Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de commandeur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Version initiale


  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


    Au grade de commandeur
    Avec traitement
    (Article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
    MUTILÉ DE GUERRE
    Guerre d'Algérie


    Risterucci (Simon, François). Adjudant-chef. Officier du 27 juin 2010.


    Sans traitement
    (Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
    MUTILÉ DE GUERRE
    Guerre d'Algérie


    Delacoux des Roseaux Grellet de la Deyte (Alain, Jeannic, René). Chef de bataillon. Officier du 12 mars 2003.


    PRISONNIERS DU VIÊT-MINH


    Huynh (Ba-Xuan). Lieutenant-colonel. Officier du 13 juillet 2011.
    Taffet (Gilles, Julien, Raoul). Lieutenant. Officier du 5 juillet 2006.


    Sans traitement
    (Article R. 44 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
    MUTILÉ DE GUERRE
    Guerre d'Algérie


    Bocquet (Paul, Edouard, Marie). Sergent-chef. Officier du 22 janvier 1977.

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