Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence

JORF n°0196 du 23 août 2017
texte n° 35




Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence

NOR: ESRS1721353A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/21/ESRS1721353A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu la loi du n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat ;
Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master,
Arrêtent :

Article 1


Le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants bénéficiant d'une bourse ou d'une allocation annuelle attribuée au titre du dispositif des aides spécifiques versées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur qui changent de région académique pour s'inscrire en première année du diplôme national de master après l'obtention de leur diplôme national de licence est fixé à 1 000 euros.

Article 2


Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2017.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin