Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
JOUE L 164 du 25 juin 2008
- CELEX : 32008L0056
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 15-07-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-07-2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 166) ; loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article 83) ; décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, EAU MARINE, EAU COTIERE, REGION MARINE, STRATEGIE MARINE, COOPERATION REGIONALE, AUTORITE COMPETENTE, ECOLOGIE, PROGRAMME DE SURVEILLANCE, PROGRAMME DE MESURE, CONSULTATION, INFORMATION DU PUBLIC, ZONE PROTEGEE, FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE, ACTION COMMUNAUTAIRE, MILIEU MARIN, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ECOSYSTEME MARIN, PREVENTION DE LA POLLUTION, POLLUTION MARINE, TRANSPOSITION COMPLETE, DCSMM
- Rectificatifs
JOUE L 214 du 16 août 2019 p. 25
- Observations