Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Mercredi 13 janvier 2016, à 13 h 30 (salle n° 245) : réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
- pojet de loi n° 242 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs - Lundi 11 janvier 2016, à 12 heures ;
- projet de loi n° 222 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, lundi 11 janvier 2016, à 12 heures.
Commissions