Arrêté du 5 avril 2017 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2017, M. Jean-Marc ANTON, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2017.

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