Arrêté du 30 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1708384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/INTD1708384A/jo/texte
JORF n°0083 du 7 avril 2017
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institution familiale (orphelinat) Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus » portant sur le transfert de son siège d'Epron à Caen (14).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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