Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCC1709834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/MCCC1709834A/jo/texte
JORF n°0083 du 7 avril 2017
Texte n° 69

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 mars 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Dallas Museum of Art, Dallas, Etats-Unis ;
    - Denver Art Museum, Denver, Etats-Unis ;
    - The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
    - Brooklyn Museum, New York, Etats-Unis,


    prêtés à l'exposition « “LES FORÊTS NATALES”, ARTS DE L'AFRIQUE ÉQUATORIALE ATLANTIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 3 octobre 2017 au 21 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 septembre 2017 au 21 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199 Ko
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