcatoggio
2A	Corse-du-Sud	Campo
2A	Corse-du-Sud	Cannelle
2A	Corse-du-Sud	Carbini
2A	Corse-du-Sud	Carbuccia
2A	Corse-du-Sud	Cardo-Torgia
2A	Corse-du-Sud	Cargèse
2A	Corse-du-Sud	Cargiaca
2A	Corse-du-Sud	Casaglione
2A	Corse-du-Sud	Casalabriva
2A	Corse-du-Sud	Cauro
2A	Corse-du-Sud	Ciamannacce
2A	Corse-du-Sud	Coggia
2A	Corse-du-Sud	Cognocoli-Monticchi
2A	Corse-du-Sud	Conca
2A	Corse-du-Sud	Corrano
2A	Corse-du-Sud	Coti-Chiavari
2A	Corse-du-Sud	Cozzano
2A	Corse-du-Sud	Cristinacce
2A	Corse-du-Sud	Eccica-Suarella
2A	Corse-du-Sud	Evisa
2A	Corse-du-Sud	Figari
2A	Corse-du-Sud	Foce
2A	Corse-du-Sud	Forciolo
2A	Corse-du-Sud	Fozzano
2A	Corse-du-Sud	Frasseto
2A	Corse-du-Sud	Granace
2A	Corse-du-Sud	Grossa
2A	Corse-du-Sud	Guagno
2A	Corse-du-Sud	Guargualé
2A	Corse-du-Sud	Guitera-les-Bains
2A	Corse-du-Sud	Letia
2A	Corse-du-Sud	Levie
2A	Corse-du-Sud	Lopigna
2A	Corse-du-Sud	Loreto-di-Tallano
2A	Corse-du-Sud	Marignana
2A	Corse-du-Sud	Mela
2A	Corse-du-Sud	Moca-Croce
2A	Corse-du-Sud	Monacia-d’Aullène
2A	Corse-du-Sud	Murzo
2A	Corse-du-Sud	Ocana
2A	Corse-du-Sud	Olivese
2A	Corse-du-Sud	Olmeto
2A	Corse-du-Sud	Olmiccia
2A	Corse-du-Sud	Orto
2A	Corse-du-Sud	Osani
2A	Corse-du-Sud	Ota
2A	Corse-du-Sud	Palneca
2A	Corse-du-Sud	Partinello
2A	Corse-du-Sud	Pastricciola
2A	Corse-du-Sud	Petreto-Bicchisano
2A	Corse-du-Sud	Piana
2A	Corse-du-Sud	Pianottoli-Caldarello
2A	Corse-du-Sud	Pila-Canale
2A	Corse-du-Sud	Poggiolo
2A	Corse-du-Sud	Quasquara
2A	Corse-du-Sud	Quenza
2A	Corse-du-Sud	Renno
2A	Corse-du-Sud	Rezza
2A	Corse-du-Sud	Rosazia
2A	Corse-du-Sud	Salice
2A	Corse-du-Sud	Sampolo
2A	Corse-du-Sud	Sari-Solenzara
2A	Corse-du-Sud	Sari-d’Orcino
2A	Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro
2A	Corse-du-Sud	Serra-di-Scopamène
2A	Corse-du-Sud	Serriera
2A	Corse-du-Sud	Soccia
2A	Corse-du-Sud	Sollacaro
2A	Corse-du-Sud	Sorbollano
2A	Corse-du-Sud	Sotta
2A	Corse-du-Sud	Sant’Andréa-d’Orcino
2A	Corse-du-Sud	San-Gavino-di-Carbini
2A	Corse-du-Sud	Sainte-Lucie-de-Tallano
2A	Corse-du-Sud	Santa-Maria-Figaniella
2A	Corse-du-Sud	Santa-Maria-Siché
2A	Corse-du-Sud	Tasso
2A	Corse-du-Sud	Tavera
2A	Corse-du-Sud	Tolla
2A	Corse-du-Sud	Ucciani
2A	Corse-du-Sud	Urbalacone
2A	Corse-du-Sud	Vero
2A	Corse-du-Sud	Vico
2A	Corse-du-Sud	Viggianello
2A	Corse-du-Sud	Zérubia
2A	Corse-du-Sud	Zévaco
2A	Corse-du-Sud	Zicavo
2A	Corse-du-Sud	Zigliara
2A	Corse-du-Sud	Zonza
2A	Corse-du-Sud	Zoza
2B	Haute-Corse	Aghione
2B	Haute-Corse	Aiti
2B	Haute-Corse	Alando
2B	Haute-Corse	Albertacce
2B	Haute-Corse	Aléria
2B	Haute-Corse	Altiani
2B	Haute-Corse	Alzi
2B	Haute-Corse	Ampriani
2B	Haute-Corse	Antisanti
2B	Haute-Corse	Asco
2B	Haute-Corse	Avapessa
2B	Haute-Corse	Barbaggio
2B	Haute-Corse	Barrettali
2B	Haute-Corse	Belgodère
2B	Haute-Corse	Bigorno
2B	Haute-Corse	Bisinchi
2B	Haute-Corse	Bustanico
2B	Haute-Corse	Cagnano
2B	Haute-Corse	Calacuccia
2B	Haute-Corse	Cambia
2B	Haute-Corse	Campana
2B	Haute-Corse	Campi
2B	Haute-Corse	Campile
2B	Haute-Corse	Campitello
2B	Haute-Corse	Canale-di-Verde
2B	Haute-Corse	Canari
2B	Haute-Corse	Canavaggia
2B	Haute-Corse	Carcheto-Brustico
2B	Haute-Corse	Carpineto
2B	Haute-Corse	Carticasi
2B	Haute-Corse	Casabianca
2B	Haute-Corse	Casalta
2B	Haute-Corse	Casamaccioli
2B	Haute-Corse	Casanova
2B	Haute-Corse	Casevecchie
2B	Haute-Corse	Castellare-di-Mercurio
2B	Haute-Corse	Castello-di-Rostino
2B	Haute-Corse	Castifao
2B	Haute-Corse	Castiglione
2B	Haute-Corse	Castineta
2B	Haute-Corse	Castirla
2B	Haute-Corse	Cateri
2B	Haute-Corse	Centuri
2B	Haute-Corse	Cervione
2B	Haute-Corse	Chiatra
2B	Haute-Corse	Corscia
2B	Haute-Corse	Corte
2B	Haute-Corse	Costa
2B	Haute-Corse	Croce
2B	Haute-Corse	Crocicchia
2B	Haute-Corse	Erbajolo
2B	Haute-Corse	Erone
2B	Haute-Corse	Ersa
2B	Haute-Corse	Farinole
2B	Haute-Corse	Favalello
2B	Haute-Corse	Felce
2B	Haute-Corse	Feliceto
2B	Haute-Corse	Ficaja
2B	Haute-Corse	Focicchia
2B	Haute-Corse	Galéria
2B	Haute-Corse	Gavignano
2B	Haute-Corse	Ghisonaccia
2B	Haute-Corse	Ghisoni
2B	Haute-Corse	Giocatojo
2B	Haute-Corse	Giuncaggio
2B	Haute-Corse	Isolaccio-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Lama
2B	Haute-Corse	Lano
2B	Haute-Corse	Lavatoggio
2B	Haute-Corse	Lento
2B	Haute-Corse	Linguizzetta
2B	Haute-Corse	Loreto-di-Casinca
2B	Haute-Corse	Lozzi
2B	Haute-Corse	Lugo-di-Nazza
2B	Haute-Corse	Luri
2B	Haute-Corse	Manso
2B	Haute-Corse	Matra
2B	Haute-Corse	Mausoléo
2B	Haute-Corse	Mazzola
2B	Haute-Corse	Meria
2B	Haute-Corse	Moïta
2B	Haute-Corse	Moltifao
2B	Haute-Corse	Monacia-d’Orezza
2B	Haute-Corse	Monte
2B	Haute-Corse	Montegrosso
2B	Haute-Corse	Morosaglia
2B	Haute-Corse	Morsiglia
2B	Haute-Corse	Muracciole
2B	Haute-Corse	Murato
2B	Haute-Corse	Muro
2B	Haute-Corse	Nessa
2B	Haute-Corse	Nocario
2B	Haute-Corse	Noceta
2B	Haute-Corse	Nonza
2B	Haute-Corse	Novale
2B	Haute-Corse	Novella
2B	Haute-Corse	Occhiatana
2B	Haute-Corse	Ogliastro
2B	Haute-Corse	Olcani
2B	Haute-Corse	Oletta
2B	Haute-Corse	Olmeta-di-Capocorso
2B	Haute-Corse	Olmeta-di-Tuda
2B	Haute-Corse	Olmi-Cappella
2B	Haute-Corse	Olmo
2B	Haute-Corse	Omessa
2B	Haute-Corse	Ortale
2B	Haute-Corse	Ortiporio
2B	Haute-Corse	Palasca
2B	Haute-Corse	Pancheraccia
2B	Haute-Corse	Parata
2B	Haute-Corse	Patrimonio
2B	Haute-Corse	Penta-Acquatella
2B	Haute-Corse	Perelli
2B	Haute-Corse	Pero-Casevecchie
2B	Haute-Corse	Pianello
2B	Haute-Corse	Piano
2B	Haute-Corse	Piazzali
2B	Haute-Corse	Piazzole
2B	Haute-Corse	Piedicorte-di-Gaggio
2B	Haute-Corse	Piedicroce
2B	Haute-Corse	Piedigriggio
2B	Haute-Corse	Piedipartino
2B	Haute-Corse	Pie-d’Orezza
2B	Haute-Corse	Pietralba
2B	Haute-Corse	Pietracorbara
2B	Haute-Corse	Pietra-di-Verde
2B	Haute-Corse	Pietraserena
2B	Haute-Corse	Pietricaggio
2B	Haute-Corse	Pietroso
2B	Haute-Corse	Piève
2B	Haute-Corse	Pino
2B	Haute-Corse	Piobetta
2B	Haute-Corse	Pioggiola
2B	Haute-Corse	Poggio-di-Nazza
2B	Haute-Corse	Poggio-di-Venaco
2B	Haute-Corse	Poggio-d’Oletta
2B	Haute-Corse	Poggio-Marinaccio
2B	Haute-Corse	Polveroso
2B	Haute-Corse	Popolasca
2B	Haute-Corse	Porri
2B	Haute-Corse	La Porta
2B	Haute-Corse	Prato-di-Giovellina
2B	Haute-Corse	Prunelli-di-Casacconi
2B	Haute-Corse	Prunelli-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Pruno
2B	Haute-Corse	Quercitello
2B	Haute-Corse	Rapaggio
2B	Haute-Corse	Rapale
2B	Haute-Corse	Riventosa
2B	Haute-Corse	Rogliano
2B	Haute-Corse	Rospigliani
2B	Haute-Corse	Rusio
2B	Haute-Corse	Rutali
2B	Haute-Corse	Saliceto
2B	Haute-Corse	Scata
2B	Haute-Corse	Scolca
2B	Haute-Corse	Sermano
2B	Haute-Corse	Serra-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Silvareccio
2B	Haute-Corse	Sisco
2B	Haute-Corse	Solaro
2B	Haute-Corse	Sorio
2B	Haute-Corse	Soveria
2B	Haute-Corse	Speloncato
2B	Haute-Corse	Stazzona
2B	Haute-Corse	Sant’Andréa-di-Bozio
2B	Haute-Corse	Sant’Andréa-di-Cotone
2B	Haute-Corse	Sant’Antonino
2B	Haute-Corse	San-Damiano
2B	Haute-Corse	Saint-Florent
2B	Haute-Corse	San-Gavino-d’Ampugnani
2B	Haute-Corse	San-Gavino-di-Tenda
2B	Haute-Corse	San-Giovanni-di-Moriani
2B	Haute-Corse	San-Giuliano
2B	Haute-Corse	San-Lorenzo
2B	Haute-Corse	Santa-Lucia-di-Mercurio
2B	Haute-Corse	Santa-Maria-Poggio
2B	Haute-Corse	San-Nicolao
2B	Haute-Corse	Santo-Pietro-di-Tenda
2B	Haute-Corse	Santo-Pietro-di-Venaco
2B	Haute-Corse	Santa-Reparata-di-Moriani
2B	Haute-Corse	Tallone
2B	Haute-Corse	Tarrano
2B	Haute-Corse	Tomino
2B	Haute-Corse	Tox
2B	Haute-Corse	Tralonca
2B	Haute-Corse	Urtaca
2B	Haute-Corse	Vallecalle
2B	Haute-Corse	Valle-d’Alesani
2B	Haute-Corse	Valle-di-Campoloro
2B	Haute-Corse	Valle-di-Rostino
2B	Haute-Corse	Valle-d’Orezza
2B	Haute-Corse	Vallica
2B	Haute-Corse	Velone-Orneto
2B	Haute-Corse	Venaco
2B	Haute-Corse	Ventiseri
2B	Haute-Corse	Verdèse
2B	Haute-Corse	Vezzani
2B	Haute-Corse	Vignale
2B	Haute-Corse	Ville-di-Paraso
2B	Haute-Corse	Vivario
2B	Haute-Corse	Volpajola
2B	Haute-Corse	Zalana
2B	Haute-Corse	Zilia
2B	Haute-Corse	Zuani
2B	Haute-Corse	San-Gavino-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Chisa

C Reste du territoire

(1) Supprimé par l'arrêté du 16 février 2022 ( LOGL2203825A ) à compter du 21 février 2022.

Annexe 2

Modifié par ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art.

01	Ain	Challex
01	Ain	Chevry
01	Ain	Crozet
01	Ain	Echenevex
01	Ain	Farges
01	Ain	Grilly
01	Ain	Léaz
01	Ain	Pougny
01	Ain	Saint-Jean-de-Gonville
01	Ain	Sauverny
01	Ain	Sergy
01	Ain	Versonnex
01	Ain	Vesancy
74	Haute-Savoie	Andilly
74	Haute-Savoie	Arbusigny
74	Haute-Savoie	Cercier
74	Haute-Savoie	Cernex
74	Haute-Savoie	Chênex
74	Haute-Savoie	Copponex
74	Haute-Savoie	Cuvat
74	Haute-Savoie	Dingy-en-Vuache
74	Haute-Savoie	Jonzier-Epagny
74	Haute-Savoie	Menthonnex-en-Bornes
74	Haute-Savoie	La Muraz
74	Haute-Savoie	Saint-Blaise
74	Haute-Savoie	Le Sappey
74	Haute-Savoie	Savigny
74	Haute-Savoie	Scientrier
74	Haute-Savoie	Vers
74	Haute-Savoie	Villy-le-Bouveret
74	Haute-Savoie	Villy-le-Pelloux
74	Haute-Savoie	Vovray-en-Bornes
77	Seine-et-Marne	Réau
78	Yvelines	Aigremont
78	Yvelines	Châteaufort
78	Yvelines	Saint-Germain-de-la-Grange
78	Yvelines	Toussus-le-Noble
91	Essonne	Boissy-sous-Saint-Yon

Annexe 3

Modifié par Arrêté du 16 février 2022 - art. 3

01	Ain	Massieux
01	Ain	Misérieux
01	Ain	Parcieux
01	Ain	Saint-Bernard
01	Ain	Saint-Didier-de-Formans
01	Ain	Sainte-Euphémie
01	Ain	Toussieux
06	Alpes-Maritimes	Bendejun
06	Alpes-Maritimes	Bézaudun-les-Alpes
06	Alpes-Maritimes	Blausasc
06	Alpes-Maritimes	Bouyon
06	Alpes-Maritimes	Castillon
06	Alpes-Maritimes	Caussols
06	Alpes-Maritimes	Coaraze
06	Alpes-Maritimes	Courmes
06	Alpes-Maritimes	Coursegoules
06	Alpes-Maritimes	Duranus
06	Alpes-Maritimes	L'Escarène
06	Alpes-Maritimes	Lucéram
06	Alpes-Maritimes	Moulinet
06	Alpes-Maritimes	Peille
06	Alpes-Maritimes	Peillon
06	Alpes-Maritimes	Touët-de-l'Escarène
13	Bouches-du-Rhône	Barbentane
13	Bouches-du-Rhône	Châteaurenard
13	Bouches-du-Rhône	Eyragues
13	Bouches-du-Rhône	Rognonas
13	Bouches-du-Rhône	Vauvenargues
17	Charente-Maritime	Ile-d'Aix
17	Charente-Maritime	Le Château-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Dolus-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Denis-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Trojan-les-Bains
17	Charente-Maritime	Yves
17	Charente-Maritime	Le Grand-Village-Plage
17	Charente-Maritime	La Brée-les-Bains
22	Côtes-d'Armor	Ile-de-Bréhat
29	Finistère	Ile-de-Batz
29	Finistère	Ile-de-Sein
29	Finistère	Ile-Molène
29	Finistère	Ouessant
30	Gard	Aramon
30	Gard	Saze
33	Gironde	Ambès
33	Gironde	Saint-Louis-de-Montferrand
35	Ille-et-Vilaine	Bourgbarré
35	Ille-et-Vilaine	Brécé
35	Ille-et-Vilaine	La Chapelle-Thouarault
35	Ille-et-Vilaine	Cintré
35	Ille-et-Vilaine	Clayes
35	Ille-et-Vilaine	Corps-Nuds
35	Ille-et-Vilaine	Nouvoitou
35	Ille-et-Vilaine	Noyal-sur-Vilaine
35	Ille-et-Vilaine	Parthenay-de-Bretagne
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Armel
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Sulpice-la-Forêt
35	Ille-et-Vilaine	Le Verger
37	Indre-et-Loire	Noizay
37	Indre-et-Loire	Saint-Etienne-de-Chigny
44	Loire-Atlantique	Mesquer
44	Loire-Atlantique	Piriac-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	La Turballe
45	Loiret	Bou
45	Loiret	Chanteau
45	Loiret	Marigny-les-Usages
54	Meurthe-et-Moselle	Art-sur-Meurthe
54	Meurthe-et-Moselle	Bainville-sur-Madon
54	Meurthe-et-Moselle	Bouxières-aux-Dames
54	Meurthe-et-Moselle	Chaligny
54	Meurthe-et-Moselle	Champigneulles
54	Meurthe-et-Moselle	Chavigny
54	Meurthe-et-Moselle	Custines
54	Meurthe-et-Moselle	Dombasle-sur-Meurthe
54	Meurthe-et-Moselle	Dommartemont
54	Meurthe-et-Moselle	Essey-lès-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Eulmont
54	Meurthe-et-Moselle	Fléville-devant-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Frouard
54	Meurthe-et-Moselle	Heillecourt
54	Meurthe-et-Moselle	Houdemont
54	Meurthe-et-Moselle	Jarville-la-Malgrange
54	Meurthe-et-Moselle	Laneuveville-devant-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Lay-Saint-Christophe
54	Meurthe-et-Moselle	Liverdun
54	Meurthe-et-Moselle	Ludres
54	Meurthe-et-Moselle	Malleloy
54	Meurthe-et-Moselle	Malzéville
54	Meurthe-et-Moselle	Messein
54	Meurthe-et-Moselle	Neuves-Maisons
54	Meurthe-et-Moselle	Pompey
54	Meurthe-et-Moselle	Pont-Saint-Vincent
54	Meurthe-et-Moselle	Pulnoy
54	Meurthe-et-Moselle	Rosières-aux-Salines
54	Meurthe-et-Moselle	Saint-Nicolas-de-Port
54	Meurthe-et-Moselle	Saulxures-lès-Nancy
54	Meurthe-et-Moselle	Seichamps
54	Meurthe-et-Moselle	Tomblaine
54	Meurthe-et-Moselle	Varangéville
56	Morbihan	Groix
56	Morbihan	Ile-d'Houat
56	Morbihan	Ile-aux-Moines
56	Morbihan	Ile-d'Arz
57	Moselle	Ars-sur-Moselle
57	Moselle	Augny
57	Moselle	Le Ban-Saint-Martin
57	Moselle	Châtel-Saint-Germain
57	Moselle	Jussy
57	Moselle	Lessy
57	Moselle	Longeville-lès-Metz
57	Moselle	Moulins-lès-Metz
57	Moselle	Plappeville
57	Moselle	Rozérieulles
57	Moselle	Saint-Julien-lès-Metz
57	Moselle	Sainte-Ruffine
57	Moselle	Scy-Chazelles
57	Moselle	Vantoux
57	Moselle	Vaux
67	Bas-Rhin	Bischoffsheim
67	Bas-Rhin	Eckwersheim
67	Bas-Rhin	Molsheim
74	Haute-Savoie	Chens-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Duingt
74	Haute-Savoie	Excenevex
74	Haute-Savoie	Loisin
74	Haute-Savoie	Lugrin
74	Haute-Savoie	Massongy
74	Haute-Savoie	Maxilly-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Messery
74	Haute-Savoie	Nernier
74	Haute-Savoie	Sciez
74	Haute-Savoie	Sévrier
74	Haute-Savoie	Yvoire
77	Seine-et-Marne	Achères-la-Forêt
77	Seine-et-Marne	Arbonne-la-Forêt
77	Seine-et-Marne	Barcy
77	Seine-et-Marne	Bouleurs
77	Seine-et-Marne	Bourron-Marlotte
77	Seine-et-Marne	Boutigny
77	Seine-et-Marne	Chambry
77	Seine-et-Marne	Charmentray
77	Seine-et-Marne	Charny
77	Seine-et-Marne	Le Châtelet-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Compans
77	Seine-et-Marne	Coulommes
77	Seine-et-Marne	Cuisy
77	Seine-et-Marne	Evry-Grégy-sur-Yerre
77	Seine-et-Marne	Favières
77	Seine-et-Marne	Féricy
77	Seine-et-Marne	Forfry
77	Seine-et-Marne	Fresnes-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Fublaines
77	Seine-et-Marne	Gesvres-le-Chapitre
77	Seine-et-Marne	Gressy
77	Seine-et-Marne	Grisy-Suisnes
77	Seine-et-Marne	Iverny
77	Seine-et-Marne	Jablines
77	Seine-et-Marne	Juilly
77	Seine-et-Marne	Lesches
77	Seine-et-Marne	Limoges-Fourches
77	Seine-et-Marne	Maincy
77	Seine-et-Marne	Marchémoret
77	Seine-et-Marne	Marcilly
77	Seine-et-Marne	Mauregard
77	Seine-et-Marne	Le Mesnil-Amelot
77	Seine-et-Marne	Messy
77	Seine-et-Marne	Montereau-sur-le-Jard
77	Seine-et-Marne	Montgé-en-Goële
77	Seine-et-Marne	Monthyon
77	Seine-et-Marne	Montigny-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Moussy-le-Vieux
77	Seine-et-Marne	Nantouillet
77	Seine-et-Marne	Neufmoutiers-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Noisy-sur-Ecole
77	Seine-et-Marne	Oissery
77	Seine-et-Marne	Penchard
77	Seine-et-Marne	Le Plessis-aux-Bois
77	Seine-et-Marne	Le Plessis-l'Evêque
77	Seine-et-Marne	Précy-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Presles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Recloses
77	Seine-et-Marne	Rouvres
77	Seine-et-Marne	Saint-Germain-Laxis
77	Seine-et-Marne	Saint-Mard
77	Seine-et-Marne	Saint-Mesmes
77	Seine-et-Marne	Saint-Pathus
77	Seine-et-Marne	Saint-Soupplets
77	Seine-et-Marne	Sivry-Courtry
77	Seine-et-Marne	Thieux
77	Seine-et-Marne	Trilbardou
77	Seine-et-Marne	Ury
77	Seine-et-Marne	Vignely
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-le-Comte
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-Saint-Denis
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-sous-Dammartin
77	Seine-et-Marne	Villeroy
77	Seine-et-Marne	Vinantes
78	Yvelines	Adainville
78	Yvelines	Andelu
78	Yvelines	Arnouville-lès-Mantes
78	Yvelines	Auteuil
78	Yvelines	Autouillet
78	Yvelines	Bazainville
78	Yvelines	Béhoust
78	Yvelines	Boinville-en-Mantois
78	Yvelines	La Boissière-Ecole
78	Yvelines	Boissy-sans-Avoir
78	Yvelines	Bonnelles
78	Yvelines	Bourdonné
78	Yvelines	Les Bréviaires
78	Yvelines	Bullion
78	Yvelines	La Celle-les-Bordes
78	Yvelines	Clairefontaine-en-Yvelines
78	Yvelines	Condé-sur-Vesgre
78	Yvelines	Flexanville
78	Yvelines	Galluis
78	Yvelines	Gambais
78	Yvelines	Gambaiseuil
78	Yvelines	Garancières
78	Yvelines	Goupillières
78	Yvelines	Goussonville
78	Yvelines	Grandchamp
78	Yvelines	Grosrouvre
78	Yvelines	Hargeville
78	Yvelines	La Hauteville
78	Yvelines	Herbeville
78	Yvelines	Hermeray
78	Yvelines	Jumeauville
78	Yvelines	Longvilliers
78	Yvelines	Marcq
78	Yvelines	Mareil-sur-Mauldre
78	Yvelines	Millemont
78	Yvelines	Mittainville
78	Yvelines	Montainville
78	Yvelines	Orcemont
78	Yvelines	Orgerus
78	Yvelines	Osmoy
78	Yvelines	Poigny-la-Forêt
78	Yvelines	Ponthévrard
78	Yvelines	La Queue-les-Yvelines
78	Yvelines	Rochefort-en-Yvelines
78	Yvelines	Saint-Arnoult-en-Yvelines
78	Yvelines	Saint-Léger-en-Yvelines
78	Yvelines	Saint-Martin-des-Champs
78	Yvelines	Sainte-Mesme
78	Yvelines	Sonchamp
78	Yvelines	Le Tartre-Gaudran
78	Yvelines	Thoiry
78	Yvelines	Vieille-Eglise-en-Yvelines
78	Yvelines	Villiers-le-Mahieu
83	Var	Bagnols-en-Forêt
83	Var	Collobrières
83	Var	La Garde-Freinet
83	Var	Les Mayons
83	Var	La Môle
83	Var	Néoules
83	Var	Le Plan-de-la-Tour
83	Var	Rocbaron
85	Vendée	L'Ile-d'Yeu
91	Essonne	Angervilliers
91	Essonne	Chauffour-lès-Etréchy
91	Essonne	Courances
91	Essonne	Dannemois
91	Essonne	Maisse
91	Essonne	Milly-la-Forêt
91	Essonne	Moigny-sur-Ecole
91	Essonne	Mondeville
91	Essonne	Oncy-sur-Ecole
91	Essonne	Saint-Cyr-sous-Dourdan
91	Essonne	Souzy-la-Briche
91	Essonne	Le Val-Saint-Germain
91	Essonne	Videlles
91	Essonne	Villeconin
95	Val-d'Oise	Arthies
95	Val-d'Oise	Avernes
95	Val-d'Oise	Banthelu
95	Val-d'Oise	Le Bellay-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Bellefontaine
95	Val-d'Oise	Belloy-en-France
95	Val-d'Oise	Brignancourt
95	Val-d'Oise	Charmont
95	Val-d'Oise	Chars
95	Val-d'Oise	Châtenay-en-France
95	Val-d'Oise	Cléry-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Commeny
95	Val-d'Oise	Cormeilles-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Epiais-Rhus
95	Val-d'Oise	Epinay-Champlâtreux
95	Val-d'Oise	Frémécourt
95	Val-d'Oise	Gadancourt
95	Val-d'Oise	Genainville
95	Val-d'Oise	Gouzangrez
95	Val-d'Oise	Grisy-les-Plâtres
95	Val-d'Oise	Guiry-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Hodent
95	Val-d'Oise	Jagny-sous-Bois
95	Val-d'Oise	Lassy
95	Val-d'Oise	Magny-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Mareil-en-France
95	Val-d'Oise	Marines
95	Val-d'Oise	Maudétour-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Moussy
95	Val-d'Oise	Noisy-sur-Oise
95	Val-d'Oise	Nucourt
95	Val-d'Oise	Le Perchay
95	Val-d'Oise	Le Plessis-Luzarches
95	Val-d'Oise	Saint-Gervais
95	Val-d'Oise	Saint-Martin-du-Tertre
95	Val-d'Oise	Santeuil
95	Val-d'Oise	Théméricourt
95	Val-d'Oise	Us
95	Val-d'Oise	Vigny
95	Val-d'Oise	Villaines-sous-Bois
95	Val-d'Oise	Villiers-le-Sec
95	Val-d'Oise	Wy-dit-Joli-Village
2A	Corse-du-Sud	Albitreccia
2A	Corse-du-Sud	Altagène
2A	Corse-du-Sud	Ambiegna
2A	Corse-du-Sud	Arbellara
2A	Corse-du-Sud	Arbori
2A	Corse-du-Sud	Argiusta-Moriccio
2A	Corse-du-Sud	Arro
2A	Corse-du-Sud	Aullène
2A	Corse-du-Sud	Azilone-Ampaza
2A	Corse-du-Sud	Azzana
2A	Corse-du-Sud	Balogna
2A	Corse-du-Sud	Bastelica
2A	Corse-du-Sud	Belvédère-Campomoro
2A	Corse-du-Sud	Bilia
2A	Corse-du-Sud	Bocognano
2A	Corse-du-Sud	Calcatoggio
2A	Corse-du-Sud	Campo
2A	Corse-du-Sud	Cannelle
2A	Corse-du-Sud	Carbini
2A	Corse-du-Sud	Carbuccia
2A	Corse-du-Sud	Cardo-Torgia
2A	Corse-du-Sud	Cargèse
2A	Corse-du-Sud	Cargiaca
2A	Corse-du-Sud	Casaglione
2A	Corse-du-Sud	Casalabriva
2A	Corse-du-Sud	Cauro
2A	Corse-du-Sud	Ciamannacce
2A	Corse-du-Sud	Coggia
2A	Corse-du-Sud	Cognocoli-Monticchi
2A	Corse-du-Sud	Conca
2A	Corse-du-Sud	Corrano
2A	Corse-du-Sud	Coti-Chiavari
2A	Corse-du-Sud	Cozzano
2A	Corse-du-Sud	Cristinacce
2A	Corse-du-Sud	Eccica-Suarella
2A	Corse-du-Sud	Evisa
2A	Corse-du-Sud	Figari
2A	Corse-du-Sud	Foce
2A	Corse-du-Sud	Forciolo
2A	Corse-du-Sud	Fozzano
2A	Corse-du-Sud	Frasseto
2A	Corse-du-Sud	Granace
2A	Corse-du-Sud	Grossa
2A	Corse-du-Sud	Grosseto-Prugna
2A	Corse-du-Sud	Guagno
2A	Corse-du-Sud	Guargualé
2A	Corse-du-Sud	Guitera-les-Bains
2A	Corse-du-Sud	Lecci
2A	Corse-du-Sud	Letia
2A	Corse-du-Sud	Levie
2A	Corse-du-Sud	Lopigna
2A	Corse-du-Sud	Loreto-di-Tallano
2A	Corse-du-Sud	Marignana
2A	Corse-du-Sud	Mela
2A	Corse-du-Sud	Moca-Croce
2A	Corse-du-Sud	Monacia-d'Aullène
2A	Corse-du-Sud	Murzo
2A	Corse-du-Sud	Ocana
2A	Corse-du-Sud	Olivese
2A	Corse-du-Sud	Olmeto
2A	Corse-du-Sud	Olmiccia
2A	Corse-du-Sud	Orto
2A	Corse-du-Sud	Osani
2A	Corse-du-Sud	Ota
2A	Corse-du-Sud	Palneca
2A	Corse-du-Sud	Partinello
2A	Corse-du-Sud	Pastricciola
2A	Corse-du-Sud	Petreto-Bicchisano
2A	Corse-du-Sud	Piana
2A	Corse-du-Sud	Pianottoli-Caldarello
2A	Corse-du-Sud	Pietrosella
2A	Corse-du-Sud	Pila-Canale
2A	Corse-du-Sud	Poggiolo
2A	Corse-du-Sud	Quasquara
2A	Corse-du-Sud	Quenza
2A	Corse-du-Sud	Renno
2A	Corse-du-Sud	Rezza
2A	Corse-du-Sud	Rosazia
2A	Corse-du-Sud	Salice
2A	Corse-du-Sud	Sampolo
2A	Corse-du-Sud	Sari-Solenzara
2A	Corse-du-Sud	Sari-d'Orcino
2A	Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro
2A	Corse-du-Sud	Serra-di-Scopamène
2A	Corse-du-Sud	Serriera
2A	Corse-du-Sud	Soccia
2A	Corse-du-Sud	Sollacaro
2A	Corse-du-Sud	Sorbollano
2A	Corse-du-Sud	Sotta
2A	Corse-du-Sud	Sant'Andréa-d'Orcino
2A	Corse-du-Sud	San-Gavino-di-Carbini
2A	Corse-du-Sud	Sainte-Lucie-de-Tallano
2A	Corse-du-Sud	Santa-Maria-Figaniella
2A	Corse-du-Sud	Santa-Maria-Siché
2A	Corse-du-Sud	Tasso
2A	Corse-du-Sud	Tavera
2A	Corse-du-Sud	Tolla
2A	Corse-du-Sud	Ucciani
2A	Corse-du-Sud	Urbalacone
2A	Corse-du-Sud	Vero
2A	Corse-du-Sud	Vico
2A	Corse-du-Sud	Viggianello
2A	Corse-du-Sud	Zérubia
2A	Corse-du-Sud	Zévaco
2A	Corse-du-Sud	Zicavo
2A	Corse-du-Sud	Zigliara
2A	Corse-du-Sud	Zonza
2A	Corse-du-Sud	Zoza
2B	Haute-Corse	Aghione
2B	Haute-Corse	Aiti
2B	Haute-Corse	Alando
2B	Haute-Corse	Albertacce
2B	Haute-Corse	Aléria
2B	Haute-Corse	Altiani
2B	Haute-Corse	Alzi
2B	Haute-Corse	Ampriani
2B	Haute-Corse	Antisanti
2B	Haute-Corse	Asco
2B	Haute-Corse	Avapessa
2B	Haute-Corse	Barbaggio
2B	Haute-Corse	Barrettali
2B	Haute-Corse	Belgodère
2B	Haute-Corse	Bigorno
2B	Haute-Corse	Bisinchi
2B	Haute-Corse	Bustanico
2B	Haute-Corse	Cagnano
2B	Haute-Corse	Calacuccia
2B	Haute-Corse	Cambia
2B	Haute-Corse	Campana
2B	Haute-Corse	Campi
2B	Haute-Corse	Campile
2B	Haute-Corse	Campitello
2B	Haute-Corse	Canale-di-Verde
2B	Haute-Corse	Canari
2B	Haute-Corse	Canavaggia
2B	Haute-Corse	Carcheto-Brustico
2B	Haute-Corse	Carpineto
2B	Haute-Corse	Carticasi
2B	Haute-Corse	Casabianca
2B	Haute-Corse	Casalta
2B	Haute-Corse	Casamaccioli
2B	Haute-Corse	Casanova
2B	Haute-Corse	Casevecchie
2B	Haute-Corse	Castellare-di-Mercurio
2B	Haute-Corse	Castello-di-Rostino
2B	Haute-Corse	Castifao
2B	Haute-Corse	Castiglione
2B	Haute-Corse	Castineta
2B	Haute-Corse	Castirla
2B	Haute-Corse	Cateri
2B	Haute-Corse	Centuri
2B	Haute-Corse	Cervione
2B	Haute-Corse	Chiatra
2B	Haute-Corse	Corscia
2B	Haute-Corse	Corte
2B	Haute-Corse	Costa
2B	Haute-Corse	Croce
2B	Haute-Corse	Crocicchia
2B	Haute-Corse	Erbajolo
2B	Haute-Corse	Erone
2B	Haute-Corse	Ersa
2B	Haute-Corse	Farinole
2B	Haute-Corse	Favalello
2B	Haute-Corse	Felce
2B	Haute-Corse	Feliceto
2B	Haute-Corse	Ficaja
2B	Haute-Corse	Focicchia
2B	Haute-Corse	Galéria
2B	Haute-Corse	Gavignano
2B	Haute-Corse	Ghisonaccia
2B	Haute-Corse	Ghisoni
2B	Haute-Corse	Giocatojo
2B	Haute-Corse	Giuncaggio
2B	Haute-Corse	Isolaccio-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Lama
2B	Haute-Corse	Lano
2B	Haute-Corse	Lavatoggio
2B	Haute-Corse	Lento
2B	Haute-Corse	Linguizzetta
2B	Haute-Corse	Loreto-di-Casinca
2B	Haute-Corse	Lozzi
2B	Haute-Corse	Lugo-di-Nazza
2B	Haute-Corse	Luri
2B	Haute-Corse	Manso
2B	Haute-Corse	Matra
2B	Haute-Corse	Mausoléo
2B	Haute-Corse	Mazzola
2B	Haute-Corse	Meria
2B	Haute-Corse	Moïta
2B	Haute-Corse	Moltifao
2B	Haute-Corse	Monacia-d'Orezza
2B	Haute-Corse	Monte
2B	Haute-Corse	Montegrosso
2B	Haute-Corse	Morosaglia
2B	Haute-Corse	Morsiglia
2B	Haute-Corse	Muracciole
2B	Haute-Corse	Murato
2B	Haute-Corse	Muro
2B	Haute-Corse	Nessa
2B	Haute-Corse	Nocario
2B	Haute-Corse	Noceta
2B	Haute-Corse	Nonza
2B	Haute-Corse	Novale
2B	Haute-Corse	Novella
2B	Haute-Corse	Occhiatana
2B	Haute-Corse	Ogliastro
2B	Haute-Corse	Olcani
2B	Haute-Corse	Oletta
2B	Haute-Corse	Olmeta-di-Capocorso
2B	Haute-Corse	Olmeta-di-Tuda
2B	Haute-Corse	Olmi-Cappella
2B	Haute-Corse	Olmo
2B	Haute-Corse	Omessa
2B	Haute-Corse	Ortale
2B	Haute-Corse	Ortiporio
2B	Haute-Corse	Palasca
2B	Haute-Corse	Pancheraccia
2B	Haute-Corse	Parata
2B	Haute-Corse	Patrimonio
2B	Haute-Corse	Penta-Acquatella
2B	Haute-Corse	Perelli
2B	Haute-Corse	Pero-Casevecchie
2B	Haute-Corse	Pianello
2B	Haute-Corse	Piano
2B	Haute-Corse	Piazzali
2B	Haute-Corse	Piazzole
2B	Haute-Corse	Piedicorte-di-Gaggio
2B	Haute-Corse	Piedicroce
2B	Haute-Corse	Piedigriggio
2B	Haute-Corse	Piedipartino
2B	Haute-Corse	Pie-d'Orezza
2B	Haute-Corse	Pietralba
2B	Haute-Corse	Pietracorbara
2B	Haute-Corse	Pietra-di-Verde
2B	Haute-Corse	Pietraserena
2B	Haute-Corse	Pietricaggio
2B	Haute-Corse	Pietroso
2B	Haute-Corse	Piève
2B	Haute-Corse	Pino
2B	Haute-Corse	Piobetta
2B	Haute-Corse	Pioggiola
2B	Haute-Corse	Poggio-di-Nazza
2B	Haute-Corse	Poggio-di-Venaco
2B	Haute-Corse	Poggio-d'Oletta
2B	Haute-Corse	Poggio-Marinaccio
2B	Haute-Corse	Polveroso
2B	Haute-Corse	Popolasca
2B	Haute-Corse	Porri
2B	Haute-Corse	La Porta
2B	Haute-Corse	Prato-di-Giovellina
2B	Haute-Corse	Prunelli-di-Casacconi
2B	Haute-Corse	Prunelli-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Pruno
2B	Haute-Corse	Quercitello
2B	Haute-Corse	Rapaggio
2B	Haute-Corse	Rapale
2B	Haute-Corse	Riventosa
2B	Haute-Corse	Rogliano
2B	Haute-Corse	Rospigliani
2B	Haute-Corse	Rusio
2B	Haute-Corse	Rutali
2B	Haute-Corse	Saliceto
2B	Haute-Corse	Scata
2B	Haute-Corse	Scolca
2B	Haute-Corse	Sermano
2B	Haute-Corse	Serra-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Silvareccio
2B	Haute-Corse	Sisco
2B	Haute-Corse	Solaro
2B	Haute-Corse	Sorio
2B	Haute-Corse	Soveria
2B	Haute-Corse	Speloncato
2B	Haute-Corse	Stazzona
2B	Haute-Corse	Sant'Andréa-di-Bozio
2B	Haute-Corse	Sant'Andréa-di-Cotone
2B	Haute-Corse	Sant'Antonino
2B	Haute-Corse	San-Damiano
2B	Haute-Corse	Saint-Florent
2B	Haute-Corse	San-Gavino-d'Ampugnani
2B	Haute-Corse	San-Gavino-di-Tenda
2B	Haute-Corse	San-Giovanni-di-Moriani
2B	Haute-Corse	San-Giuliano
2B	Haute-Corse	San-Lorenzo
2B	Haute-Corse	Santa-Lucia-di-Mercurio
2B	Haute-Corse	Santa-Maria-Poggio
2B	Haute-Corse	San-Nicolao
2B	Haute-Corse	Santo-Pietro-di-Tenda
2B	Haute-Corse	Santo-Pietro-di-Venaco
2B	Haute-Corse	Santa-Reparata-di-Moriani
2B	Haute-Corse	Tallone
2B	Haute-Corse	Tarrano
2B	Haute-Corse	Tomino
2B	Haute-Corse	Tox
2B	Haute-Corse	Tralonca
2B	Haute-Corse	Urtaca
2B	Haute-Corse	Vallecalle
2B	Haute-Corse	Valle-d'Alesani
2B	Haute-Corse	Valle-di-Campoloro
2B	Haute-Corse	Valle-di-Rostino
2B	Haute-Corse	Valle-d'Orezza
2B	Haute-Corse	Vallica
2B	Haute-Corse	Velone-Orneto
2B	Haute-Corse	Venaco
2B	Haute-Corse	Ventiseri
2B	Haute-Corse	Verdèse
2B	Haute-Corse	Vezzani
2B	Haute-Corse	Vignale
2B	Haute-Corse	Ville-di-Paraso
2B	Haute-Corse	Vivario
2B	Haute-Corse	Volpajola
2B	Haute-Corse	Zalana
2B	Haute-Corse	Zilia
2B	Haute-Corse	Zuani
2B	Haute-Corse	San-Gavino-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Chisa

Fait le 1er août 2014.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Sylvia Pinel

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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