Arrêté du 30 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 30 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : INTD1708384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/INTD1708384A/jo/texte
JORF n°0083 du 7 avril 2017
Texte n° 53
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/INTD1708384A/jo/texte
JORF n°0083 du 7 avril 2017
Texte n° 53
Version initiale
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