Commissions

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2015-2016


    Convocations


    Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
    Mercredi 13 janvier 2016, à 13 h 30 (salle n° 245) : réunion constitutive.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :


    - pojet de loi n° 242 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs - Lundi 11 janvier 2016, à 12 heures ;
    - projet de loi n° 222 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, lundi 11 janvier 2016, à 12 heures.

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